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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 15 Vente parcelle SCI TOMMI Aiz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 15 Vente parcelle SCI TOMMI Aiz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_15
Le Bureau communautaire, convoqué le 9 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 15 mai 2023 à 18h30 sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Excusée :
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
Objet : Vente d’une parcelle à la SCI TOMMI à Aizenay – Espace Vie Atlantique Nord.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
La Vice-Présidente informe le Bureau communautaire que la SCI TOMMI, se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée ZK501p (en cours de division), d'une superficie globale de 7 917 m² située dans la zone d’activités Espace Vie Atlanique nord à AIZENAY.
La Vice-Présidente rappelle que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 17 avril 2023 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 27 avril 2023 référencé : 2023-85003-29304, validant les conditions de vente à hauteur de 18 € HT / m² soit 142 506,00 € HT pour 7 917 m².
Le prix de vente global de la parcelle s’élève à 142 506 € HT, il se décompose comme suit : 7 917 m² x 18 € HT = 142 506 € HT.
Madame la Vice-Présidente propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De vendre la parcelle cadastrée ZK501p, d'une superficie globale de 7 917m² située à : 11 rue Elisa Deroche- ZA Espace Vie Atlantique Nord, à la SCI TOMMI, dont le gérant est Monsieur Emmanuel ROBLES, ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 142 506 € HT soit 18 € HT / m².
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. 2/2
…………..
Pour copie conforme au registre
Le seize mai deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 22 mai 2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat