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Déliberation - DM 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
République Française Reçu en préfecture le 11/06/2026 €
Département : HAUTE-GARONNE | Publié le 4 A4 1© ERcCE > 107 Arrondissement : Muret ID : 031-213101967-20260511-AR 020_2026-AR
Commune de FRANCON
Décision du maire
N° AR_020_2026
OBJET : Décision du maire - Travaux d'enlèvement d'un arbre "Chemin de Piquet" parcelle
A 16
Vu la délibération en date du 21 mars 2026 donnant délégation au maire, alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
+ des marchés publics de fournitures ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
* des marchés publics de services d’un montant inférieur à 10 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception des marchés d'études, de conseils et d'assistance pour l'élaboration, l'adoption, la modification ou la révision de documents d'urbanisme ; + des marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 10%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Les différents seuils limites précités sont déterminés de façon identique comme suit : les seuils pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés s'apprécient sur la base du prix fixé au contrat et contrat par contrat, à l'exception des marchés allotis pour lesquels les seuils s’apprécient en prenant en compte le prix de
l'ensemble des contrats pour la totalité des lots constitutifs du marché alloti ».
Vu l'obligation de retirer l'arbre du chemin de Piquet sur la parcelle Z1 16,
Décidons :
Article 1 : de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Article 2 : de signer le devis de l'entreprise VERT HORIZON 31 d'un montant de 3 300 €
HT.
Article 2 : Conformément à l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte au conseil municipal.
Article 4 : La présente décision sera rendue exécutoire après publication et transmission
au représentant de l'Etat.
Fait à FRANCON, le 11 juin 2026
Le Maire,
Julie ALBOUY