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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 2025)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Bois et produits du bois,
C- 30-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
SPORTS - ACCÈS AUX PISCINES ESTIVALES PAR LES UTILISATEURS DES CAMPINGS DE MAGNÉ ET SANSAIS-LA GARETTE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
SPORTS - ACCÈS AUX PISCINES ESTIVALES PAR LES UTILISATEURS DES CAMPINGS DE MAGNÉ ET SANSAIS-LA GARETTE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Les piscines estivales Jean Thébault à Magné et du Châtelet à Sansais-La Garette sont respectivement voisines des campings « Le Martin Pêcheur » et « L’Ilot du Chail ».
Depuis leur transfert dans le champ de compétences de la Communauté d’Agglomération du Niortais, les partenariats entre ces équipements sportifs et établissements de tourisme ont été maintenus. Ainsi, les utilisateurs des campings « Le Martin Pêcheur » et « L’Ilot du Chail » peuvent accéder respectivement aux piscines Jean Thébault et Châtelet à des conditions préférentielles.
À titre informatif :
- La piscine Jean Thébault a accueilli respectivement 1 258 et 1 152 campeurs en 2023 et 2024 ; - La piscine du Châtelet a accueilli respectivement 1 797 et 1 808 campeurs en 2023 et 2024.
Les conventions entre la CAN et les campings étant arrivées à échéance, il est proposé de les renouveler pour les 2 prochaines saisons estivales afin de maintenir le soutien communautaire à l’activité économique et à l’attractivité touristique du territoire.
Une redevance sera demandée aux campings en fonction de la fréquentation des piscines par les campeurs, selon les tranches suivantes :
Nombre d’entrées « campeurs » à la piscine Montant de la redevance
1 à 999 entrées 1 250 €
1 000 à 1 499 entrées 1 500 €
1 500 à 1 999 entrées 1 750 €
2 000 à 2 499 entrées 2 000 €
2 500 à 2 999 entrées 2 250 €
Au-delà de 3 000 entrées 2 500 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la grille des redevances proposée ci-dessus, - Approuve les conventions avec les campings « Le Martin Pêcheur » à Magné et « L’Ilot du Chail » à Sansais-La Garette pour les saisons estivales 2025 et 2026,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer lesdites conventions et tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué