Arrêté - a290 temporaire stationnement circulation garde republicaine

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Arrêté - a290 temporaire stationnement circulation garde republicaine Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Arrêté - a290 temporaire stationnement circulation garde republicaine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°A290/2023

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Diverses voies

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;

VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude ; VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999 ; VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ; VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 04/09/2023 ; CONSIDERANT que la cérémonie de prise de commandement du nouveau commandant du 1er Régiment d’Infanterie de la Garde Républicaine doit avoir lieu le 12/09/2023 ;

CONSIDERANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans interdire le stationnement et la circulation aux abords du château de Maisons-Laffitte ;

CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;

ARRETE

Article 1

Du 11/09/2023 à 17h00 au 12/09/2023 à 14h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue de la Vieille Eglise, avenue Carnot (entre la ruelle de la Vieille Eglise et l’avenue Nicolas II), avenue du Général Leclerc (de la rue des Graviers à l’avenue Carnot), avenue du Louvre (entre l’avenue Henry Marcel et l’avenue Carnot), avenue Belleforière des 2 côtés (entre l’avenue du Général Leclerc et l’avenue Nicolas II), avenue Nicolas II des 2 côtés (de l’avenue Belleforière à l’avenue Carnot).

Article 2

Le 12/09/2023 de 8h30 à 14h00, la circulation sera interdite rue de Paris entre la Place Jean Lannes et la rue du

Moulin, rue de la Vieille Eglise, avenue Carnot (entre la ruelle de la Vieille Eglise et l’avenue Nicolas II), avenue

du Général Leclerc (de la rue des Graviers à l’avenue Carnot), avenue du Louvre (entre l’avenue Henry Marcel et

l’avenue Carnot), rue du Moulin (entre la rue de Paris et l’avenue Carnot).

Une déviation sera mise en place par l’avenue Belleforière et l’avenue Nicolas II.

Article 3

Le 12/09/2023 à l’avancée du défilé pour une durée estimative de 15 minutes entre 9h et 11h, la circulation sera interdite avenue Nicolas II, avenue du Général Leclerc (entre la rue des Graviers et l’avenue Eglé), avenue Eglé au carrefour de la Place du Château, avenue Albine angle avenue Eglé, avenue Tronchet, avenue Malesherbes et avenue Belleforière (entre Nicolas II et l’avenue du Général Leclerc)Article 4

Les Services Techniques sont chargés de la signalisation temporaire horizontale et verticale matérialisant ces dispositions. Ils sont responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie, approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5

Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux services d’incendie et de secours, aux forces de Police, ainsi qu’aux véhicules de mise en fourrière. Les Services Techniques doivent leur permettre un libre accès.

Article 6

Les Services Techniques doivent s’assurer du bon déroulement de la collecte des ordures ménagères en mettant les poubelles aux extrémités des voies barrées.

Article 7

Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000 78600 afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.

Article 8

Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée. Les véhicules contrevenant à cette interdiction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 9

Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.

Fait à Maisons-Laffitte, le 29/08/2023

DIFFUSION :

Le Maire

Centre de Secours

ASP

Responsable régie voirie propreté Régie voirie

Police Municipale

Transport Autocar James CASGBSResponsable CTM Secrétariat Général

Responsable Marketing et Commercial

Toutes les collectivités impactées par la déviation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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