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Arrêté - a363 temporaire stationnement circulation garde republicaine
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a363 temporaire stationnement circulation garde republicaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A363
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Vieille Eglise et avenue Carnot
(entre la ruelle de la Vieille Eglise et l’avenue Nicolas II)
Avenue du Général Leclerc (de la rue des Graviers à l’avenue Carnot)
Avenue du Louvre (entre l’avenue Henry Marcel et l’avenue Carnot)
Avenue Belleforière (entre l’avenue du Général Leclerc et l’avenue Nicolas II)
Avenue Nicolas II (entre l’avenue Carnot et l’avenue Belleforière)
Résidence du Moulin (entre la rue de Paris et l’avenue Carnot)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
CONSIDERANT que la cérémonie de prise du nouveau commandant du 1er Régiment d'Infanterie de la
Garde Républicaine doit avoir lieu le 11 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 10/10/2022 à 18h00 au 11/10/2022 à 15h00, la prescription suivante s'applique :
Rue de la Vieille Eglise et avenue Carnot ( entre la ruelle de la Vieille Eglise et l'avenue Nicolas II)
Avenue du Général Leclerc ( de la rue des Graviers à l'avenue Carnot)
Avenue du Louvre ( entre l'avenue Henry Marcel et l'avenue Carnot)
Avenue Belleforière des 2 côtés (entre l'avenue du Général Leclerc et l'avenue Nicolas II)
Avenue Nicolas II des 2 côtés (entre l'avenue Carnot et l'avenue Belleforière
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Le 11/10/2022 de 8h30 à 15h00, la prescription suivante s'applique:
Rue de la Vieille Eglise et avenue Carnot ( entre la ruelle de la Vieille Eglise et l'avenue Nicolas II)
Avenue du Général Leclerc ( de la rue des Graviers à l'avenue Carnot)
Avenue du Louvre ( entre l'avenue Henry Marcel et l'avenue Carnot)
Résidence du Moulin ( entre la rue de Paris et l'avenue Nicolas II)
La circulation des véhicules est interdite. Une déviation sera mise en place par l'avenue Belleforière et
l'avenue Nicolas II. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et
véhicules de secours.
Article 3
Le 11/10/2022 de 8h30 à 15h00, la prescription suivante s'applique:
Ruelle de la Vielle Eglise
Page 1 sur 2 La circulation des véhicules est mise en double-sens uniquement pour les riverains.
Article 4
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 6
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité
Fait à Maisons-Laffitte, le 20/09/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Le Maire
Police Municipale
Responsable regie voirie proprete
Adjoint regie proprete voirie
Transport Autocar James
Keolis
Responsable CTM
Secrétariat général
Secrétariat Général
CASGBS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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