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Compte-Rendu - cr cm 18022021 1 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18022021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

Date de convocation : 9 février 2021 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

L’an deux mil vingt et un, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, JOUANNE Annie, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert

Absents excusés : Monsieur FORESTIER Jonathan

Procuration : Néant

Elu(e) secrétaire de séance : SANTIER PERCHEREL Manolita

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2021-6 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CENTRE

DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2019

Vu la délibération n°2019-3 du 22 janvier 2019 ;

Monsieur GORRE, adjoint aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle que par délibération n°2019- 3, le Conseil Municipal a validé la participation prévisionnelle pour l’année 2019 à 7611€.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de présence des enfants de la commune (augmentation du nombre de journée/enfant), la participation globale réelle a été revue à la hausse et s’élève à 10 598€.

Monsieur GORRE souligne néanmoins que cette forte augmentation n’est pas clairement justifiée par Familles Rurales et que la commune est fortement impactée par les enfants des communes non conventionnées.

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Valide la participation globale définitive de la commune au centre de loisirs pour l’année 2019 à 10 598€.

2021-7 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – ETUDE DE LA LIAISON CYCLABLE ENTRE LE

CROUAIS ET SAINT MEEN-LE-GRAND

Les deux communes de Saint Méen-le-Grand et de Le Crouais ont le projet d’une liaison douce entre les deux agglomérations et l’opportunité de modifier la V3 pour un itinéraire plus sécurisé. Elles ont conjointement sollicité une première demande d’expertise auprès du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine en octobre 2019.Afin de pouvoir acter les orientations prises, Monsieur le Maire propose de solliciter l’ingénierie départementale pour le lancement de cette étude.

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de liaison douce entres les agglomérations du Crouais et de Saint Méen-le- Grand,

- Sollicite auprès du Département d’Ille-et-Vilaine un accompagnement en ingénierie pour l’étude de ce projet de liaison douce,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’ingénierie proposée par le Département pour lancer l’étude et tout autre document afférent pour permettre la poursuite de celle-ci,

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la prise d’information et à solliciter d’autres services compétents dans l’analyse technique et financière du projet.

2021-8 : FONCTION PUBLIQUE - DELIBERATION INFORMATIVE RELATIVE AUX LIGNES

DIRECTRICES DE GESTION

Vu la délibération 2021-3 portant sur la création d’un comité de pilotage dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion ;

Monsieur le Maire rappelle que deux réunions ont été nécessaires à l’élaboration des lignes directrices de gestion pour la commune.

Monsieur le Maire expose le document finalisé et informe que la diffusion auprès des agents est fixée lors d’une réunion de service le lundi 22 février 2021.

Les Lignes Directrices de Gestion seront adressés pour avis au prochain comité technique fixé le 19/04/2021.

2021-9 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - AVIS SUR LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE

CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.

Après concertation, le conseil municipal donne un AVIS DEFAVORABLE au projet présenté la S.A.R.L.

CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE (11 voix contre et 3 abstentions).

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu’en 2011, la collectivité a fixé le ratio promus/ promouvables pour deux grades. Il est donc aujourd’hui nécessaire de définir les ratios pour tous les grades présents dans la collectivité. Ce taux doit être déterminé par l’assemblée après avis du Comité technique. La demande sera donc adressée en vue du prochain comité technique fixé le 19/04/2021.

- Monsieur le Maire propose de fixer une réunion portant sur le devenir du dernier commerce de la commune. 10 élus se portent volontaires et une réunion est fixée au 1er.04.2021.Séance levée à 21h35.