Compte-Rendu - cr cm 05102021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 05102021 1

Compte-Rendu - cr cm 05102021 4

Compte-Rendu - cr cm 08022024

Compte-Rendu - cr cm 22062021

Compte-Rendu - cr cm 08022024

Compte-Rendu - cr cm 22062021

Compte-Rendu - cr cm 18022021 1

Compte-Rendu - cr cm 18052021 1

Compte-Rendu - cr cm 07092021 1

Compte-Rendu - cr cm 08022024 3

Compte-Rendu - cr cm 05102021 1 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05102021 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2021

Date de convocation : 27 septembre 2021 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10+3

L’an deux mil vingt et un, le cinq octobre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, GLOTIN Patrick, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert Absents excusés : FORESTIER Jonathan, GIRARD Gwenaël, GORRE Gérard, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette.

Procuration : Monsieur GORRE à Monsieur CHICOINE, Madame SANTIER à Monsieur TRUTIN, Madame SERVANT à Madame JOUANNE.

Elu(e) secrétaire de séance : Madame JAGU Odile.

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2021-39 : CULTURE – MISE EN PLACE D’UNE CARTE UNIQUE ET TARIF UNIQUE EN BIBLIOTHEQUE

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/013/ChLG en date du 15 janvier 2019 approuvant les grands axes de la politique culturelle ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/015/ChLG en date du 15 janvier 2019 validant le principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la mise en réseau des médiathèques ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/029/ChLG validant la convention de partenariat de lecture publique avec le Département d’Ille-et-Vilaine ;

Vu ladite convention de lecture publique avec le Département signée le 11 avril 2019 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/088 en date du 11 juin 2019 approuvant la modification statutaire pour la prise de compétence partielle culture ;

Monsieur le Maire expose :

La mise en œuvre du réseau des médiathèques du territoire de la Communauté de communes St-Méen

Montauban (CCSMM) s’amorce.

Lors de la commission communautaire culture du mardi 21 septembre, les élus ont reçu des

informations leur permettant de demander à chaque conseil municipal de s’engager dans la réflexion

préalable à la mise en réseau des médiathèques avec pour objectif la création d’un catalogue

informatisé commun à toutes les médiathèques. Dans ce cadre, des groupes de travail vont être

proposés en 2021-2022 permettant à terme de faire des choix communs pour le paramétrage du

logiciel de gestion de médiathèques qui devra être acquis et de décliner l’offre de service ainsi que

les modalités du réseau de lecture publique pour les usagers.Une carte unique et un tarif unique seront donc proposés à toutes les communes. Tant que le système

intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) commun n’est pas mis en place, les usagers devront

s’inscrire dans la bibliothèque de leur commune, celle-ci sera désignée comme bibliothèque de

rattachement. Cette inscription permettra d’accéder gratuitement à l’ensemble des médiathèques

du territoire dès le 1er janvier 2022 : c’est le principe de l’adhésion unique, préalable à la carte

unique. À charge des équipes des médiathèques de procéder à l’enregistrement des usagers dans leurs

bases locales en cas de demande. Dès que l’informatisation du réseau sera finalisée, une seule

inscription permettra l’accès à toutes les médiathèques.

La mise en place de l’adhésion unique à un tarif commun permet d’élargir l’offre de lecture publique

sans attendre la finalisation de l’information du réseau de lecture publique et constitue une première

étape de l’élargissement de l’offre de lecture publique sur le territoire.

Entendu l’exposé de M. Daniel CHINOINE, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

S’engage dans la réflexion préalable à la mise en réseau en désignant un ou plusieurs représentants de la commune (agents, bénévoles, élus) dans les groupes de travail proposés.

Approuve la mise en place de l’adhésion unique et du tarif unique au sein du réseau des médiathèques à la date du 1er janvier 2022.

Procèdera à la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque de la commune permettant d’inscrire les usagers en conséquence.

2021-40 : FINANCES – RENONCIATION A L’AUTONOMIE FINANCIERE DU BUDGET

ASSAINISSEMENT

Vu l’article L. 1412-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier du 6 juillet 2021 de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine stipulant que les budgets assainissement et SPANC ne disposent pas de l’autonomie financière et que leur trésorerie est confondue avec celle du budget principal ;

Vu la délibération 2021-37 relative à l’autonomie financière des budgets assainissement et spanc ;

Monsieur le Maire expose :

En cas d’assistance apportée une société, en particulier par l’établissement d’une convention de recouvrement, la gestion du SPIC ne peut plus être considérée comme exercée en direct par la commune et ne nécessite plus, par conséquent, l’autonomie financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Abroge la délibération 2021-37 relative à l’autonomie financière des budgets assainissement,

Renonce à l’autonomisation financière du budget assainissement,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.2021-41 : SUBVENTIONS – ECOLE ST JOSEPH DE QUEDILLAC : DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’école privée St Joseph de QUEDILLAC dans le cadre de l’organisation de la « semaine du cirque ». Il sollicite une participation à hauteur de 10 € par élève soit 40 € (4 élèves domiciliés au Crouais sont concernés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 40 euros à l’école St Joseph de QUEDILLAC dans le cadre de la « semaine du cirque ».QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence de nouvelle délibération, les taux et exonérations facultatives de la taxe d’aménagement antérieurement décidés sont reconduits de façon tacite.

- Monsieur le Maire informe qu’il présentera ses vœux à la population pour la nouvelle année le vendredi 07 janvier 2022 à 19H00.

- Après échanges et suite aux récents travaux effectués, le Conseil Municipal prévoit un nettoyage régulier (annuel ou bisannuel) du réseau assainissement afin d’éviter tout risque de bouchage.

- Un usager a signalé la présence de chiens errants dans la commune. Monsieur le Maire déclare prendre en charge la situation et envisager de rencontrer les propriétaires de ces animaux.

- Le problème du dépôt des élèves à l’arrêt près du monument sur la ligne LE VACON - Collège / ORAIN Lycée est souligné. Les élèves ne sont pas laissés à l’arrêt sécurisé prévu, mais déposés sur la route. Un courrier va donc être préparé et envoyé au service de la Région responsable des circuits scolaires, afin de signaler la situation.

Séance levée à 21H30.