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Arrêté - N° GEN 2024 060 Reglementation des stationnements des VL pour livraison cellule sanitaire Mobilier Urban Beaujolais 28 mars 2024 Parking Sevigne Conde
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 060 Reglementation des stationnements des VL pour livraison cellule sanitaire Mobilier Urban Beaujolais 28 mars 2024 Parking Sevigne Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/38
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
Somme déléguée de du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2024-60
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la livraison d'une cellule sanitaire à réaliser le jeudi 28 mars par l'entreprise « Mobilier Urbain Beaujolais » 967 Chemin des Grands Moulins - 69400 Gleize - sur une partie du parking de l'école Sévigné N° 83 rue Saint-Martin — Condé-sur-Noireau - 14110 CONDE EN NORMANDIE, le mardi 27 novembre 2023, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la livraison d'une cellule sanitaire, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise à utiliser le domaine publie, d'interdire le stationnement des véhicules et de limiter l'accès aux piétons sur les sections susvisées à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1° - Jeudi 28 mars 2024 de 7h00 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier parking des professeurs de l'école Sévigné ainsi que sur les 7 places situées devant ce parking — Ecole Sévigné - 83 rue Saint-Martin - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. Celles-ci sont réservées à la société « Mobilier Urbain Beaujolais » pour permettre la livraison et l'installation d’une cellule sanitaire.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Mobilier Urbain Beaujolais.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 21 mars 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux
V.D.