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Arrêté - Vente au Deballage Association Diocésaine Occupation du domaine public les 29 et 30 avril 2023
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association Diocésaine Occupation du domaine public les 29 et 30 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 14 avril 2023 - n° 2023/19
-__ Extrait du Registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association Diocésaine
Occupation du Domaine Public (Parvis de la Basilique Notre-Dame de Bon- Encontre)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Jean-Paul EYCHENNE, représentant l’Association Diocésaine, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Paul EYCHENNE, représentant l'Association Diocésaine, est autorisé à procéder à une vente au déballage pour la vente de fleurs et plantes.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parvis de la Basilique Notre- Dame de Bon-Encontre les samedi 29 avril et dimanche 30 avril 2023, de 9 h 00 à 18 h OO.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux
mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230414-202319-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023