Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 215 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 215 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 215 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 217 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 217 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 217 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-217
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Cabinet
R03-2018-11-05-019 - ARRETE ASSOCIATION AROUMAN (2 pages) Page 3
R03-2018-11-06-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 019 (2 pages) Page 6
DEAL
R03-2018-11-05-018 - AP broyeur stockage boisCACAO (2 pages) Page 9
DJSCS
R03-2018-10-31-006 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat
d'Infirmier (2 pages) Page 12
EMIZ
R03-2018-11-06-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31
octobre 2018 portant déclenchement du Plan de Secours Spécialisé - recherches de
personnes égarées en Forêt. (2 pages) Page 15
R03-2018-11-06-002 - Portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des
personnes dans la commune de SAUL (1 page) Page 18
2 CD
Cabinet
R03-2018-11-05-019
ARRETE ASSOCIATION AROUMAN
Arrête portant désignation d'une subvention de 2 000€
Cabinet - R03-2018-11-05-019 - ARRETE ASSOCIATION AROUMAN 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Le Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTE N° CAB du 05 NOVEMBRE 2018 attribuant une subvention de 2 000,00 € ( DEUX MILLE EUROS) au bénéfice de L'ASSOCIATION AROUMAN, dans le cadre des actions validées par le Pôle de Compétences Sécurité Routière au titre du budget du PDASR 2018.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Préfet de la Guyane,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la Guyane, la
Martinique et la Réunion ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et les textes pris pour son application ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005 — 54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Vu la circulaire 1B n° 142 du O1 février 1988 de la Direction du Budget relatives aux associations
bénéficiaires de financements publics ;
Vu la demande de l’intéressée en date du 31 octobre 2018 ;
Vu la décision du Pôle de compétences en sa réunion du 22 mai 2018 relative au P.D.A.S.R. 2018 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet — Chef de Projet Sécurité Routière, de la Préfecture de la Guyane.
Préfecture de la région Guyane — PB 7008 — 97307 Cayenne Cedex
Téléphone : 0594 39 46 08 - Courriel : securite-routiere@ guvane.pref.gouv.fr
www.suyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2018-11-05-019 - ARRETE ASSOCIATION AROUMAN 4 ARRÊTÉ
Article 1: une subvention d’un montant de 2 000,00 € (DEUX MILLE EUROS) imputée sur le programme 207 de la Sécurité Éducation Routière (SER ) est attribuée AU CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL AROUMAN DE GUYANE.
pour l’action suivante : - « Une journée de prévention des risques routiers pour les séniors »
ADRESSE : CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL AROUMAN DE GUYANE
Mme Aude THERESE - 15 CITE LAFAURIE
97300 CAYENNE
Article 2 : le versement de la subvention interviendra sur le compte ouvert au Crédit Mutuel - CREDIT
POPULAIRE GUYANAIS
N° Compte : 00020524701
IBAN : FR7616159053300002052470188
BIC : CMCIFR2A
dès la signature du présent arrêté, sur présentation des pièces justificatives.
Article 3 : En cas de non utilisation ou de non réalisation de l’action pour laquelle la subvention à été
octroyée, le bénéficiaire doit en informer la Cellule Sécurité Routière en précisant le motif.
La Cellule Sécurité Routière de la Préfecture se réserve alors le droit de ne pas verser la subvention et
d'exiger le reversement total ou partiel de la somme reçue au titre du présent arrêté.
Article 4 : Une fois l’action réalisée, le bénéficiaire devra faire parvenir à la Cellule Sécurité Routière de la Préfecture un bilan détaillé quantitatif, qualitatif, pédagogique et financier dans les trois mois qui suivent la réalisation de l’action.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet — Chef de Projet Sécurité Routière, Monsieur le Directeur
Général des Finances Publiques, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 05 novembre 2018
Le Directeur de Cabinet
À 7
Olivier GINEZ
Préfecture de la région Guyane — PB 7008 - 97307 Cayenne Cedex
Téléphone : 0594 39 46 08 — Courriel : securite-routicre @ guvyane.pref.gouv.fr
www.guvane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2018-11-05-019 - ARRETE ASSOCIATION AROUMAN 5 Cabinet
R03-2018-11-06-003
arrêté interdiction circulation RN1 VS 019
Cabinet - R03-2018-11-06-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 019 6 BK À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
ARRETE
Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNI et sur la piste de l’Anse coté
Sinnamary, à la circulation automobile à l'occasion du lancement du VS 019 du 06/11/2018 au centre spatial Guyanais.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route notamment les articles R411-29 à R417-312 ;
VU le code de l'environnement et notammen les articles R414-4 à R414-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, préfet, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande présentée par le CNES en date du 06 novembre 2018, dans le cadre du lancement de la fusée SOYOUZ 19 prévue le mardi 06 novembre 2018 à 21 heures 47 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, gestionnaire de la route nationale 1
Considérant que le terrain de la zone du CERAD appartenant au CNES sera évacué lors du lancement de la fusée SOYOUZ 19 de tout le personnel par mesure de précaution contre le risque de projections de fragments en prévention d'un éventuel accident dans les premiers moments du vol ;
Considérant que la zone du CERAD étant traversée par la route nationale, il est nécessaire que la circulation soit interdite sur la portion de la route comprise entre le pont Paracou (PK105,8) et le pont Paracou (PK 109,3) et sur la piste de lAnse coté Sinnamary, sur environ 2 km après le pont de Paracou (limite du CSG)
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la la préfecture de la Guyane ;
Cabinet - R03-2018-11-06-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 019 7 Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
la circulation automobile sera interdite sur la RNI1 entre le pont Paracou
(PK105,8) et le pont Paracou (PK 109,3) et sur la piste de l'Anse coté
Sinnamary, sur environ 2 km après le pont de Paracou (limite du CSG), le
mardi 06 novembre 2018 de 21h40 à 22h00 ;
En cas de report de tir de 24 heures ou 48 heures, le présent arrêté sera reconduit
dans les même formes ;
La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur la portion de la RN 1
et sur la piste sera assurée par les effectifs de la gendarmerie nationale ;
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet, le Directeur de la DEAËL, le
général commandant la gendarmerie en Guyane sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes
administratifs.
Cayenne, le 06 novembre 2018
Pour le préfet,
Le sous préfet, Directeur de Cabinet
Cabinet - R03-2018-11-06-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 019 8 DEAL
R03-2018-11-05-018
AP broyeur stockage boisCACAO
DEAL - R03-2018-11-05-018 - AP broyeur stockage boisCACAO 9 Ed
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Planification, Connaissance et Evaluation
Mission autorité environnementale
ARRÊTÉ N°
Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’installation (ICPE) d’un système de
broyage pour fabrication de plaquettes forestières et stockage de grumes de bois d’oeuvre et de bois énergie
au lieu-dit Boulanger-Cacao sur la commune de Roura, en application de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,
notamment son annexe I ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
française et La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas
par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-10-23-023 du 16 janvier 2018 donnant délégation de signature à M.
Raynald Vallée, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la société forestière Amazonia (SFA) relative au
projet d’installation (ICPE) d’un système de broyage pour fabrication de plaquettes forestières et stockage
de grumes de bois d’oeuvre et de bois énergie au lieu-dit Boulanger-Cacao sur la commune de Roura,
déclarée complète le 8 octobre 2018 :
Considérant que le projet consiste, sur environ 2, 614 ha d’un terrain déjà anthropisé, à créer un bâtiment
abritant un broyeur fixe de 1 100 KW et selon les besoins, un broyeur mobile de 750 KW ainsi que des
aires permettant de transformer le bois énergie (plaquettes forestières) et le bois d’oeuvre (billons) et de
stocker ce dernier pour un volume de près de 20 000m3, les plaquettes étant directement dirigées vers une
centrale biomasse,
Considérant que le projet implique, avant sa réalisation, des travaux légers de terrassement et la création
d’un bassin de gestion et de traitement des eaux avant rejet, dont celui des eaux d’extinction d'éventuels
incendies,
DEAL - R03-2018-11-05-018 - AP broyeur stockage boisCACAO 10 Considérant que le projet est positionné sur un site déjà anthropisé par des installations industrielles de
scierie et de centrale biomasse,
Considérant que le projet est situé dans le Parc Naturel Régional de Guyane, en zone rurale de
développement durable, hors zones protégées ou remarquables et en espace naturel de conservation
durable au SAR,
Considérant que le projet se situe à plus de 250 m au nord de plusieurs habitations,
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ :
Article 1% - En application de la section première du chapitre IT du titre Il du livre premier du Code
de l’environnement, le projet d’installation (ICPE) d’un système de broyage pour fabrication de plaquettes
forestières et stockage de grumes de bois d’oeuvre et de bois énergie à Roura est exempté de la réalisation
d’une étude d’impact.
Article 2 - Une autosurveillance des émissions sonores et de la qualité de l’eau sera réalisée
régulièrement afin de vérifier l’absence d’impact.
Article 3 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de
l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être
soumis.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le IBYI/1PEILS
Pour le Préfet et par-délégation
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
* d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du
Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif
gracieux :
+ d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue
Schoelcher — BP 5030 -— 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du
recours contentieux.
DEAL - R03-2018-11-05-018 - AP broyeur stockage boisCACAO 11 DJSCS
R03-2018-10-31-006
Arrêté portant composition du jury d'admission au
Diplôme d'Etat d'Infirmier
DJSCS - R03-2018-10-31-006 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Infirmier 12 peEE _—
QUE FRANÇAISE
PREFET DE | DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
Article 1 :
ARRETE
Portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Infirmier
Session novembre 2018
LE PREFET de la REGION GUYANE
Préfet de la Guyane
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique, livre I — titre | ;
le décret n°92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n°81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au
diplôme d'Etat d'infirmier et d'infimière ;
le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet de la
région Guyane, Préfet de la Guyane;
l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises au cours des études
préparatoires au diplôme d'infimier ;
l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises au cours des
études conduisant au diplôme d'infirmier ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté préfectoral R03-2018-01-29-006 du 29 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON,
Directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane;
l'arrêté préfectoral R093-2018-02-16-007 du 16 février 2018 portant subdélégation de la signature de la Directrice de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane à Monsieur Bruno BOIS, Directeur Adjoint ;
proposition de la Directrice de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane.
ARRETE
Le jury de la session de novembre 2018 du diplôme d'Etat d'Infirmier est composé ainsi qu'il suit :
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, présidente, ou son représentant,
Le Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant,
Madame la Directrice de l'institut de Formation en soins infirmiers de la Guyane ou son représentant,
Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier
. Madame Corinne CHONG-SIT
Deux enseignants d'institut de formation en soins infirmiers
+ Madame Diana CEROL
e Madame Raymonde VIATOR
Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité
+ Madame Mélissa FLECHEL
+ Monsieur Rodolphe CRICO
Un enseignant-chercheur participant à la formation
e Monsieur Frédéric BONDIL
DJSCS - R03-2018-10-31-006 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Infirmier 13 Article 2 : Cet examen est organisé de la façon suivante :
- Réunion préparatoire : le lundi 12 Novembre 2018
- Délibération — jury plénier : le Mardi 13 Novembre 2018
-__ Affichage des résultats : Jeudi 15 Novembre 2018
Article3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubüé au recueil des actes administratifs.
Fait à Cayenne, le 3 4 DCT, 201
Pour la Directrice et par dé gation
le Dir
DJSCS - R03-2018-10-31-006 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Infirmier 14 EMIZ
R03-2018-11-06-001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant
déclenchement du Plan de Secours Spécialisé - recherches
de personnes égarées en Forêt.
EMIZ - R03-2018-11-06-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du Plan de Secours Spécialisé - recherches de personnes égarées en Forêt. 15 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté
Portant abrogation de l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du
plan de secours spécialisé « Recherches de personnes égarées en Forêt »
Le préfet de la Région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National de Mérite,
Vu la loi 2004-811 du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le decrét n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif à la planification ORSEC ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de Mr Patrice FAURE en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
Vu l'arrêté n°141/EMZD Guyane du 21 janvier 2008 portant approbation du Plan de Secours Spécialisé "Recherches
de personnes Egarées en Forêt Profonde"";
Vu l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du plan de secours spécialisé
« Recherches de personnes égarées en Forêt »
considérant que les personnes recherchées ont été retrouvées le jeudi 1 novembre 2018.
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du plan de secours spécialisé « Recherches de personnes égarées en Forêt » est abrogé le 1 novembre 2018 à 12h00.
0 6 NOV 2018 Fait à Cayenne, le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l'administration, les recours suivantS peuvent être introduits : | un recours gracieux adressé à : , | Li Préfet de la Guyane, Cabinet,
tat-major interministériel de zone, bureau sécurité civile, b=S
préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P 7008 - 97307 Cayenne Cedex Olivier GIN EZ un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l'intérieur Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de 2 mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recoursUn recours contentieux adressé au :
Président du tribunal administratif
BP. 5030, 7 rue, Schoelcher, 97305 Cayenne Cedex
Préfecture de la Guyane — rue Fiedmond — B.P 7008 — 97307 Cayenne Cedex 05 94 39 45 00
EMIZ - R03-2018-11-06-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du Plan de Secours Spécialisé - recherches de personnes égarées en Forêt. 16 DESTINATAIRES :
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de Guyane ;
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Guyane ;
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales ;
Monsieur le général commandant la gendarmerie de Guyane ;
Monsieur le commandant supérieur des Forces Armées en Guyane ;
Monsieur procureur de la république ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours de Guyane ;
Monsieur le directeur de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Madame la directrice du bureau de recherches géologiques et minières ;
Monsieur le directeur de l'agence régionale de la santé ;
Monsieur le chef du service d'aide médicale d'urgence ;
Monsieur le président de la compagnie des guides de Guyane ;
Monsieur le président de l'ONCEFS ;
Monsieur le président de l'ONF ;
Monsieur le chef de base hélicoptère de Guyane.
COPIE :
Monsieur le maire de Roura ;
Monsieur le maire de Régina ;
Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
Monsieur le directeur général des Outre-Mer.
Préfecture de la Guyane -— rue Fiedmond -— B.P 7008 — 97307 Cayenne Cedex
05 94 39 45 00
EMIZ - R03-2018-11-06-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R03-2018-10-31-001 du 31 octobre 2018 portant déclenchement du Plan de Secours Spécialisé - recherches de personnes égarées en Forêt. 17 EMIZ
R03-2018-11-06-002
Portant délimitation d'une zone interdite à la circulation
des personnes dans la commune de SAUL
EMIZ - R03-2018-11-06-002 - Portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de SAUL 18 Liberté » Égalité » Fraternité
PREFET DE LA REGION GUYANE
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE
portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de SAUL
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L’ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La
Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la
Guyane ;
Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant
notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que les puits localisés dans la région de Guérilla constituent des sites
d'orpaillage illégal clandestin ;
ARRETE
Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder en la destruction
par explosif des sites d'orpaillage primaire de la région de Guérilla
. Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 07 novembre 06h00 jusqu'au 12 novembre à 18h00, sera interdite
ia circulation des personnes sur le site de Guérilla délimitée par un cercle de 5 kilomètres centré sur le point : N 03°51,281° —
W 53°24,985’; cette zone se situant dans la commune de Saul.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la
Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la mise en place de personnel des Forces Harpie en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
9.5 NOV 208
Pour le préfet,
e dire r.de cabinet
GUr ITTAEE PRIE er
Le Sous-Préfgt-Direcieur us
Olivier GINEZ
1/1
EMIZ - R03-2018-11-06-002 - Portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de SAUL 19