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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240513)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
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La séance est ouverte à 19h00
1. Projet aménagement RD 817
Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s’est tenue avec l’ADAC le 3 avril dernier concernant l’aménagement des trottoirs et accotements le long de la rue de la République et de l’avenue de Toulouse. Il présente le chiffrage de l’ADAC et compte-tenu du montant élevé, il propose de le fractionner.
Il propose de retenir les zones suivantes :
- Zone 1 : Trottoir de la rue Lacrampe Loustau à la rue de la Causserie : 1 200 € - Zone 2 : Trottoir de la rue de la Causserie jusqu’à chez Siméon : 2 125 € - Zone 3 : Troittoir de chez Siméon au froton : 14 000 €
- Zone 8 : Trottoir de chez Montégut (ancienne droguerie) à la rue de la Causserie : 16 800 € - Zone 9 : Stationnement de la rue Lacrampe Loustau à la rue de la Causserie : 17 500 € Ces aménagements représentent 51 625 € sur lesquels on pourrait faire une demande de FAR pour 2024.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2. Projet tête en LED
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-011 concernant le programme « tête en LED ». Il indique que le coût total du projet a été revu par le SDE et qu’il convient de redélibérer sur la proposition suivante :
• Nombre de points lumineux à remplacer : 220
• Montant de l’investissement HT : 120 490,00 €
• Participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 12 049,00 €
• Participation de la commune : 10% du montant HT soit : 12 049,00 €
• Financement Intracting porté par le SDE65 : 80% du montant HT soit 96 392 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 07/05/2024
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
. SEANCE DU 13 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY.
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Laurent HAEST
Jérôme ARTIGUE donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Francis ARTIGUE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 3
3. Partenariat public-privé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à la possibilité d’organiser des partenariats public-privé afin de facilité la création de projet et ainsi contribué à la dynamisation du territoire. Ces partenariats impliquent la création d’une société d’économie mixte (SEM).
Il indique avoir reçu une proposition d’une entreprise pour la création d’un terrain de paddle. Monsieur le Maire pense que le budget communal ne permet pas une participation dans l’immédiat.
Monsieur HAEST s’interroge sur la pérennité du projet à long terme.
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à cette proposition.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Emprunt Maison Lacoste
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-066 qui validait un emprunt avec le crédit mutuel dans le cadre travaux de réhabilitation de la maison Lacoste, pour un montant de 200 000 €.
Cet emprunt n’ayant finalement pas été finalisé, une nouvelle consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires.
Monsieur le maire présente les propositions des établissements ayant répondus :
Banque Populaire Crédit Agricole
Durée 10 ans 15 ans 10 ans 15 ans Taux 5.65% 5.75% 3.62% 3.69% Frais de dossier 400 € 400 €
Remboursement anticipé
Indemnité de 8% du
montant du capital
remboursé par
anticipation
Possible à chaque échéance
avec préavis d'un mois et
moyennant le paiement d'une
indemnité de gestion
équivalente à 2 mois
d'intérêts, et uniquement, en
cas de remboursement en
période de baisse de taux,
d'une indemnité financière
actuarielle
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du crédit agricole sur 15 ans avec un remboursement mensuel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Achat tracteur tondeuse
Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un tracteur tondeuse. Plusieurs devis ont été établis. Plusieurs entreprises ont été consultées et, après analyse, c’est l’offre du PAC DE L’ARROS, pour plus avantageuse économiquement. Monsieur le Maire propose de retenir l’achat d’une tondeuse frontale ISEKI SF310-152 pour un montant de 16 083.33 € HT soit 19 300 € TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 3 sur 3
6. Projet skate-park : demande de subvention au conseil départemental
Monsieur le Maire rappelle le projet de création de skate-park derrière la salle des fêtes au Rensou. Le projet est identifié au 4 rue du Gabastou, sur les parcelles B745 et B747. L’enveloppe des travaux est estimée à 250 000€ HT.
Monsieur le maire rappelle que des financements ont été obtenu par l’Agence Nationale du Sport et la Région Occitanie. En complément Monsieur le maire propose de demander une subvention au Département des Hautes Pyrénées dans le cadre de l’Appel à Projet Développement Territorial, d’un montant de 25 000 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que les offres dans le cadre du marché de rénovation de la
gendarmerie ont été reçues et sont à ce jour à l’analyse.
- Monsieur le Maire rappelle la journée olympiades qui se tiendra le 16 mai au stade municipal. Le rendez-vous est fixé à 8h au stade.
- Monsieur le Maire rappelle le salon départemental des Maires qui se tiendra le 23 mai prochain au parc des Expos de Tarbes.
- Monsieur le Maire rappelle les élections européennes du 9 juin. Afin d’organiser le bureau de vote, il demande aux élus de faire passer leurs disponibilités sur la journée au secrétariat.
- Madame Dominique ARNE indique avoir participé au voyage organisé du 9 au 12 mai à La Vraie-Croix. Elle présente des documents qu’elle a rapporté et indique que ce village est très investi dans la préservation du patrimoine et possède une biodiversité très importante.
- Monsieur Roger SETAU indique que la jachère plantée par les agriculteurs sur le rond-point de l’autoroute ne fleurit pas. Il demande quelle va être la suite. Monsieur le Maire indique attendre le 1er juillet pour l’évolution de cette jachère.
- Monsieur Roger SETAU demande s’il est possible d’intervenir sur le mur de la maison Dauba au niveau de la publicité vers le pont. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une propriété privée et que la mairie n’interviendra que par le biais de l’opération façade.
- Monsieur le Maire indique que Dominique ARNE a été victime de vandalisme sur sa voiture et qu’un mot anonyme a été trouvé dans sa boite aux lettres. Il indique que cette dernière a porté plainte. Monsieur le Maire et le conseil municipal trouve de tels agissements intolérables. Ils assurent Madame ARNE de tout leur soutien.
La séance est levée à 20h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE