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Conseil Municipal - 9. Procès verbal Conseil Municipal du 06 novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9. Procès verbal Conseil Municipal du 06 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
SEANCE
DU
06
NOVEMBRE
2025
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an deux
mil vingt-cinq
le jeudi six novembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
s'est réuni
en séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-
Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à SOURD
Annie) Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Date
de
la convocation
:29
octobre
2025
DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
accordées
au titre de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
02
octobre
2025
:
-
Décision
2025-36
: Virement
de
crédits
n°
2 budget
principal
2025
-
Décision
2025-37
: Renouvellement
mise
à disposition
salle
de
spécialités
complexe
sportif
les
vendredis
de
12h
à
13h,
de
septembre
2025
à
juin
2026
à
Mme
Manon
Camu,
kinésithérapeute,
au tarif de 20€
par séance
-
Décision
2025-38
: Renouvellement
bail
presbytère
à
la
Paroisse
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
2 fois,
à compter
du
1” janvier
2024
-
Décision
2025-39
:
renouvellement
bail
bureau
1%
étage
médiathèque
à
Mme
Sonia
Lefrançois
pour
3
ans
renouvelables
2 fois
à compter
du
1
décembre
2025
-
Décision
2025-40
: Renonciation
droit
de préemption
urbain parcelle
AP
269,
située
5 rue
des
Roseaux
SSE60€ ‘J94 - (COLL) SAZN 0020€ 13S 1.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
02
ET
13
OCTOBRE
2025
1.1
— DEL
2025/87-
Procès-verbal
du
02
octobre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le projet
de procès-verbal,
Le
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est tenue
le 02
octobre
2025 a
été
établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de LELANDAIS
Guillaume.
Il convient
à ce titre
que
les membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
octobre
2025.
1.2 — DEL
2025/88
- Procès-verbal
du
13
octobre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le procès-verbal
de ia séance
du
Conseil
Municipal
qui s’est tenue
le 13 octobre
2025 a
été établi par
la
secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
GALLUET
Bruno.
Il
convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13 octobre
2025.
2.
DEL
2025/89
- REVISION
ATTRIBUTION
COMPENSATION
LIBRE
2025
Par
délibération
du
25
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
montant
de
notre
attribution
de
compensation
(AC)
libre
révisée
pour
2025.
Conformément
au
pacte
fiscal
et
financier,
l'AC
FPIC
est
ajustée
des
variations
de
prélèvement
et
PAC
DGF
est
actualisée
pour
compenser
les
éventuelles
pertes
de
DGF.
Enfin,
la révision
de I’ AC
libre doit permettre
de corriger
certaines
données,
et d’appliquer
les clauses
de
revoyure
prévues
par
les
rapports
d'évaluation
de
la
CLECT.
Elle
permet
enfin
de
prendre
en
compte
les
principaux
services
faits
concernant
les
recettes
« enfance
/ petite
enfance
»
qui
doivent
être
remboursées
par
le budget
annexe
des
services
communs
au
budget
principal
communautaire.
En
2024,
ia commune
de
Saint
Sauveur
Le
Vicomte,
a perçu
ou
versé
une
AC
définitive
pérenne
de:
623
110
€
en
fonctionnement
et — 34
153
€ en
investissement.
La
révision
de
l'attribution
de
compensation
liée
aux
clauses
de
revoyure
et
corrections
diverses
> Efage
à
s'élève
à :
- en
fonctionnement
(pérenne)
-
1328
€
(dont
—
1
795€
au
titre
de
l'AC
FPIC
et - 19€
au
titre
de
l'AC
DGF)
-
en
fonctionnement
(non
pérenne)
0€
- en
investissement
(pérenne)
0€
- en
investissement
(non
pérenne)
0€
Les
parts
libres
et
non
pérennes
de
2024,
correspondant
aux
services
faits
à reverser
aux
services
communs,
s'élèvent
à
: - 502
€
S6S60€ "Jp - (Z0LL) SE2N 00208 IGRS L’AC
libre
2025,
tenant
compte
des
services
faits
de
Pannée,
s'élève
donc à
:
en
fonctionnement
621
280
€
en
investissement
- 34
153
€
Enfin,
la part restituée
pour
la gestion
en
service
commun
s’élève
à — 311
435
€ et les
autres
services
communs
tels
que
les
Autorisations
Droits
des
Sols
(ADS)
se
chiffrent
à —
15
417
€.
Au
final,
PAC
budgétaire
2025
s‘élève
donc
à
:
en
fonctionnement
: 294
428
€
en
investissement
: - 34
153
€
Conformément
à
l'article
1609
nonies
€,
titre
V,
1
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
doivent
délibérer,
à
la
majorité
simple,
sur
l'approbation
de
l’AC
libre
qui
les
concerne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le rapport
d'évaluation
adopté
par la CLECT
lors
de
sa séance
du
04
septembre
2025,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2025
de
la communauté
d'agglomération
arrêtant
le montant
de
PAC
libre 2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le
montant
d’AC
libre
2025,
tel
que
délibéré
par
la communauté
d'agglomération
:
- AC
fibre
2025
en
fonctionnement
:
621
280
€
- AC
libre
2025
en
investissement
:
-34
153
€
3.
DEL
2025/90
- AVENANT
CONVENTION
SERVICE
COMMUN
INSTRUCTION
DES
ACTES
D'APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
Monsieur
le Maire
rappelle
que, par délibération du 25
octobre
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
et actes
d’application
du
droit
des
sols,
proposée
par
la communauté
d'Agglomération
du
Cotentin.
Cette
délibération
mentionnaïit
également
que
la
commune
confiait
la
gestion
des
certificats
d'urbanisme
dit d’information
(CUa)
au
service
instructeur.
Il propose
que
cette
dernière
prestation,
qui
est facultative,
ne
soit plus
confiée
au
service
instructeur
mais
gérée
par
un
agent
communal.
Cette
prestation
est
actuellement
rémunérée
sur
la
base
de
0.2
équivalent
permis
de
construire
(EPC).
Monsieur
Maurouard
demande
si
cette
modification
entraînera
un
raccourcissement
des
délais.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
et ajoute
qu’il
s’agit
également
de
valoriser
Le travail
de
l'agent
en
charge
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Approuve
le retrait
de
la
gestion
des
CUa
par
le
service
instructeur
du
service
commun
en
charge
du
droit
des
sols,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
la convention
d'exercice
du
service
commun
d’instruction
des
actes
d’application
du
droit
des
sols,
proposé
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
SSesce ‘Jeu - (011) SAZN 0020 1ŒAS .
DEL
2025/91
-
RÉHABILITATION
PLACE
COUSIN
-
AVENANT
N°
1
CONTRAT
MAITRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
03
octobre
2024,
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
la réhabilitation
de
la place
Cousin
a été confiée
au
cabinet
Planis
de
Saint-Lô,
associé
à la société
Prytech,
après
consultation
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée.
Ce
cabinet
a
été
sollicité
pour
l'élaboration
et Le dépôt
du
permis
d'aménager
mais
il s’avère
que
le contrat
initial
ne
prévoit
pas
ces
missions. Il présente
le devis
estimatif complémentaire
pour
l’élaboration
et le dépôt
de
ce permis
d'aménager,
soit un
montant
de
2
450
€ HT.
SSC60€ ‘94 - (CO LL) SAZN 0040 12S
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité
:
- _
Accepte
de confier
la mission
d'élaboration
et de dépôt
du permis
d'aménager
de
la réhabilitation
de la place
Cousin
à la société Planis,
mandataire
du
groupement
Planis-Prytech,
pour
un montant
de 2450€
HT,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
maftrise
d'œuvre
et à régler
les
frais
correspondants,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
5.
DEL
2025/92
- BUDGET
2025
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
Pinstruction
budgétaire
MS7,
Vu
le budget
primitif 2025,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Finances
du
03/11/2025,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. Section
de
fonctionnement
— dépenses
e
Chapitre
011
- c/615231
- entretien
et réparation
voirie
(réserve)
: +
71
696€
e
Chapitre
011
— c/62268
— Autres
honoraires
et conseils
: + 25
550€
e
Chapitre
66
— c/66111
— Intérêts
: +3
700€
Section
de
fonctionnement
- recettes
e
Chapitre
73
- c/73211-Attribution
de
compensation
2025
= - 3
432€
e
Chapitre
73
- c/73223
- Fonds
départemental
droits
de
mutation
=
+
55
798€
e
Chapitre
74
- c/744
— Fonds
compensation
TVA
= +
14
797€
e
Chapitre
74
- c/74836
- Fonds
départemental
péréquation
taxe
professionnelle
= +21
783€
e
Chapitre
75
- c/75738
— Autres
(subvention
DRAC
mission
muséographe)
= +
12
000€
Total
= +
100
946€
Section
d'investissement
— dépenses
e _
Chapitre
16
— c/1641
— Emprunts
: + 4
800€
e
Opération
100
- Château
- c/2313
: +
100
418€
e
Opération
101
— Place
Cousin
— c/2041582
: +
12
230€
(participation
SDEM)
e
Opération
101
— Place
Cousin
— c/2313
: - 12
230€
e
Opération
18
— voirie
— c/215738
: +3
500€ Opération
19 — éclairage
public
— c/21534
: + 9 200€
Opération
34
- bâtiments
communaux
divers
— c/2181
: +
15
000€
Opération
40
— Immeuble
Barbey
—
c/2181
: +
5 000€
Opération
42 — Aire
de jeux — c/215738
: +
1 500€
Opération
68
— Petit patrimoine
— c/215738
: + 4
500€
Opération
80
— foyer
résidence
autonomie
— c/2181
: +23
000€
Total
= +166
918€
Section
d’investissement
—
recettes
Chapitre
10 — c/10222
— FCTVA :
- 11
132€
Chapitre
13
— Département
— c/1323
: 23
050€
Chapitre
024
— vente
logement
complexe
: 155
000
€ (signature
le
18/11/2025)
Total
=+
166
918
€
DésEEt
Dépenses
G)
Recettes
«)
SIONANEN
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-616231 :
Entrelien et réparations sur voiries
0,00€
71 696,00 €]
0,00€
0,00
€|
D-62268 : Autres honoraltes, conseils.
0,00€
26 550,00 €]
0,00€
0,00€]
TOTAL D 041 : Charges à caractère général
0,00 €
97 246,00 €]
0,00€
0,00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
0,00€
3700,00€
000€
0,00€
TOTAL D
66 : Charges financières
0,00€
3 700,00 €]
0,00€
0,00€
R-73241
: Altibulion de compensation
0,00€
0,00€
3432,00€
0,00€
R-73223
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les com.
0,00€
0,00
€]
0,00
€]
65
798,00
€
de- de 5 000 hab. TOTAL
R 73 : Impôts
ettaxes
0,00 €|
0,00€
3 432,00 €]
65 798,00€
R-744 :FCTVA
0,00 €
0,00 €|
0,00€
14 797,00 €]
74039
: Attibution du fonds départ. de péréquation de la
0,00€
0,00€]
0,00€
21 783,00 €
TOTAL
74 :
Dotatlons
et participations
: =
°°"
0,00€
0,00€
0,00 €|
36 580,00€
R-75738 : Autres
0,00€
0,00€
12 000,00 €
TOTALR 75 : Autres
produlls de
‘0,00€
“0,00€
12 000,00€
ER
02484 : BATIMENTS CR
DIVERS
0,00 €l
0,00 €
0,00€
155 000,00
€
TOTAL
R
024 : Produits des cessions d'immobilisations
© 0,00€
0,00 €]
0,00€
455 000,00€
R-40222 : FCTVA
0,00€
0,00 €
11 132,00
€
0,00€
TOTAL
R
40 : Dotations, fonds divers et réserves
*
0,00 €
0,00€
41 432,00
€]
0,00€
R-1323-42 : ESPAGES VERTS
0,00 €l
0,00 €
0,00€
23 050,00€
TOTAL
R
13: Subventions d'Investissement
|
0,00 €
0,00 €]
0,00 €
23 050,00 €
D4641
: Emprunts en euros
0,00€
4 800,00 €]
0,00€
0,00 €|
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00€
4 800,00 €]
0,00€
0,00€
D-2041582-101
: APCP PLACE A.COUSIN
0,00€
12 230,00 €]
0,00€
0,00€
TOTAL D
204 : Subventions d'équipement versées
0,00€
12 230,00 €]
0,00 €]
0,00€
D-21534-19: ECLAIRAGE PUBLIC
0,00 €]
9 200,00 €]
0,00€
0,00€
D-215738-18 : VOIRIES
0,00€
3 600,00 €]
0,00€
0,00€
D-215738-42: ESPACES VERTS
0,00 €
1 500,00 €
0,00€
0,00€
D-218738-68: PETIT PATRIMOINE
0,00 €l
4 500,00 €]
0,00€
0,00€
D-2181-34 : BATIMENTS COMMUNAUX
DIVERS
0,00€
15 000,00 €
0,00€
0,00€
D-2181-40 : IMMEUBLE BARBEY
0,00€
5 000,00
€]
0,00€
0,00€
Daets0
: FOYER-RESIDENCE AUX PERSONNES
0,00€
23 000,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00 €
61 700,00
€]
0,00€
0,00€
D-2313-100 : APCP CHATEAU
0,00€
100 418,00
€
0,00€
0,00€
D-2315-401 : APGP PLAGE A.COUSIN
12 230,00
€]
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
23 : Immobilisations
en cours
:"42230,00€|
"400
418,00 €|
0,00€
0,00€
Dépenses
Q
Recettes
«a
Désignalion
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
SS60€ ‘J94 - (2OLL) S3ZN 00/0€ 1Q3S Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _ Approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°
2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
afin
d’ajuster
les
crédits
présentés
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DEL
2025/93
- NOMENCLATURE
M57
- VIREMENTS
DE
CREDITS
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
passage
à la
MS7,
il a été
autorisé
par
le
conseil
municipal
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
réel
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Il s’avère
qu’il
convient
de
solliciter
cette
autorisation
pour
chaque
exercice
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
pour
l’exercice
budgétaire
2026,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
DEL
2025/94
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.37
précise
les
mesures
permettant
de
mettre
en recouvrement
les
recettes
et d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
ou jusqu’au
15
avril
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date.
Ainsi, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
Monsieur
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
les
crédits
d’investissement
du
budget
principal,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Opération
|
Chapitre
SR
Tee
Autorisation
2025
(hors
ràR)
18
Voirie 21
[immobilisations corporelles
105
000,00
€
26 250,00
€
19
Eclairage
public
21
[Immobilisations corporelles
39 200,00
€
9 800,00€
25
Immeuble
Mairie
=
21
[Immobilisations
corporelles
13
000,00
€
3 250,00
€
44
Acquisitions
musée
21
JImmobilisations corporelles
3 000,00 €
750,00
€
61
Réserve
foncière
21
[Immobilisations corporelles
307
500,00
€
76 875,00
€
74
Eglises
L
21
Ïmmobilisations
corporelles
10 000,00
€
2 500,00
€
18
Restaurant
scolaire
É
21
[Immobilisations corporelles
12
600,00
€
3 150,00
€
80
Résidence
autonomie
i
21
Îmmobilisations corporelles
133 000,00
€
33
250,00
€
SSE60€ ‘J94 - (20LL) S3ZN 00/0€ 1Q3S Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _
D'’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2025
(hors
restes
à réaliser)
avant
le vote
du
budget
2026,
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
.
DEL
2025/95
- BUDGET
ASH
- ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi n°2012
1510
du
29
décembre
2012
— art.37
précise
les
mesures
permettant
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
où
jusqu’au
15
avril
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date.
Ainsi, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
Monsieur
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
les
crédits
d’investissement
du
budget
annexe
Activités
Sportives
et Hébergement,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Chapitre
crédits
ouverts
BP
Autorisation
2025
{hors
ràR)
20
Immobilisations
incorporelles
17
826,00
€
4.456,50
€
21
Immobilisations
corporelles
6127,52€
1531,88€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D'’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
ASH
de
l'exercice
2025
(hors
restes
à réaliser)
avant
le vote
du
budget
2026,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à
cette
décision.
.
DEL
2025/96
- OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
- CONVENTION
TOTEM
FRANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
a
été
signée
le
17
avril
2010
avec
le
groupe
Orange
SAS
pour
l’hébergement
d’équipements
techniques
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
179
(sur une
superficie
de
42
m?
environ)
qui
se situe
à proximité
du
stade,
rue
du
Terrain
de
Sports.
Compte
tenu
du
transfert
de
la gestion
des
infrastructures
à la filiale
Totem
France
SAS,
il convient
de
remplacer
la
convention
initiale
et ainsi
préciser
les
nouvelles
conditions
de
location
de
ce
même
emplacement.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
passerait
à 4 000
€
au
lieu
de
2 757
€
(montant
révisé
2025).
Monsieur
Galluet
demande
si ce
nouvel
équipement
permettra
un
accès
à la
5G.
Monsieur
le
Maire
répond
par
P’affirmative.
Monsieur
Lacolley
ajoute
que
la société
s’est engagée
à améliorer
l’entretien
du
site.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le termes
de
la convention
à passer
avec
la SAS
Totem
France
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
de
sa signature,
GÉO60E "}9Ù + (2011) SAZN 020€ GES -
fixe
le montant
de
la
redevance
annuelle
à 4
000
€,
montant
révisable
à hauteur
de
2%
par
an,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10.
DEL
2025/97
- PERSONNEL
COMMUNAL
- CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AU
I1ER
JANVIER
2026
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
a par
courrier
informé
la commune
du
lancement
de
la procédure
lui permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
SSE6OS “J9H - (SOLL} SAZON 00202 IGZS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
DÉCIDE
Article
1
: le
Conseil
municipal
autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à adhérer
au
présent
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
couvrant
Les risques
financiers
liés
aux
agents
:
+ fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL,
+ fonctionnaires
et contractuels
affiliés
à l’'IRCANTEC.
souscrit
par
le
CDG
50
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
la Manche,
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
2
: D’accepter
{a
proposition
suivante
: RELYENS
SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe
et CNP
ASSURANCES,
assureur
:
-_
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à la CNRACL
Les
conditions
d'assurance
sont
les
suivantes
:
e
Date
d'effet
de
l’adhésion
: ler janvier
2026
e
Date
d'échéance
: 31
décembre
2029
(possibilité
de
résilier
à l’échéance
du
er janvier,
avec
un préavis
de
4 mois)
e
Niveau
de
garantie
:
-
décès
-
accidents
de
service
et maladies
imputables
au service
- avec
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
-__
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
- sans
franchise
-
maternité,
paternité,
accueil
de
lenfant
et adoption
- sans
franchise
-
maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
Franchise
proportionnelle
de
8 %
sur
les
remboursements
pour
l’ensemble
des
arrêts
(tous
risques)
déclarés
après
la prise
d’effet
du
contrat
e
Taux
de
cotisation
: 7,40
%
(actuellement
: 8.08%)
e
La
base
de
l’assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
et
Le
cas
échéant
du
CTI
soumis
à retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
: 40%
des
charges
patronales -
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
Les
conditions
d'assurance
sont
les
suivantes
:
e
Date
d’effet
de
l’adhésion
: ler janvier
2026
e
Date
d'échéance
: 31
décembre
2029
(possibilité
de
résilier
à l'échéance
du
ler janvier,
avec
un
préavis
de
4 mois)
e
Niveau
de
garantie :
-
accidents
de travail / maladie professionnelle
- avec
franchise
de
10 jours fermes
par arrêt
-
congés
de
grave
maladie
- sans
franchise
-
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et adoption
- sans
franchise
-
maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
10 jours
fermes
par arrêt
Franchise
proportionnelle
de
8 %
sur
les remboursements
pour
l’ensemble
des
arrêts
(tous
risques)
déclarés
après
la prise
d’effet
du
contrat
e
Taux
de
cotisation
: 1,06
%
(actuellement
1.58%)
e
La
base
de
l'assurance
est constituée
du
traitement
indiciaire
brut
et le cas
échéant
du
CTI
soumis
à retenue
pour
pension.et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
: 40%
des
charges
patronales
SSe60€ ‘Jeu - (20L:) S3ZN 000€ 1Q3S
11,
DEL
2025/98
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
DE
POSTE
Monsieur
le
Maire-Adjoint
informe
le conseil
municipal
du
départ
à la retraite
de
l’agent
comptable
de
la collectivité
le
1% juillet
2026.
L'agent
ayant
des
congés
à solder,
son
départ
se
fera
fin
février.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
il conviendra
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
le
remplacer. A
la lecture
du
tableau
des
emplois
de la commune,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet
(35/35°).
Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à temps
complet
(35/35°)
à partir
du
1%
février
2026,
- _
Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la commune,
-
Décide
d’autoriser Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les documents
se rapportant
à cette
décision.
[ 12. QUESTIONS
DIVERSES
|
-_
Informations
:
-
Signature
acte
vente
locaux
pôle
de
proximité
: mercredi
26/11/2025
à
14h30
-
Monsieur
Lacolley
fait savoir
que
les travaux
du
local
associatif sont
en
cours,
sachant
que
le
centre
multimédia
sera
transféré
dans
les
locaux
du
pôle
de
proximité.
Monsieur
Maurouard
demande
le
devenir
de
cette
salle.
Monsieur
le Maire
assure
qu’elle
sera
utilisée
mais
que
la
destination
n’est
pas
encore
décidée.
-
Monsieur
Galluet
demande
le suivi
des
travaux
de la Place
Cousin.
Monsieur
le Maire
indique
que
le permis
d’aménager
doit
être
prochainement
déposé.
Monsieur
Havard
souligne
que
les
organismes
partenaires
sont
informés
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
devront
être
coordonnés
avec
l’ Agglomération
puisque
28
mètres
de
canalisations
eaux
usées
devront
être
remplacés.
Les
contrôles
de
conformité
des
raccordement
ont
été
réalisés
pour
une
intervention
au
cours
du
2°
trimestre
2026. Monsieur
le Maire
ajoute
que
la route
devant
la place
a été refaite
à l’occasion
des
travaux
de
décaissement
réalisés
à l’initiative
du
département.
Monsieur
Lacolley
précise
que
ces
bornes
ont
été
posées
mais
qu’elles
ne
seront
opérationnelles
qu’après
le passage
du
Consuel.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
15.
La
prochaine
réunion
est prévue
le jeudi
04
décembre
2025
à 19
h 30.
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
06
NOVEMBRE
2025
n°
:
délibération
Objet
vote
2025/87
| Approbation
procès-verbal
séance
du
02/10/2025
approuvée à
l'unanimité
2025/88
| Approbation
procès-verbal
séance
du
13/10/2026
approuvée à
l'unanimité
2025/89
[Révision
attribution
de
compensation
libre 2025
approuvée
à l'unanimité
2025/00
Avenant
conan
Sue
commun
instruction
des
anpronsée
à Hunarnité
actes
d'application
du
droit
des
sols
2025/01
RéHabifalion
Place
Cousin
- Avnenant
n°
1 contrat
dibronvéeS
Pnnaritnité
de
maîtrise
d'œuvre
2025/92
|Budget
2025
- décision
modificative
n°
2
approuvée
à l'unanimité
2025/93
[Nomenclature
M57
- virements
de
crédits
2026
approuvée
à l'unanimité
Budget
principal
- Engagement,
liquidation
et
2025/94
|mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le |
approuvée à
l'unanimité
vote
du
budget
primitif 2026
Budget
ASH
- Engagement,
liquidation
et
2025/95
|mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le | approuvée à
l'unanimité
vote
du
budget
primitif 2026
2025/06
Occupation
domaine
public
- Convention
Totem
nn icnvés
dinar
France
2025/97
Personnel
communal
- contrat
d'assurance
des
D
ésdhinaiinté
risques
statutaires
au
01/01/2026
2025/08
[Personnel
communal
- création
de
poste
approuvée
à l'unanimité
Le
Maire,
La
fecrétai
”
ErigBRIEN
Ann
10
SSe60€ ‘JU - (COLL) SAZN 00208 193S