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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 4 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 209355
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-
le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAÏRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLVY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Voann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
:
Sébastien
BURNEL
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
à VASSELIN
Denise),
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
:17
Date
de
la convocation
: mercredi
27
mai
2025
Monsieur
le Maire
demande
d’ajout
de
deux
points
à Fordre
du jour
:
-
Personnel
communal
— contrat
à durée
déterminée
-_
Régie
municipale
— fixation
tarif vente
livret
des
œuvres
Jaunet
Le
conseil
municipal
valide
cette
demande
à l’unanimité.
. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenue
le
10
avril
2025
a été établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
BEHELLE
Anthony.
Il
convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2025
est
approuvé
à
Punanimité. 2.
DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
accordées
au titre de Particle
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
10
avril 2025
:
-
Décision
2025/11
: accord
devis
entreprise
Mouchel
pour
le
remplacement
de
menuiseries
au
local
annexe
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan,
pour
un montant
de
6 770.10
€ HT
-
Décision
2025/12
: renonciation
droit de préemption
urbain parcelles
cadastrées
section AO
212,
213,
528
et
531
situées
8
rue
Raoul
Hersan
-
Décision
2025/13
:
budget
principal
2025
-
virement
de
crédits
n°
1,
compte
tenu
des
actualisations
du
marché
passé
avec
l’entreprise
Marie
Toit
pour
la réhabilitation
du
complexe
sportif (lot
6) et de
la mise
aux
normes
du
tableau
électrique
de
la salle
Jean
Launay
-
Décision
2025/14:
accord
devis
Géotec
de
Mondeville
pour
la
réalisation
des
études
géotechniques
et hydrologiques
liées
à la réhabilitation
de
la Place
Cousin,
pour
un
montant
de
5 430.00€
HT
-
Décision
2025/15
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
215,
située
14 rue
Raoul
Hersan
-
Décision
2025/16
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
258,
située
rue
des
Jardins
.
CESSION
LOCAUX
MAISON
DU
COTENTIN
DE
LA
VALLEE
DE
L’OUVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
des
locaux
de
la Maison
du
Cotentin
de
la Vallée
de
l’Ouve,
situées
19
avenue
Division
Leclerc.
Ces
locaux
sont
actuellement
loués
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
par
convention
renouvelée
au
1% juillet
2018
pour
une
durée
de
10
ans.
Dès
2022,
la
communauté
d'Agglomération
a
fait
connaître
à
la
commune
sa
volonté
de
devenir
propriétaire
de
ce
site.
Ce
projet
de
cession
a été
présenté
en
commission
Finances
du
05
décembre
2024
et
accord
a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
de
céder
cet
immeuble
au
prix
évalué
par
les
Domaines,
soit
352
000
€ net vendeur.
Vu
les
articles
L
2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les articles
L 2241-1
et suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales
précisant :
-
Que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
-
Que
toute
cession
d'immeuble
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu à délibération
motivée
du conseil
municipal
portant
sur les conditions
de la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
-
Que
le conseil
municipal
délibère
au
vu
de
Pavis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat,
Considérant
que
l’immeuble
sis
19
avenue
Division
Leclerc
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
SSC60€ ‘J94 - (C0 EL) SAZN 0040€ 193$ Considérant
que
la cession
de
l’immeuble
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa cession permettant
de financer
les projets
communaux
d’ordre
public
en
cours
et à venir, Considérant
la
valeur
vénale
du
bien
estimé
par
le
Service
des
Domaines
par
courrier
du
24
octobre
2024
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
la vente
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AR
49,
165,
166
et
167
sis
19
avenue
Division
Leclerc,
au
prix
de
352
000
€
net
vendeur,
à
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
-__
Retient
la SCP
Christelle
Gosselin,
Romaric
Leforestier
et Anne
Fantrat,
notaires
associés,
Bureau
annexe
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
aux
fins
de
régulariser
cette
vente,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
la
procédure
pour
le
bien
ci-dessus
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
décisions.
SSÉ6OS “}oU - (COLL} SAZN GO0L0€ IGAS
4.
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
MANCHE VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
etL
5211-17;
VU
la délibération
n°CS-2025-07
en date
du
27
mars
2025
par laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
accepté
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
ainsi
que
la
note
synthétique
de
présentation
des
principales
modifications
;
CONSIDERANT
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
—
Le
projet
de
modification
statutaire
a pour
objet
de
modifier
l'adresse
du
siège
administratif
du
SDEMS50
suite
au
déménagement
des
services
dans
les
nouveaux
locaux
situés
à
5
rue
Célestin
Gérard
à AGNEAUX
(50180)
;
—
Le
projet
de
modification
statutaire
a
aussi
pour
objet
de
mettre
à
jour
certaines
références
réglementaires
(articles
législatifs
et réglementaires
abrogés),
de
compléter
certaines
compétences
(ELECTRICITE
/
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
/
GAZ
/
RESEAUX
DE
CHALEUR)
suite
à
des
compléments
de
nature
réglementaire
et de
préciser
et ajouter
certaines
missions
complémentaires
(art.
4 des
statuts) ;
—
Ces
statuts
modifiés
entreront
en vigueur
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
(SDEM50). 5.
PLACE
COUSIN
- APPROBATION
AVANT-PROJET
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
03
octobre
2024,
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
place
Auguste
Cousin
et
ses
abords
a
été
confiée
au
cabinet
Planis
de
Saint-Lô. Plusieurs
réunions
de
travail
ont
été
organisées
avec
ce cabinet
et M.
le Maire
présente
l’avant-projet
qui
tient
compte
de tous
les
éléments
du
projet,
à savoir :
-
La
mise
en
place
de
la station
intermodale,
pilotée
par
la communauté
d’Agglomération,
-
La
nouvelle
implantation
de
la borne
de
recharge
des
véhicules
électriques,
en
bordure
de
la
place,
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
la
Manche
qui
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
et la maîtrise
d’œuvre
de
ces
travaux,
-
La
mise
en place
de
bornes
électriques
-
La
rue
du
08
mai
qui
est
maintenue
en
double
sens.
Madame
Lejolly
demande
si le
nombre
de
places
de
stationnement
sera
maintenu
après
les
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
par l’affirmative.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Travaux-Sécurité
du
27
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- _ Approuve
l’avant-projet
de
la
réhabilitation
de
la
Place
Cousin
présenté
par
la
société
Planis,
maître
d’œuvre,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
autorisations
d’urbanisme
correspondantes,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
.
REMPARTS
CHATEAU
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
consolidation
et de
restauration
de
l’angle
nord-ouest
des
remparts
du
château
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Les
consultations
viennent
d’être
lancées
pour
les
missions
de
coordination
SPS
et de
contrôle
technique
et il convient
de
positionner
ce
dossier
au
titre
du
fonds
de
concours
communautaire.
Il
indique
que
les
dernières
estimations
fournies
par
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
prévoient
que
l'opération
se
déroulera
en
deux
tranches
: une
tranche
ferme
estimée
à 480
000€
HT
et une
tranche
optionnelle
à 470
000€
HT.
L'opération
se
décomposera
en
un
lot
de
travaux
: échafaudage,
gros
œuvre,
maçonnerie,
pierre
de
taille,
ferronnerie
et un
lot de
prestations
de
services
pour
le suivi
archéologique
du
chantier.
Il présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
:
Sse60€ Jeu - (COLL) SBZN 000€ 103$ DEPENSES
Montant
HT
RESSOURCES
Montant
HT
k
Acquisitions
immobilières
0 €
Aides
publiques
:
Etudes
0€]
> Union
Européenne
0€]
0,00%
Travaux
960
000
€|
>
Etat
(préciser)
332500€|
36,00%
Matériel
DE
> Région
122
528€]
12,90%
Autres
(préciser)
0€|
> Département
142
500€]
15,00%
Autres
aides
publiques
o€|
000%
et privées Sous-total
Aides
Sous
totai
des
dépenses!
950
060
€lavant
Fonds
de
597
528€|
62,90%
concours
Rnvailé logements et
Reste à charge après
MAM
abattement
de
20%
ne
ntons
totales
352
472€
des
dépenses
totales
(1}
(a
Recettes
activités
à
Fonds
de
concours
o
caractère
économique
(2)
classique
(5)
140989
€)
14,84%
Fonds
Cotentin
Eco
0
responsable
2026(6)
0€
000%
Dépenses
non
prises
en
Fonds
Cotentin
en
oe
compte
Grand
2026
Total Fonds de
140080€
1484%
concours Total Aides
publiques
788517€)
7274%
et
privées
Total dépenses prises
950 000 €|Autofnancement
211483€)
2226%
en
compte
(3)
Total
générai
950
000€
Total
général
850
000
€]
Vu
Pavis
favorable
dé
la commission
Travaux-Sécurité
du
27
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
présenté
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'Agglomération,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
AIRE
DE
JEUX
INCLUSIVE
-
ATTRIBUTION
MARCHES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Monsieur
le
Maire-Adjoint
rappelle
les
différentes
étapes
de
ce
projet
d’aire
de
jeux
inclusive
et
indique
le permis
d’aménager
a été
accordé
Le
18
avril
dernier.
Une
consultation
a été
lancée
le
24
avril
2025
afin
de
conclure
un
marché
public
de
travaux
dans
le
cadre
de
la réfection
à neuf
de
l’aire
de jeux
du
Château
à Saint
Sauveur
le Vicomte,
par
une
aire
de
jeux
inclusive.
Il présente
les
offres
reçues
étudiées
par
les
membres
de
la commission
Travaux,
lors
de
sa
réunion
du
27
mai
2025
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
inscrite
au
Contrat
Pôle
de
Services
et qui
peut
également
prétendre
à un
fonds
de
concours
communautaire
:
S6660S JO - (ZOLL) SAZN 00208 10ZS Plan
de
financement
sur
la base
de
l’offre
Proludic
/ Lejeune
=
85
206,70€
HT
-__
Contrat
Pôle
de
Services
: 23
050€
-
Fonds
de
concours
Agglomération
: 24
863€
(40
%
du
reste
à charge)
-
Autofinancement
commune
: 37
293,70€
HT
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Travaux-Sécurité
du
27
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
retenir
la proposition
des
entreprises
Proludic
pour
un
montant
de
53
712.34
€
HT
et
Lejeune
pour
un montant
de
31
494.36
€ HT
-_
Approuve
le plan
de
financement
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
de
Département
et de
la communauté
d’ Agglomération
du
Cotentin,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
ss£6oe 94 - (2011) SAZN 0020€ IIS
8.
PROGRAMME
VOIRIE
2025
- ATTRIBUTION
MARCHE
ET
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2025-013
du
06
mars
2025,
le Conseil
Municipal
a retenu
le programme
voirie
2025
:
-
Le
parking
du
complexe
sportif afin
de
créer plusieurs
nouvelles
places
avec joints
enherbés,
-__
La
route
des
Novalles
(initialement
prévue
au
programme
2024
et différée),
-
Le
Chemin
du
Gravier,
-
La
route
de
la Petite
Lande.
et
l’a
autorisé
à
procéder
à
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée. H rappelle
les
modalités
de
la consultation
:
-
Mise
en
ligne
du
marché
sur
la plateforme
e-marchespublics.com
(28
avril
2025)
-
Insertion
presse
: la Manche
Libre
(03
mai
2025)
-
Date
limite
de
remise
des
offres
: lundi
26
mai
2025
à
12h
-
Nombre
de
dossiers
retirés
: 11
-__
Nombre
d’offres
reçues
dans
les
délais
: 3
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le 26
mai
2025
à
14h30.
Vu
le rapport
d’analyses
des
offres
de
Agence
Départementale
des
Marais,
maître
d’œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
EUROVIA
de
Périers
(50),
mieux
disante,
sur
la
base
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
l’agence
technique
départementale
des
Marais,
maître
d’œuvre
de
cette
opération,
soit
un
coût
de
74772,76
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
74
772,76
€ HT,
-
Adopte
le
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions. 9.
INVESTISSEMENTS
2925
- ACCORD
DEVIS
-
Acauisition
véhicule
centre
technique
municipal
: Monsieur
le
Maire-adjoint
fait
savoir
qu’un
véhicule
utilitaire
doit être remplacé
au
centre
technique
municipal
et précise
que
cette
dépense
a
été prévue
au
budget
primitif 2025.
Il
présente
l’offre
de
la
société
Renault
pour
un
véhicule
Kangoo
fourgon
d’un
montant
de
18
290.00°
HT,
sachant
que
l’ancien
véhicule
fait l’objet
d’une
reprise
à hauteur
de
600.00€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’accepter
l’offre
de
la société
Renault
d’un
montant
de
18
290.00
€ HT,
-
De
céder
le véhicule
Kangoo
immatriculé
4343
WRS0
à cette
même
société
pour
un
montant
de
600.00
€ TTC,
-
D'’autoriser Monsieur
le Maire
à réaliser
les opérations
comptables
liées
à cette
cession,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
-
Eclairage
public
château
(2° partie)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
2°
partie
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
château
(côté
camping)
a été inscrite
au budget
primitif 2025
afin
de continuer
le remplacement
des
têtes
d'éclairage
par
des
lampes
Led.
Il
présente
un
devis
de
la
société
SARLEC
d’un
montant
de
25
000
€ HT,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
opération
peut
bénéficier
d’une
aide
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
éco-responsable,
à un
taux
de
50%,
soit
un
reste
à charge
de
12
500
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Approuve
le devis
de
la société
SARLEC
pour
un
montant
de
25
000.00
€ HT,
-
Donne
son
accord
au
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
éco-responsable
auprès
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
10.
CONTRAT
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
la
commune
détient
27
contrats
différents
pour
l'éclairage
public,
correspondant
au
groupe
de
sites
de
catégorie
C5,
soit
les
compteurs
basse
tension
inférieur
ou
égal
à 36
KVa.
Il propose
de
souscrire
un
contrat
unique
pour
cette
catégorie
et
présente
le tableau
comparatif des
tarifs.
-
Il
présente
les
conditions
proposées
par
la
société
Electricité
de
France
pour
ce
contrat,
soit
un
abonnement
de
3,84
€ HT/mois
et un
tarif de
consommation
de
9,589
c€/KWh
AT.
Compte
tenu
que
les
consommations
constatées
permettent
d'envisager
une
dépense
inférieure
à
40
000
€ HT
pour
un
marché
30
mois,
il indique
que
ce marché
n’a
pas
fait l’objet
d’une
publicité
sur
le profil
acheteur
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à retenir
la proposition
de la société
Electricité
de France
pour
le contrat
de fourniture
et d'acheminement
en énergie
électrique
pour
les points
d'éclairage
publics
de
catégorie
CS,
d’une
durée
de
30
mois
à compter
du
5 juin
2025,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
sse60s 94 - (2011) SAZN 00L0€ 1G3S 11.
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
SALLES
COMMUNALES
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-3
et L 2125-1
à L 21256;
Vu
la loi du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Considérant
que
l'article
L
2125-1-2
permet
au
conseil
municipal
de
décider,
par
dérogation
au
principe
de
redevance,
d'accorder
gratuitement
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
associations
régies
par
la loi
du
1er juillet
1901
;
Considérant
que
cette occupation
est conforme
aux
objectifs poursuivis
par
l’association
et au respect
des
règles
de
gestion
du
domaine
public
;
Considérant
que la commune
souhaite
soutenir les activités
associatives
locales favorisant
la cohésion
sociale,
l’animation
et l’engagement
bénévole
:
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’accorder
la gratuité
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à l’association
des
Amis
d’Hautmesnil
pour
la
salle
communale
d’Hautmesnil
et
à
l’Amicale
de
Selsoif
pour
la
salle
communale
de
Selsoif,
- D'autoriser
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public.
12.
APPEL
A
PROJETS
-— AIDE
4
L'INVESTISSEMENT
RESIDENCE
AUTONOMIE
2025
Monsieur
le Maire
présente
un
appel
à projets
national
à destination
des
résidences
autonomies,
initié
par
l’Assurance
Retraite
pour
une
aide
à l’investissement
qui vise
à améliorer
le cadre
de vie,
favoriser
la vie
sociale
et le maintien
de
l’autonomie
des
résidents.
Il propose
de
répondre
à cet
appel
à projets
pour
la catégorie
2,
à savoir
un
projet
d'aménagement
et
d'équipement
et plus
exactement
la mise
en
place
de
volets
roulants
électriques
pour
un
montant
de
18
354.29
€ HT
et l'acquisition
de
deux
tablettes
numériques
pour
un
montant
de
593.00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
décide
de
répondre
à
l’appel
à
projets
2025
—
Aide
à
l’investissement
en
faveur
des
résidences
autonomie
— catégorie
2
: projet
d'aménagement
/ équipement,
sur
la base
d’une
dépense
globale
de
18
947.29
E HT,
sollicite
la dérogation
afin
de
bénéficier
du
financement
intégral
de
cette
opération,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
sSe60e ‘94 - (2041) SAZN 00L0€ 193$ 13.
VENTE
PARCELLE
— MODIFICATION
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
23
mai
2023,
il avait
été
autorisé
à
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
1067
à
Monsieur
Valentin
Angot,
pour
une
superficie
d'environ
250
m?,
au
prix
de
100€
fixé
par
le service
des
Domaines.
Après
bornage
de
la parcelle,
il s'avère
que
la superficie
est
de
299m?,
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
1320
et
1321p.
Une
nouvelle
évaluation
du
service
des
Domaines
prévoit
une
valeur
vénale
de
120€.
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
Accepte
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
1320
et
1321p
pour
une
superficie
de
299m?
à Monsieur
Angot
et Mme
Leriche
;
-
Fixe
le prix
de
vente
à
120€,
conformément
à l’avis
du
service
des
Domaines,
-
Précise
que
tous
les frais
liés
à cette
cession
sont
à la charge
des
acquéreurs,
- _
Désigne
l’office
notarial
SCP
Christelle
Gosselin,
Romaric
Leforestier
et Anne
Fautrat,
notaires
associés,
Bureau
annexe
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
aux
fins
de
régulariser
cet
acte,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
14.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2025,
en proposant
de
reconduire
les montants
attribués
en
2024.
I! précise
que,
conformément
à l’article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
sont
illégales
les délibérations
auxquelles
ont
pris
part un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en fait l’objet,
soit en leur nom
personnel,
soit comme
mandataires.
Ainsi,
un
conseiller
municipal,
même
simple
adhérent
à une
association,
peut
être
considéré
comme
intéressé
à l’affaire
s’il
participe
à
une
délibération
allouant
une
subvention
de
la
commune
à
l’association
dont
il
est
menbre.
Il convient
donc
que
les
conseillers
intéressés
ne
participent
pas
au
vote.
Pour
le
calcul
du
quorum,
le Conseil
d'Etat
considère
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
être pris
en
compte.
De
plus,
en application
de la délibération
n°
2022-007
du 20 janvier
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
versements
devront
être
effectués
au
plus
tard
le
1%
décembre
de
chaque
année,
documents
administratifs
et comptables
fournis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 abstention,
décide :
-_
d’adopter
les
subventions
2025
suivant
Le tableau
ci-dessous,
-
que
le
versement
de
ces
subventions
est
subordonné
à
la présentation,
avant
le
1%
décembre
de
l’année,
d’un
bilan moral
et d’un
bilan financier
de
l’association
ainsi que
d’un
état des
réalisations
de
l’année,
-_
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
sSe6ce ‘194 - (COLE) SAZN 040€ 1A2S LIBELLE
BP 2024
CFU 2024
Fropanons
ne participent pas au vote
Amicale
des
anciens
combattants
ACPG
425,00
€
125,00
€
425,00
€
B.
Galluet,
M.
Lelubez,
A
Amicale
des
sapeurs-pompiers
2326,00€
2
320,00
€
2
320,00
€
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin)
Amicale
du
persannel
communal
et
Intercommunal
100,00
€
100,00
€
400,00
€
Amicale
UNC
AFN
TOE
606,00
€
-
€
600,00
€
E.
Biens
Anciens
élèves
des
écoles
laïques
(Amicale
laique)
180,00 €
180,00
€
200,00
€
S.Ries
Comité
de
Jumelage
"POMME-RAISIN"
(en
sommeil}
-
€
-
€
-
€
Ass.
“la
Ruche”
Abbaye
145,00
€
-
€
-
€
Comice
agricole
500,00
€
-
€
500,00
€
J. Hairon
Amis
de
Hautmesnil
180,00
€
180,09
€
180,00
€
A Lejoliy-S.
Mauger
Comité
des
fêtes
Selsoif
180,00
€
180,09
€
180,00
€
Comité
Saint-Ciair
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Comité
Saint-Clair
feu
d'artifice
44
juiflet
4
000,09
€
4
000,00
€
2
500,00
€
J. Hairon
Comité
Saint-Clair
feu
d'artifice
fête
saint
Clair
2 200,00
€
2 200,00
€
2
200,00
€
Croix
Rouge
- Délégation
de
l'Ouve
et
Saire
400,00
€
400,00
€
400,00
€
(2187 he
OF
204
R SD)
Centre
loisirs
704820
€
704320
€
6
998,40
€
E.
Briens
- A
Lejolly-
A
Foyer socio-culturel
3 250,00
€
3 250,00
€
3 250,60
€
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin)
Le
gardon
St
Sauverais
136,00
€
135,00
€
135,00
€
Club
Pêche
compétition
du
gardon Saint
Sauverais
200,00
€
209,00
€
200,00
€
Moto-Ciub
du
Val
d'Ouve
600,00
€
-
€
-
€
Ë.
Biens
- T. Lévoyer-
SURIES
-
MIKINGS
ET
UCOMTES
2 700,00
€
2 700,00
€
2 700,00
€
À
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin)
Parents
d'élèves
écoles
publiques
(APEEP)
145,09
€
145,09
€
150,00
€
Réveil
sportif
2700,00
€
2 700,00
€
2700,00
€
Réveil
sportif
(subvention
exceptionnetle
2024}
3000,00€
3 009,00
€
-
€
SHR
« Sissi
de
la fande
»
800,00
€
800,00
€
600,00
€
Saint
Sauveur
Animation
commerciale
250,00
€
-
€
250,00
€
CCKSSV
Club
Canoé
Kayak
Saint
Sauveur
Le
Vicomte
146,00
€
148,00
€
160,00
€
Société
de
chasse
{390+75)}
droit de
garde
marais
sablière
465,00
€
465,00
€
465,00
€
E.
Briens
Tennis
club
du
Val
d'Ouve
(en
sommeil}
-
€
-
€
-
€
Volant
Saint
Sauveur
Le
Vicomte
(VSSV}
-
€
-
€
-
€
Génériques
(Ligue
Enseignement
Calvados}
4 785,00
€
4786,00
€
1785,00
€
Amis de L'EPHAD des Lices
208,00 €
200,00 €
20090€|
T Goo D Vase oln
FSC
LAROUE
LIBRE
780,00
€
780,00
€
780,00
€
E. Briens
Association
sportive
du
collège
Barbey
d'Aurevily
160,06
€
150,00
€
150,00
€
Espoir
Santé
"téléthon"
100,00
€
100,00
€
200,00
€
OCCES0
coopérative
scolaire
du
groupe
Maignan
(CAC)
100,00
€
1
100,00
€
1100,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
collège
Barbey
D'Aurevilly (CAC)
2230,00€
2230,00€
2 230,00
€
Coopéralive
scolaire
- sortie
Paris
{Matignon
et
Versailles)
323,00
€
323,00
€
-
€
Anciens
de
la 2e
DB
450,00
€
150,00
€
160,00
€
Association
Saint
Sauveur
44
-
€
-
€
600,00
€
Association
France Master
Gycliste
2025
-
€
-
€
500,00
€
E.Briens
- G.Havard
Le
Souvenir
Français
- comité
de
Valognes
-
€
-
€
160,00
€
10
SSC60€ ‘94 - (201 +) SAZN 00408 103$ (15.
PARTICIPATION
ORGANISMES
EXTERIEURS
2025
Monsieur
le Maire
présente
les différentes
participations
sollicitées par les organismes
extérieurs
pour
Pannée
2025 :
CKU
2024
BP
26025
Participation
FDGDON
_
156,00
€
156,00
€
|
_{Fonds
d'aide
aux Jeunes
en difficulté (0,23
€ / habt) _
41426€ |
480,24€
[Fonds
Solidarité
Logement
(0,70
€ / habt}
144340€
|
1461,60€
Taxe
syndicat de la Douve
€
35
|
65568|
Autres
contributions
Pare
des
Marais
(1,30 € /habt)
.
657381|Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
ets
loc:
Cotisation
Station Verte
1 500,00
€
1 550,00
€
268800€ |
2774,20€ |
657382|Subventions
de fonctionnement
aux
organismes
publics
divers
de
Fédération
des
Maisons
d'Ecrivains
"Musée
Barbey
d'Aurevilly"
-
€
100,00
€
10280,33€|
1070L92€ |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__de
donner
son
accord
au
versement
des
participations
ci-dessous,
-_
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
16.
PERSONNEL
COMMUNAL
— CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
Monsieur
le Maire-Adjoint
rappelle
an
Conseil
Municipal
qu’un
agent
contractuel
occupe
un
poste
à
temps
non
complet
au restaurant
scolaire.
Le
contrat
de
cet agent
arrive
à son
terme
le
11 juillet 2025.
Il
explique
que
ce
poste
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
mais
il
rappelle
que
le
nombre
d'élèves
à la cantine
est en baisse
et qu’il
est difficile
de
se positionner
sur
le devenir
de
ce
poste
dans
les
années
à venir.
De
ce
fait,
la commune
ne
peut
envisager
pour
le moment
de
créer
un
emploi
permanent
sur ce poste.
Il propose
alors
de
laisser
ouvert
l’emploï
non
permanent
à temps
non
complet
(24h/35h),
sur le grade
d’adjoint technique
et de prolonger
l’agent
contractuel
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
renouveler
la création
d’un
emploi
non
permanent
dans
les conditions
définies
ci-dessus,
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer toute pièce nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
11
666608 Jeu - (20L:) SAZN 000€ 193$ 17.
REGIE
MUNICIPALE
— TARIF
VENTE
LIVRET
EXPOSITION
JAUNET
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’une
exposition
sur
les
œuvres
de
M.
Jean-Pierre
Jaunet,
peintre
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
va
être
organisée
du
12
au 25 juillet 2025
salle
du
Logis
Robessart
et de
la
chapelle
du
château.
Il précise
qu’un
livret
souvenir
va
être
édité
à
cette
occasion
par
la
commune,
livret
qui
pourra
être
offert
et mis
en
vente
dans
le cadre
de
la régie
municipale.
Compte
tenu
du
prix
de
l’impression,
il propose
un
prix
de
8€
l’unité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
fixer
le prix
de
vente
du
livret
édité
par
la commune
à l’occasion
de
l’exposition
sur
l’œuvre
de
Jean-Pierre
Jaunet
à
8€
l’unité,
- _
Précise
que
cette
recette
est intégrée
dans
la régie
municipale
au titre
de
l’article
3 de
la décision
de
création
de
régie
du
09
mars
2021,
- __
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
[ 18.
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
:
-
Acquisition
musée
: Madame
Ries
présente
un
coffret
récemment
acquis
aux
enchères
et
comprenant
des
objets
ayant
appartenu
à Barbey
d’Aurevilly
-
Signature
compromis
de
vente
lot
3 du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
le
11/06
Tour
de
table
:
-
Madame
Vasselin
fait part
de
plusieurs
problèmes
à la salle
de
fêtes,
louée
le
1° juin
:
o
Le
monte-charge
n’a
pas
fonctionné
correctement
o
Les
poubelles
n’avaient
pas
été vidées
De
plus,
elle
a
constaté
que
la
mairie
était
fermée
le
vendredi
de
l’ Ascension.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la mairie
aurait
dû
être
ouverte
au
public
mais
que
l’agent
d’accueil
était
en
arrêt maladie.
Toutefois,
un
agent
était présent
dans
les
bureaux
en
cas
d’urgence.
-
Madame
Lejolly
demande
si
l’eau
est
toujours
à
disposition
des
campings-cars
à
l’aire
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
en
précisant
qu’un
bouton
poussoir
a été
installé
afin
de
limiter
la consommation.
La
prochaine
réunion
est prévue
le jeudi
10
juillet
2025
à
19
h 30.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
10.
La
secrétaire
deyséance,
Annie
SO
12
SSE6OS ‘J94 - (ZOLL) SAZN 000€ 1Q3S