Arrêté - 152 17 Réglement Parcs du Château et de lAbbaye

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Arrêté - 152 17 Réglement Parcs du Château et de lAbbaye Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Arrêté - 152 17 Réglement Parcs du Château et de lAbbaye)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ville de

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ARRETE DU MAIRE

B.P. 67

Ææ 03.20.79.44.70 Arrêté municipal N° 152/17 réglementant ëm 03.20.79.57.59 l'accès aux Parcs du Château et de l'Abbaye

Le Maire de la Ville de Cysoing,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

Vu l'arrêté municipal n° 273/13 du 26 juillet 2013 réglementant l'accès aux Parcs du Château et de l'Abbaye, Considérant la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ainsi que la conservation du patrimoine communal et le bon accueil du public, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des parcs publics situés rues Aristide Briand et Fontenoy, appelés « Parc du Château » et « Parc de l'Abbaye ».

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n° 273/13 du 26 juillet 2013 réglementant l'accès aux Parcs du Château et de l'Abbaye.

Article 2 :

Le Parc du Château et le Parc de l'Abbaye sont ouverts au public :

- du 1° avril au 30 septembre, du lundi au dimanche de 08h00 à 21h09 : - du 1” octobre au 31 mars, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 — et du samedi au dimanche de 08h00 à 18h30

Des modifications exceptionnelles pourront être apportées à ces horaires en fonction des conditions météorologiques, des événements locaux ou des besoins de service. Ces modifications seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

Aux heures fixées pour la fermeture des grilles, le gardien ou tout agent municipal invitera les promeneurs à se retirer et ceux-ci devront se soumettre immédiatement à cette invitation.

Article 3 :

Afin de préserver la sécurité, le calme et l'agrément du public, l'entrée d'engins ou de véhicules à moteur est interdite, sauf autorisation administrative. L'accès est autorisé aux véhicules de secours, aux véhicules de police, ainsi qu'aux véhicules municipaux.

Article 4 :

La circulation des cyclistes au-dessus de six ans est strictement interdite, sauf aménagements spécifiques prévus et signalés à cet effet. La surveillance des enfants est assurée sous l'entière responsabilité des parents ou adultes accompagnants.

Article 5 :

Les jeux dangereux pour les usagers et les promeneurs tels que : jeux de ballons en cuir ou plastique dur, boules, golf, base-ball, planches à roulettes, patinettes, patins à roulettes, rollers, airsoft, boomerangs, modèles réduits radio-commandés, et autres objets volants, etc, sont interdits.

Sont également interdits, sauf autorisation administrative exceptionnelle, les activités et comportements pouvant présenter un risque pour l'hygiène publique ou une nuisance sonore pour l'environnement tels que : pique-niques, barbecues, tirs de pétards ou de feux d'artifice, appareils radiophoniques, instruments à percussion, tapage diurne ou nocturne, brasiers, dépôts et souillures de quelque nature que ce soit, baignade, pêche, canotage dans/sur les bassins.Article 6 :

Les réunions de société, de groupement ou d'association, les manifestations à caractère artistique, culturel et sportif ne peuvent être organisées sans autorisation préalable du Maire ou de son représentant, au minimum trois semaines avant. Elles font l'objet d'une convention. Les tournages de film peuvent être autorisés de la même façon, moyennant un droit d'utilisation payant.

D'une manière générale, et sauf autorisation spéciale, toutes les activités à caractère commercial,

professionnel, politique ou confessionnel ne sont pas autorisées. La vente et la distribution d'imprimés, journaux, insignes ou objets quelconques sont interdites.

Il est strictement interdit d'introduire sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et de les consommer sur place. Il en va de même pour toute substance illicite. Tout contrevenant s'expose à un procès- verbal et le cas échéant à une expulsion des lieux.

Article 7 :

L'occupation abusive des lieux, notamment en cas de regroupement de personnes susceptibles de troubler le calme et de porter atteinte à la tranquillité publique, est interdite.

Article 8 :

Les chiens sont strictement interdits dans le Parc de l'Abbaye, même tenus en laisse, sous peine d'amende. Ils sont autorisés dans le Parc du Château, uniquement s'ils sont tenus en laisse.

Article 9 :

La circulation des chevaux est interdite, sauf autorisation du maire et formalisée par une convention.

Article 10 :

Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde des espaces publics, il est en outre interdit : - de détériorer les plantations, de cueillir les fleur, de couper des branches et du feuillage, de mutiler les arbres et d'y grimper ;

- de marcher sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs ;

- d'écrire, de peindre, ou d'apposer des affiches sur les murs, les arbres, les statues et le mobilier public ; - de s'introduire, de dégrader les bâtiments ;

- de laisser des animaux errer et se soulager ;

- de déposer des déchets de toute nature, en dehors des poubelles prévues à cet effet ; - de franchir les barrières de sécurité, d'accéder aux bassins, de se baigner, de pêcher, de canoter, de braconner.

Article 11 :

Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adtressée à Monsieur le Préfet du Nord, ainsi qu'à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing.

Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Cysoing, le 21 mars 2017

Le Maire,

Benjamin DUMORTIER