Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 152 17 Réglement Parcs du Château et de lAbbaye
Déliberation - 2025 13 FI subvention DRAC mur denceinte du parc
Déliberation - 2024 60 URBA Avenant promesse dacquisition foncier
Déliberation - 2024 17 FI APCP Parc Bilan annuel et révision tamp
PLU - Autres - Chateau dit de lAbbaye I72AY9 20081009
Déliberation - 2024 68 FI Régularisation amortissements 2022 202
Déliberation - 2024 35 URBA Retrait délibération 202390 levée em
Déliberation - 2024 86 URBA Cession de la parcelle AD 393 tampon
Convocation - 2025 024 FI APCP parc 2024 tampon
Déliberation - 2024 85 URBA Cession dune partie de la parcelle A
Convocation - 2026 17 URBA Echange foncier et regularisation parc de lAbbaye tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2026 17 URBA Echange foncier et regularisation parc de lAbbaye tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Dé t | LG Nord VILLE DE CYSOIN‘"“:- s ID : 059-215901687-20260304-2026 17-DE
Arrondissement
de LILLE élibération du Conseil Municipal du 4 s 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de
CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 26 février 2026 dont la 1 . QJ Cysoi ng publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 3
2026/17 Nombre de conseillers absents excusés : 8
Nomenclature : 3.1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Syivie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent,
LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL
Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine).
Etaient absents excusés :
DEVILDER Marin, BOGAERD Eric, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie- Claire, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
Le quorum prévu à l’article L.2121-17 du CGCT étant atteint, le Conseil municipal
peut valablement délibérer.
POINT N°18 : Échange foncier et régularisation — Parcelles AE n°425, AE n°415
et AE n°416 — Parc de l’Abbaye
VU:
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29;
< Le plan cadastral et le plan schématique joints ;
+ Les éléments techniques relatifs à la situation foncière entre la parcelle communale AE n°425 et les parcelles privées AE n°415 et AE n°416.
CONSIDÉRANT :
° Que la commune est propriétaire de la parcelle AE n°425, située au sein du Parc de l’ Abbaye ;
° Que les parcelles AE n°415 et AE n°416 appartiennent à un propriétaire privé riverain ;
+ Que plusieurs éléments nécessitent aujourd’hui une régularisation foncière, à savoir :
o l'implantation d’une station d'épandage sur une partie de la parcelle
communale, réalisée avec accord de principe mais sans formalisation ;
o des imprécisions relatives à la limite séparative et à la mitoyenneté du
mur d’enceinte :
o une divergence d’appréciation concern
0 COMME COMMUNAL 5 ———
o la présence, sur la parcelle privée, d’un plan d’eau entourant l’île sud
située au bout des viviers du parc ;
+ __ Qu'il est proposé de procéder à un échange foncier global visant à :
o régulariser l’emprise de la station d’épandage ;
o _ confirmer l’intégration du chemin dans le foncier communal :
ant l’assise d’un chemin cadastré Envoyé en préfecture le 25/03/2026
. . * ge Reçu en préfecture le 25/03/2026
o clarifier la situation juridique du mur d’eï :io €
UDII
o assurer à la commune la maîtrise du ID : 059-215901687-20260304-2026 17-DE
TT
cohérence paysagère, environnementale érpatrmmonare du site ;
e Que, dans le cadre de cet accord :
o la commune prendra en charge les travaux de réfection du mur
d’enceinte sur la parcelle AE n°415;
o une soulte de 6 000 € sera versée à la commune par le propriétaire privé
afin d'assurer l'équilibre de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE :
Article 1 — Approbation de l’échange foncier
D’approuver le principe de l’échange foncier entre la parcelle communale AE n°425 et
les parcelles privées AE n°415 et AE n°416, conformément au plan schématique joint.
Article 2 — Modalités financières et techniques
D’approuver les modalités de l’opération, notamment :
+ la prise en charge par la commune des travaux de réfection du mur d’enceinte
sur la parcelle AE n°425 ;
+ le versement, par le propriétaire privé, d’une soulte de 6 000 € à la commune.
Article 3 — Autorisation
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, documents et pièces nécessaires à la
réalisation de cet échange foncier, ainsi qu’à engager les démarches afférentes.
Article 4 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa
transmission au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1
et suivants du CGCT.
Vote
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission. Communauté de Communes Pévèle-Ca
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L O
ID : 059-215901687-20260304-2026 17-DE
st 352 rad nie 347 ]
|
——
<=
©
à 333
TT9107-
u
D
Co
\
JNNG
£
©
© \UJ SI
—
8
&
/ lu
ü1=
2
_—
201 SJ a
74 & e
&
S 28; vd 3
384
387
422
388 CLOS DE L'ABBAYE
423
16
——- IN
17 Echelle - 1:2000
Légende
AZ Tatlieu-dit
Txt détall topo
ÂÂZ vuthéregrapnie
Tat voie privée [dans la voie}
AZ Txt voie publique (dans la voie)
AZ Numéro de voie [dans 13 voie)
AZ Lettre d'ordre de subdivision fiscale
AZ Numéro de parcelle
sens d'écoulement
Pylone
Ü puis
Ÿ x
ï Calvaire
Flèthe de renvoi
Linéaire formant détail topo
Voile ferroviaire
Transport de matière
Ligne de transport de force
Axe de voie
AVE Détail linéaire dy réseau routier, pont
Limite de vole privée
C1] communes ccpC
Parc d'activité
ET] Surface formant détail topo
[en] Cimetière
Cours d'eau
es Plèce d'eau {piscine, étang...)
C7 Détail du réseau routier, pont, viaduc
Bâti Relkeux
Bôti léger
Bèti privé
Subdivision Fiscale
Parcelle
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne Envoyé en préfecture le 25/03/2026
+ Reçu en préfecture le 25/03/2026
/ 320 \ Publié le S LOT
| ID : 059-215901687-20260304-2026 17-DE
419
418
EX
12 Y Ne
Echelle : 1/500 en : Rogne Le See TL h}S m2
Dr : Ropre le Valle 2n JiSur
: Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la * collectivité. :
/\ ES eÿ SLPOX è mak ve > d
cukeleët Sur Cakes Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 ‘
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20260304-2026 17-DE
ER : propnele Rives TL LS m2
[EN : prepe le Ville er Ju?
IN Surfaces apprenti koes
clulées QU Cudeas ke