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Déliberation - 19.02.25 rh Accroissement Temporaire Technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
.
_—
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250227-19
02_25-DE
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Dsl,
75 À
À
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
Date
de
la
convocation
: 20
février
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
— MM.
Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Christelle
SAUVAGET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
TARDY
—
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL.
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mme
Sylvia
CORDEL
(excusée)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Aurélie
JOULIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°19.02.25
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TEMPORAIRE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
(à
compter
du
1°
mars
2025)
pour
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
DECIDE
de
créer
un
poste
temporaire :
-
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L.332-23
al.1°«
accroissement
temporaire
d'activité
»
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-
Durée
du
contrat
: 2
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
à
compter
du
1°
mars
2025,
-__
Temps
de
travail
: temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires,
-
Nature
des
fonctions
: agent
technique
polyvalent
(voirie
/ espaces
publics),
-_
Niveau
de
recrutement
: grade
d’adjoint
technique
territorial,
-__
Catégorie
hiérarchique
: catégorie
C
-
Niveau
de
rémunération
: suivant
la
grille
indiciaire
d’adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant,
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1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250227-19
02_25-DE
F7
N
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
8è"e
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
laquelle
s'ajoute
l'IFSE
mensuelle
fixée
à
90
€
bruts.
N
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Aurélie
JOULIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2
sur
2