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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 100.11.25 Creation Poste Accroissement Temporaire Activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en préfecture le 14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
c
Publié le
è
LOT
ID
: 085-218501906-20251113-100_11_25-DE
a[2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET-
Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT
- Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
- M.-
Baptiste
SORIN ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
—
Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRETECHER
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°100.11.25
OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
M.
le
Maire
expose
:
Le
départ
de
la
collectivité
d'un
agent
d'entretien
fin
décembre
impose
la
réorganisation
des
missions
d'entretien
et
nécessite
la
création
d'un
poste
non
permanent
pour
1 an
à
compter
du
1°" janvier
2026.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
à
durée
déterminée
à
raison
de
10,98
heures
annualisées
par
semaine
pour
une
durée
de
1 an
(du
1° janvier
au
31
décembre
2026)
pour
l'entretien
(ménage)
de
bâtiments
communaux
et de
l'école
publique
Gaston
Chaissac.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
: l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
:
-_
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23
al.1°
«
accroissement
temporaire
d'activité
»
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
soit
du
127 janvier
au
31
décembre
2026,
-
Temps
de
travail:
10,98
heures
annualisées
par
semaine
soit
31.36%
d'un
temps
complet,
- _
Nature
des
fonctions
: agent
d'entretien
polyvalent
des
bâtiments
communaux,
-__
Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
territorial,
-
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire,
condition
d'expérience
professionnelle)
: capacité
et compétence
en
nettoyage
de
bâtiments
-
Niveau
de
rémunération:
grille
indiciaire
d'adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
(IFSE
=
50€/mois
base
TC)
le
cas
échéant
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2 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20251113-100_11_25-DE
A
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
de
recrutement
correspondant,
à
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
14
novembre
2025
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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