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Déliberation - 07.01.25 rh Creation Poste Temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250123-07_01_25-DE
V7
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2025
Date
de
la
convocation
: 17
janvier
2025
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Patrice
PAVAGEAU
-— Mmes
Valérie
TARDY
— Mélanie
CHOBLET
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
:
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
—
MM.
Vincent
BRÉTÉCHER
—
Franck
CORNEVIN
fexcusés)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
(absente)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Solène
GUIBERT
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°07.01.25
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
TEMPORAIRE
POUR
RENFORT
M.
le
Maire
expose
:
Afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
une
durée
de
1 an
(du
27
janvier
2025
au
26
janvier
2026).
Ce
poste
permettrait
d'avoir
un
agent
polyvalent
venant
en
renfort
dans
les
différents
services.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
être
en
renfort
au
sein
des
services
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
DECIDE
la
création
d'un
poste
temporaire :
-__
Motif du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23
al.1°«
accroissement
temporaire
d'activité
»
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
soit
du
27 janvier
2025
au 26
janvier
2026,
-
Temps
de
travail
: 35
heures
par
semaine
soit
un
temps
complet,
-
Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
-
Niveau
de
recrutement
: grade
d’adjoint
technique
territorial,
-
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire,
condition
d’expérience
professionnelle)
: expérience
en
collectivité
territoriale
(Secteur
technique)
-
Niveau
de
rémunération
: grille
indiciaire
d'adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
le
cas
échéant
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250123-07_01_25-DE
T7
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
29
janvier
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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2