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Déliberation - 20260423 15a travaux d ameliorations pastorales parcs de tri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 15a travaux d ameliorations pastorales parcs de tri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
D Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents: 13 | EXTRAIT DU REGISTRE DES nr de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Our :
Contre : 0 £
Abstention : 0 SEANCE DU 23 avril 2026
7 (Date de convocation : 17 avril 2026) —. E = Fay
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
BEEN 40740 02 PRET
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut MAURIN; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT; Mélissa PUJO-MENJOUET: Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAYE-METOU:; David MAPPA formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Viviane TORNE ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Sarah GRANDSIMON ayant donné procuration à Sylvain SALIGOT
Objet : TRAVAUX D’AMELIORATIONS PASTORALES - PARCS DE TRI
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt qu'il y aurait à réaliser les travaux d'amélioration pastorale suivants : amélioration des parcs de tri de Gripp, Bours, Courade et du Tech, dont les devis s'élèvent à la somme de 30 768 € HT.
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « INVESTISSEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS » lancé en 2026 par la Région Occitanie, Pyrénées- Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 60 %, soit 18 460.80 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 12 307.20 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Article 1* : adopte le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
e Article 2 : sollicite le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le parc national des Pyrénées et son aire d'adhésion »),
e Article 3 : s'engage à disposer de l'autofinancement nécessaire,
e Article 4 : mandate Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Date affichage : 27/04/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20260423-15a Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-15a-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026