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Déliberation - 20240905 11 travaux d ameliorations pastorales
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240905 11 travaux d ameliorations pastorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Conseillers dn exercice : 15
HAUTES-PYRÉNÉES
e de drésents : 9 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Dre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our:
Contre : 0 ;
Abstention : 0 SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024
(Date de convocation : 02 septembre 2024)
Délibération N° 20240905-11
Le cinq septembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent SANTUCCI, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Sylvain Saligot : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet.
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné.
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville.
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Objet : TRAVAUX D'AMELIORATIONS PASTORALES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt qu'il y aurait à réaliser les travaux d'amélioration pastorale suivants : travaux de réalisation de clôture pastorale dont les devis s'élèvent à la somme de 50 000,00 € HT.
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets «
INVESTISSEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS » lancé en 2024 par la Région Occitanie, Pyrénées- Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 60 %, soit 30 000,00 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 20 000,00 € HT.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Article 1er : adopte le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
o Article 2 : sollicite le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le parc national des Pyrénées et son aire d'adhésion »),
o Article 3 : s'engage à disposer de l'autofinancement nécessaire,
o Article 4 : mandate Monsieur le Maire d'entreprendre toutes démarches et signer tous documents,
en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 31/10/2024
20240905-11 TRAVAUX AMELIORATIONS PASTORALES Page | 1 sur 1
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240905-20240905-11-DE
Date de télétransmission : 31/10/2024
Date de réception préfecture : 31/10/2024