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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 2013 N° 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 2013 N° 2)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 44 - OCTOBRE 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Unité Territoriale de la Dordogne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Aquitaine
Décision - UT Direccte Dordogne - Subdélégation de signature relative à la sécurisation de l'emploi - 09 octobre 2013 .................................... 1 Direction régionale
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi Aquitaine
Direccte Dordogne
Direction
2, rue de la Cité
24016 PERIGUEUX CEDEX
& 05.53 02 88 43
05.53.02.88.59
EX = Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice du travail, responsable de l’unité territoriale chargée des
politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de
développement des entreprises de la DORDOGNE
La directrice du travail de la Dordogne,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi;
Vu l’arrêté interministériel en date du 30 décembre 2009 nommant Monsieur Serge LOPEZ
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Aquitaine à compter du 1°” janvier 2010 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, portant nomination de Madame Béatrice
JACOB, directrice du travail, responsable de l'Unité Territoriale Dordogne de la
DIRECCTE Aquitaine;
VU la décision de délégation de signature du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine en date du 1°” août
2013,
VU la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
VU le code du travail, notamment ses articles L 1233-57-1 à L 1233-57-8
Décide
ARTICLE 1
Une subdélégation est donnée à :
- Madame Joëlle JACQUEMENT, Attachée principale
- _ Madame BAUDRY Claudine, Directrice adjointe du travail
- Monsieur Christian DELPIERRE, directeur adjoint du travail
à l’effet de signer au nom de la directrice du travail, Béatrice JACOB, tous les actes préparatoires
aux décisions de validation ou d’homologation des projets de licenciements et les décisions de
validation et d'homologation des projets de licenciement.
ARTICLE 2
La directrice du travail, responsable de l’unité territoriale de la Dordogne est chargée de
l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs du
département de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 9 octobre 2013
La directrice du travail
S19nÉ
Béatrice Jacob
Décision - 16/10/2013 Page 1