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Déliberation - 2025d 32
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025d 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 079-217900943-20250424-2025D 32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : Consultation relative au projet de document-cadre des Deux-Sèvres définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol
Le vingt-quatre Avril deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2025
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Mickaël AIGUILLON - Dominique LIAULT – Sébastien PLAUD - Carine BLANCHARD – Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU – Jacques PEROCHON – Myriam GERMAIN - Sébastien QUINAULT – Danielle GUIGNARD
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Nadia BLANCHARD
Dans le cadre des productions d’énergie photovoltaïque au sol, pour les installations agricompatibles, la loi APER a confié aux chambres d’agriculture la rédaction d’un document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières pouvant les accueillir (hors agrivoltaïsme).
Ainsi, la chambre d’agriculture interdépartementale 17-79 a donné pour avis son document qui recense pour le territoire de l’Agglo2B une seule parcelle de 2,45 ha située près de la RN249 à Bressuire. Le conseil s’étonne du peu de surface éligible et ne comprend pas que les zones de PV au sol définies dans le cadre de loi APER ne soient pas répertoriées. Par exemple, l’ancienne carrière de Laubreçais qui a été définie en zone d’accélération ne figure pas dans le document-cadre. Devant cette divergence, le conseil donne un avis défavorable au document-cadre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance : Envové en préfecture le 30/04/2625
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Pubiié ie
ID : 079-217900943-20250424-20260 32-0DE