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Déliberation - 2025d 31 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025d 31 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
Publié le
ID : 079-217900943-20250424-2025D 31 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : Révision allégée n°1 du PLUI
Le vingt-quatre Avril deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2025
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Mickaël AIGUILLON - Dominique LIAULT – Sébastien PLAUD - Carine BLANCHARD – Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU – Jacques PEROCHON – Myriam GERMAIN - Sébastien QUINAULT – Danielle GUIGNARD
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Nadia BLANCHARD
ANNULE ET REMPLACE la délibération 2025D_31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, en particulier l’article R153-5 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (loi APER) ;
Vu le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi
n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie
renouvelables ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-
CC-2021-061 du 11 mai 2021 portant sur le lancement du Schéma directeur des Energies
Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-
CC-2021-201 en date du 09 novembre 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-
CC-2022-130 en date du 4 octobre 2022 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bocage Bressuirais et définissant les modalités de
concertation associées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Clessé en date du 30 novembre 2023 portant sur la
définition des zones d’accélération en réponse à la loi APER
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-
CC-2023-234 en date du 19 décembre 2023 portant sur la stratégie énergétique
intercommunale et planification associée en réponse à la loi APER
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-
CC-2024- 132 du 2 juillet 2024 portant sur la validation du Schéma directeur des Energies
Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL-CC-2024-189 du 5 novembre 2024 arrêtant
le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)de l’Agglomération du Bocage
Bressuirais. Envové en préfecture le 13/05/2625
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Pubiié ie
D TA OLA AN ONE NACDA PAOGETS 04 10E
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL-CC-2025-012 du 28 janvier 2025 arrêtant le
projet de Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bocage
Bressuirais et dressant le bilan de la concertation associée.
Considérant les réunions de travail menées dans le cadre de cette procédure et notamment
celles du Comité de pilotage dédié ;
Considérant les travaux menés par la commune en concertation avec les communes voisines
dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) ;
Considérant le guide des énergies renouvelables et des récupérations élaborées à l’échelle du
Bocage Bressuirais ;
Considérant la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration de la procédure de
révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Bocage Bressuirais comme l’expose le bilan de
la concertation ;
Considérant le projet de Révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Bocage Bressuirais tel
que présenté en Conseil Municipal.
Depuis sa prescription en octobre 2022, les élus communautaires et communaux se sont
impliqués collectivement dans l’élaboration de la Révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, portant sur la prise en compte des
orientations du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations du Bocage
Bressuirais.
Le projet de Révision allégée n°1 propose l’évolution des pièces du PLUi du Bocage Bressuirais
suivantes :
- Le rapport de présentation ;
- Le règlement écrit ;
- Le plan de zonage ;
- L’Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) thématique dite transversale ;
Les travaux d’élaboration du projet de révision allégée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais ont
notamment été nourris par le positionnement communal défini dans la mise en œuvre de la loi
APER et la concertation associée mais aussi par les travaux portant sur la définition du guide
des énergies renouvelables.
Le projet de révision allégée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais tel que présenté intègre donc
les ambitions de production d’énergies renouvelables et s’attache à protéger les habitants, la
trame verte et bleue et les paysages pour préserver l’identité et l’attractivité du territoire.
M. Jacques PEROCHON, étant directement concerné par le projet EOLISE présenté en amont du conseil, se retire de la salle de conseil et ne prend part ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais. Cependant, à 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, une remarque est ajoutée à l’avis favorable. Elle concerne le zonage éolien Aeol2 situé à l’est de la commune de Clessé. Cette zone issue de la zone d’accélération définie dans le cadre de la loi APER n’est pas éligible, des maisons étant situées à moins de 500m. Le conseil souhaiterait déplacer cette zone vers les parcelles du lieu-dit « les Grands Villages » telles que tracées dans la carte ci-jointe et les codifier en Aeol1 pour les zones A à ce jour. Cette zone, présentée comme non éligible par les cartes de la DREAL fournies lors de la définition des zones d’accélération, serait éligible à l’éolien au regard de la distance de 500m aux habitations. Le projet de la société EOLISE serait situé sur cette zone, le conseil dans sa majorité est favorable à ce que la société EOLISE poursuive son étude. Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
Publié le
ID : 079-217900943-20250424-2025D 31 1-DE
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :