Procès Verbal - CR CM 3 septembre 2015

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Procès Verbal - CR CM 3 septembre 2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 3 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 1 Séance du 03 septembre 2015

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 03 Septembre 2015

L’an deux mil quinze, le trois septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 27 août, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON, MEHLICH MMES MILLON, MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS.

Etaient absentes excusées : MME JOULIN – pouvoir à MM LACROIX MME NIBODEAU – pouvoir à MME MAURICE

Etaient absents : MM. BRAUD et BOBIER

Secrétaire de séance : MME MILLON

Avant de débuter les travaux inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire explique que ce mois-

ci deux conseils municipaux sont prévus. Le 1er afin de traiter des actes administratifs courants

et le 2nd pour reprendre le « rythme normal » de rotation, à savoir un conseil le dernier vendredi

du mois. Pour des raisons administratives, le calendrier peut être amené à être modifié mais le

principe reste inchangé, à savoir un conseil municipal le dernier vendredi du mois.

Monsieur le Maire enregistre les procurations de Mme Joulin, au profit de Mme Lacroix et de

Mme Nibodeau, au profit de Mme Maurice.

Le procès-verbal du 26 juin 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires :

- Point n°3 - Travaux de réfection bâtiment local communal: choix des entreprises et

autorisation donnée au Maire de signer le marché

- Point n°4 – Motion de soutien à l’action de l’AMF

Ces deux points sont ajoutés à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents.

Mairie de MANTHELAN2 Séance du 03 septembre 2015

ADMINISTRATION GENERALE

2015-09-03-01-Travaux d’aménagement de la Rue et de l’Impasse Rabelais : choix de l’entreprise et autorisation donnée au Maire de signer le marché

La consultation par procédure adaptée a porté sur un lot unique : voirie – pavage – réseau pluvial – espaces

verts. Les travaux étaient estimés à 185 296.00 € HT.

La consistance des travaux est : extension du réseau d’eaux pluviales + reprise et création de voiries

(chaussées, caniveaux, pavés, revêtements superficiels) + réalisation de plantations.

L’avis d’appel public à la concurrence est paru le mardi 23 juin. La date de remise des offres était fixée au

16/07/2015.

6 entreprises ont remis une offre (4 plis papier et 2 plis par voie dématérialisée) : SBTP, EUROVIA,

EIFFAGE, VERNAT, PRINCET, PIGEON.

Les critères de jugement des offres étaient basés sur la valeur technique (50%) et le prix (50%).

L’analyse des offres, effectuée par le maître d’œuvre (Agence Urba 37) et présentée à la commission

voirie le 24 juillet donne le tableau comparatif suivant :

Concernant la prise en compte des options, il apparaît que l’offre de chaque candidat suit le même

classement, ainsi seule la solution de base est retenue pour déterminer la valeur de l’offre.

Récapitulatif – Valeur technique et montant de l’offre :3 Séance du 03 septembre 2015

La commission du 24 juillet propose de retenir l’offre de l’entreprise PRINCET pour un montant de

135 280.10 € ht (solution de base et option 5 – reprise marche de seuils).

Interventions :

A l’ouverture des plis, des interrogations se sont posées sur les différences de prix. Le cabinet Agence

Urba 37, le maître d’œuvre, a pris ses garanties.

M. Drouault, adjoint au Maire, précise que l’option n°5, à savoir la reprise de seuils, ne sera peut-être pas

réalisée mais l’inclure aujourd’hui garantit le prix.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le budget primitif ;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet des travaux d’aménagement de la rue et de l’impasse Rabelais ;

Vu les 6 offres remises au titre du lot unique ;

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet Agence Urba 37, maître d’œuvre ;

Vu la proposition de classement des offres en date du 24 juillet,

DELIBERE et

- Juge l’offre de l’entreprise PRINCET économiquement la plus avantageuse et accepte celle-ci pour un montant de 135 280.10 € ht (solution de base à 130 760.10 € ht et option n°5 à 4 520.00 € ht)

- Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement, l’ordre de service et tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /4 Séance du 03 septembre 2015

2015-09-03-02- Aménagement de sécurité par la création d’un cheminement piétonnier : choix de l’entreprise et autorisation donnée au Maire de signer le marché

La consultation par procédure adaptée a porté sur un lot unique. Les travaux étaient estimés à 39 440.00

€ HT.

L’avis d’appel public à la concurrence est paru le mardi 07 juillet. La date de remise des offres était fixée

au 30/07/2015.

7 entreprises ont remis une offre : PIGEON BTP, DUBOIS SA, HEGRON SA, ETS BOUTIN, ETS

LHEUREUX, EIFFAGE, PRINCET.

L’entreprise COLAS a transmis un courrier en informant qu’elle n’était pas en mesure de proposer une

offre.

Le critère de jugement des offres était : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

du critère unique du prix le plus bas

L’analyse des offres, effectuée par la commission Voirie, donne le tableau comparatif et le classement

suivants :

N°

Enveloppe Nom entreprise

Montant

H.T

Montant

T.T.C Classement

1 Pigeon TP 53800 RENAZÉ 34 440.00 41 328.00 4

2 Dubois S.A 41150 ONZAIN 37 560.00 45 072.00 5

3 Hégron SA 37500 CHINON 27 225.00 32 670.00 1

4 Boutin M. 37240 MANTHELAN 39 438.00 47 935.60 6

5 Lheureux 37310 REIGNAC/INDRE 29 950.00 35 940.00 2

6 Eiffage 37320 ESVRES/INDRE 49 883.00 59 859.60 7

7 SJSTP Princet 86100 CHATELLERAULT 31 591.75 37 910.10 3

La commission propose de retenir l’offre de l’entreprise HEGRON SA

pour un montant de 27 225.00 € ht.

Interventions :

M. Drouault, 1er adjoint, précise dans son exposé que la subvention, demandée auprès du Conseil

Départemental dans le cadre des Amendes de police, a été notifiée pour un montant de 5 659.64€, contre

10 110.00€ inscrit au budget. Le montant est inférieur à la demande car plus de collectivités ont déposé un

dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le budget primitif ;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet des travaux d’aménagement de sécurité par la création d’un cheminement piétonnier ;

Vu les 7 offres remises au titre du lot unique ;5 Séance du 03 septembre 2015

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par la commission voirie ;

Vu la proposition de classement des offres,

DELIBERE et

- Juge l’offre de l’entreprise HEGRON SA économiquement la plus avantageuse et accepte celle-ci pour un montant de 27 225.00 € ht

- Autorise M. le Maire à signer l’ordre de service et tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2015-09-03-03 Travaux de réfection bâtiment local communal: choix des entreprises et autorisation donnée au Maire de signer le marché

La consultation par procédure adaptée a porté sur 5 lots.

10 entreprises ont remis une offre :

Lot 1 : Plomberie – Electricité = Ets BERGER et HAMELIN

Lot 2 : Peinture – Plâtrerie = Ets ANTIGNY et FAUCHER et VEDRENNE

Lot 3 : Menuiserie = Ets DAUDET et BERLEAU

Lot 4 : Maçonnerie – Carrelage = Ets GALLE et DURAND

Lot 5 : Chambre froide = Ets FROID LOCHOIS

Le critère de jugement des offres était : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

du critère unique du prix le plus bas. Les commissions Bâtiments et Finances, réunies le 24 juillet, ont

analysé les offres et proposent de retenir les offres ci-dessous :

LOT Entreprise Montant H.T Montant T.T.C

1 Plomberie - Electricité SARL GADIN BERGER 13 056.61 15 543.93

2 Plâtrerie Ets VEDRENNE 2 161.00 2 593.20 Peinture Ets ANTIGNY 9 460.00 11 352.00

3 Menuiseries SARL BERLEAU 11 227.70 13 473.24

4 Maçonnerie-Carrelage SARL DURAND 14 554.78 17 465.74

5 Chambre froide Ets FROID LOCHOIS 268.00 321.60 2 850.00 3 420.006 Séance du 03 septembre 2015

Interventions :

M. Moriet, adjoint aux bâtiments, rappelle le but de ces travaux : accueillir un commerce de vente de

fleurs et de décorations florales pour une ouverture fin octobre.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réfection sur un bien communal ;

Vu les 10 offres reçues ;

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par les commissions bâtiments et finances ;

Vu la proposition des commissions bâtiments et finances,

DELIBERE et

- Juge les offres des entreprises économiquement les plus avantageuses et accepte celles-ci telles que présentées ci-dessus

- Autorise M. le Maire à signer les ordres de service et tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2015-09-03-04 Segilog : renouvellement de la convention (logiciels informatiques)

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance au 30

septembre 2015.

Le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement allant du 1er octobre

2015 au 30 septembre 2018 et s’élevant sur cette période de 3 ans à 2 979€ ht / an pour

l’acquisition des droits d’utilisation des logiciels et à 331.00 € ht / an pour la maintenance et la

formation.

Interventions :

Il est indiqué que les logiciels et les prestations liées (formation, maintenance) donnent entière

satisfaction. L’augmentation s’élève à 198€ ht pour les droits et 22€ ht pour la maintenance.7 Séance du 03 septembre 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la proposition de renouvellement reçue de Segilog,

DELIBERE et

- Approuve la proposition de SEGILOG relative au renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et prestation de services telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire à signer le contrat et à mandater les sommes afférentes à cette décision

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2015-09-03-05 Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire, informe que 3 déclarations d’intention d’aliéner d’un bien ont été déposées

concernant :

1/ Parcelle YN 134 – Lieu-dit Bel Ebat (terrain de 1059m2) – annexe 1

2/ Parcelle AC 15 – 4 bis Mail de la Mairie (425m2) – annexe 2

3/ Parcelle AC 56 – 20 Mail de la Mairie (80m2) – annexe 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle YN 134,

- de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 15,

- de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 56.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /8 Séance du 03 septembre 2015

AFFAIRES FINANCIERES

2015-09-03-06 Logements locatifs : fixation des montants des loyers

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 2 logements communaux étaient vacants et que suite à étude

des dossiers par le bureau des adjoints, ils ont été attribués. Après analyse du bureau des Adjoints, en

date du 07 août, il est proposé les montants suivants (sur une base de 6€ le m2 et selon l’état général du

bien et prestations rattachées):

-Logement situé 55 bis Rue Nationale (type 2 + garage - 54m2) : 330 € / mois garage inclus

-Logement situé 1 Rue Léon Daunassans (type 2 - 38m2) : 310€ / mois frais de chauffage inclus

Interventions :

Il est demandé si les augmentations sont importantes. La réponse apportée précise que les loyers étaient

particulièrement bas par rapport au marché et que d’importants travaux ont été réalisés. La proposition

présentée prend en compte le marché et l’état général des biens et les prestations rattachées.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’analyse du bureau des adjoints en date 07 août,

Vu la proposition du bureau des adjoints,

DELIBERE et Fixe, à compter du 4 septembre 2015 :

- le loyer mensuel du logement situé 55 bis rue Nationale (logt 1) avec garage, à la somme de 330 € (trois cent trente euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.

- le loyer mensuel du logement situé 1 rue Léon Daunassans (type 2) à la somme de 310 €, frais de chauffage inclus (trois cent dix euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.

Autorise M. le Maire à signer les baux de location.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /9 Séance du 03 septembre 2015

2015-09-03-07 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

Monsieur le Maire informe que l’AMF a souhaité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer

de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur

l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale,

l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs

ressources.

Les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de

leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la

crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder

l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations,

tant dans son volume que dans son calendrier.

Interventions :

Ce soutien est un élan de solidarité nationale mais il est évoqué également que la baisse des dotations

permettra, peut-être de faire des choix plus raisonnés et de favoriser la mutualisation entre communes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+2

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : 210 Séance du 03 septembre 2015

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Séquence de communication CCGL : M. Eric Allamigeon, vice-président.

Centre de tri : travaux en cours, dans les délais.

Chantier « chocolaterie » : réception des travaux est faite avec des réserves. L’inauguration

est prévue le mardi 13 octobre, une invitation va être envoyée.

Schéma départemental de coopération intercommunale : il est présenté le calendrier

d’élaboration du SDCI et les dates des transferts de compétences prévues, les conséquences

pour les EPCI de la loi NOTRe et enfin le schéma organisationnel de l’intercommunalité

territorialisée. Les documents projetés sont disponibles en mairie.

La séance est levée à 22h30

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Mme JOULIN

Absente excusée

M. MEHLICH M. BRAUD

Absent

M. BOBIER

Absent

Mme NIBODEAU

Absente excusée