Procès Verbal - CR CM 30 octobre 2015

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Procès Verbal - CR CM 30 octobre 2015 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 30 octobre 2015)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

101 11] DE Commune de MANTHELAN

Séance du 30 octobre 2015

[EU

MAIRIE DE MANTHELAN

L'an deux mil quinze, le trente octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 23 octobre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM, PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON, MEHLICH, BOBIER, MMES MILLON {arrivée au point n°1), MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS, NIBODEAU

Etait absente excusée : MME JOULIN — pouvoir à M. MORIET

Etait absent : MM. BRAUD

=

Secrétaire de séance : MM. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre la procuration.

Le procès-verbal du 25 septembre 2015 est adopté à l'unanimité des membres présents. (Arrivée de Mme Millon, après l'adoption du procès-verbal),

Monsieur le Maire indique le retrait du point n° 7 de l'ordre du jour, car il ny a pas lieu de délibérer (délibération du 18 avril 2014 n°2014-04-18-08 Indemnité de conseil allouée au comptable public).

ADMINISTRATION GENERALE

2015-10-30-01 Mission d'étude et de maîtrise d'œuvre : Opération «Requalification des espaces publics — Traversée du bourg — programme 2016 » : désignation du cabinet d'étude

En date du 28 novembre 2014, le cabinet d'étude Agence Urba 37 a été désigné pour l'élaboration d'un programme de requalification des espaces publics, avec production d'un audit.

Le cabinet a présenté son diagnostic et son analyse en juin dernier et lors de la commission générale de lundi dernier (26 octobre), ses propositions d'aménagement.

Un des pôles principaux est : le pôle commercial - du rond-point sud à la place de la mairie. Il est rappelé que l'objectif de l'aménagement de ce pôle est de préserver la vie commerciale et révéler le dynamisme communal au cœur du bourg.

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d'œuvre à l'Agence Urba 37 pour l'opération « Requalification des espaces publics - Traversée du bourg - programme 2016 ».

Le cabinet a transmis une proposition pour un montant HT de 8 125.00€, soit 9 750.00€ TTC, comprenant 6 phases :

1- Etude préalable

2- Avant-projet

3- Etudes de projet

4- Assistance pour la passation des contrats de travaux

5- Direction de l'exécution du contrat de travaux

6- Assistance lors des opérations de réception

113 | Séance du 30 octobre 2015Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant les travaux de réhabilitation engagés par la commune afin de permettre l’ouverture d’un commerce,

Considérant la nécessité de poursuivre l’action engagée au bénéfice du dynamisme du commerce de proximité et du lien social d’un bourg actif,

DELIBERE et

- Désigne le cabinet d’étude AGENCE URBA 37 pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération « Requalification des espaces publics — Traversée du bourg — programme2016 »

- _ D’accepter la proposition financière du cabinet d’un montant de 8 125.00 € HT

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

[ 2015-10-30-02 Assainissement - Régularisation de recouvrement de la redevance (Veolia)

Avant de débuter le débat, Monsieur le Maire précise quun conseiller municipal intéressé personnellement à une délibération ne doït pas prendre part à celle-ci, qui serait alors illégale. Il est donc demandé aux deux conseillers concernés de ne pas participer ni au débat relatif à ce point ni a fortiori au vote qui interviendra, ce qui implique de quitter la séance pendant la discussion et le vote.

® Mme DUCOS et M. MEHLICH, membres du Conseil, ont déclaré qu'étant personnellement intéressés par l'objet de la délibération inscrite à l'ordre du jour, ils ny prendraient pas part. Ils quittent alors la salle des séances.

Monsieur le Maire rappelle les faits: un contrôle des listes des abonnés a permis de constater que 54 concessionnaires (raccordés au réseau d'assainissement collectif) ne sont pas facturés par Veolia des taxes relatives à l'assainissement.

Les différentes réunions avec les services de Veolia ont permis de valider ce constat, d'établir la liste des

concessionnaires concernés, d'établir un retroplanning afin que ce dossier soit régularisé le plus rapidement possible, et d'effectuer des simulations de régularisation :

213 | Séance du 30 octobre 2015+ Rétroplanning établi avec Veolia :

Avril - Août Mise à jour du fichier des abonnés

Septembre Veolia : simulation des rappels régularisation

Délibération du Conseil Municipal : modalités de Octobre

recouvrement

Communication auprès des concessionnaires :

Novembre courrier + invitation à une réunion en présence de

Veolia

Décembre Régularisation sur facture Veolia

e Légalement, il est possible de régulariser jusqu'à 4 années d'assainissement non facturées. (Service juridique de Veolia).

Après échanges avec Veolia, discussions en bureaux des adjoints et après étude en commission générale

du 13 octobre, Monsieur le Maire propose de :

-__ Délibérer sur les modalités de régularisation

- Inviter les concessionnaires à une réunion Mairie / Veolia fin novembre (courrier nominatif

adressé par voie postale) pour information sur la mise en œuvre administrative des modalités de

clôture du dossier en décembre 2015.

Après étude, en commission générale le 13 octobre 2015, qui rassemblait 10 élus sur 15, il a été décidé de

soumettre au vote deux propositions :

e Proposition n°1 : (qui est celle proposée par le Maire) Rappel sur l'année 2014 - 7 voix POUR

e Proposition n°2 : Rappel sur les années 2014 et 2013 - 5 voix POUR

Interventions :

Monsieur la Maire donne la parole, dans un premier temps, à M. Drouaulf, en sa qualité de 1er Adjoint et de responsable Voirie, Infrastructures et Assainissement; à Mme Millon, 2ère Adjointe (Finances); à Mme Maurice, $"° Adjointe (Population) ; et ensuite un tour de table est proposé. Il en ressort, à l'unanimité, que ce dossier est complexe.

À l'ouverture du dossier, une enquête de terrain a été menée et une analyse financière réalisée, afin de déterminer les impacts pour la commune mais aussi les impacts sur les budgets des concessionnaires. Il est acté dassurer une communication via un courrier personnalisé, claire et détaillé envers chaque concessionnaire concerné et de les inviter à une réunion en présence de Veolia. (communication officielle non engagée à ce jour car pas de décision du conseil municipal). Une fois cette communication faite, Veolia prendra le relais pour assurer le recouvrement et proposer les modalités de paiements. Monsieur le Maire ne souhaïite pas de procès d'intention sur les personnes concernées.

33 | Séance du 30 octobre 2015Le Conseil Municipal,

Vu la convention signée avec Veolia pour la facturation et la perception de la redevance

d'assainissement ;

Vu le constat de dysfonctionnement établi ;

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser le recouvrement de la redevance d’assainissement ;

Vu les propositions de vote soumises suite à la commission générale du 13 octobre 2015 ;

DELIBERE et

-_ Décide de régulariser selon la proposition n° 1, à savoir à partir de 2014,

- _ Décide de transmettre un courrier à chaque concessionnaire les informant de cette décision et les invitant à une réunion en présence de Veolia,

- Autorise Veolia à procéder au recouvrement des sommes dues sur la facture de solde de

l’année 2015.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 13+1

- Ne prend pas part au vote : 2

Proposition n°1 Proposition n°2

- Pour :7 - Pour:5

- Contre : / - Contre : /

- Abstention : / - Abstention : /

443 | Séance du 30 octobre 2015[201 5-10-30-03 La Poste : Ouverture d’une agence postale communale (APC)

Monsieur le Maire rappelle le calendrier et fait lecture du mémo relatif au partenariat La Poste / Commune.

10/04/2015: Rencontre Maire + La Poste

17/04/2015: Rencontre Bureau des Adjoints / E. Allamigeon + La Poste

23/04/2015: Présentation par La Poste du projet lors d'un conseil municipal : témoignages / diagnostic

partagé / temps d'échanges

08/09/2015: Rencontre Maire / B. Groult / C. Lacroix + La Poste (évolution du bureau de poste en APC -

point sur les conditions pour la transformation

13/10/2015: Commission Générale

30/10/2015: Conseil Municipal : délibération

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que, pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, la Poste s'est engagée à maintenir un réseau dense d'au moins 17000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.

En accord avec l'Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d'une Agence Postale Communale a été profondément revu.

Désormais, la Poste propose la gestion d'agences postales communales offrant les prestations postales courantes dans les conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En particulier, en contrepartie d'une offre de service mieux précisée, d'une amplitude horaire d'ouverture qui peut être portée à 60 heures par mois, d'un équipement modernisé et d'une formation de l'agent chargé de la gestion de l'agence postale communale, la Poste propose une indemnisation atteignant 1 127€ par mois, quelle que soit l'amplitude hebdomadaire d'ouverture . Pour la durée de son temps de travail consacré à l'activité de l'Agence Postale Communale, l'agent concerné est placé en situation de mise à disposition de la Poste.

5/13 | Séance du 30 octobre 2015Memo : partenariat en Agence Postale Communale

L’amplitude horaire :

Aucune obligation d'amplitude hebdomadaire d’ouverture depuis juin 2011

La convention :

Etablie pour une durée de 9 ans renouvelable une fois pour la même durée.

L'accompagnement financier :

1000 € par mois (1127 € dans les Zones de Revitalisation Rurale - le cas de Manthelan)

au 1° janvier 2015, quelle que soit l’amplitude hebdomadaire d’ouverture

Une aide à l’installation équivalente à 3 fois l’indemnité mensuelle lorsque le local appartient à la Mairie (le cas de Manthelan)

Une aide supplémentaire si mutualisation de services à la population incluant l’offre postale (selon les modalités de mise en œuvre du nouveau contrat de présence postale 2014-2016 et dossier soumis à validation de la Direction Nationale du Réseau)

L'accompagnement matériel :

La Poste fournit et installe le mobilier : une personne chargée des projets à la Direction aide à la réflexion sur la disposition dans le local, réalise les plans selon les options retenues par le Maire

La Poste fournit tout le matériel informatique + une tablette numérique + Un terminal de paiement électronique + Un Timbre à Date

La Poste fournit et installe une signalétique extérieure

La Poste fournit un coffre sécurisé adapté, ainsi qu’une alarme de type « hurleur »

La Mairie prend en charge l’abonnement de la ligne téléphonique dédiée (environ 19.75 € HT par mois)

La Poste prend en charge l’ ADSL

L'accompagnement Ressources Humaines :

La Poste aide la commune au recrutement, si besoin

La Poste dispose d’un processus de mobilité externe permettant aux Postiers qui le souhaitent de rejoindre une collectivité locale

La Poste prend en charge la formation d’une ou plusieurs personnes (si l’on prévoit les remplacements en cas d’absence de la gérante), y compris les frais de déplacement

La formation est réalisée dans une autre agence, une semaine avant l’ouverture; un

accompagnement est assuré la première semaine de l’ouverture, et selon les besoins, par la suite

Le Directeur du territoire postal assure l’animation et le suivi de l’activité

Les opérations réalisées :

Service de base pour La Banque Postale : retraits et versements limités à 350 € par semaine, par personne et par compte (courant ou d’épargne), l’émission et le paiement de mandats ; les rendez-vous avec un Conseiller Financier ont lieu au bureau de rattachement, comme c’est le cas aujourd’hui

Pour le courrier: les opérations correspondant aux habitudes de la population telles que l’achat de timbres, d’enveloppes, de colis, de recharges téléphoniques, l’affranchissement du courrier et des colis, le retrait des objets en instance (lettres recommandées et colis).

MISE EN ŒUVRE LOGISTIQUE :

DE 6 À 8 SEMAINES APRES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

6/13 | Séance du 30 octobre 2015Interventions :

Un tour de table est faït pour connaître les avis / observations / remarques de chaque élu. Il est regretté que les commerçants n'aient pas été sollicités dans le cadre de l'ouverture d'un point- relais. I] est précisé que les offres de services sont différentes et limitées, par rapport à une APC. À l'unanimité, l'ensemble de lassemblée délibérante reste persuadée de la nécessité de maintenir le service et qu'il en est de l'intérêt communal, mais il est aussi regretté que La Poste, entreprise privée, se désengage.

Il est précisé que La Poste prend à sa charge l'ensemble des petites fournitures et le renouvellement du parc informatique, en plus de ce qui est noté dans le mémo.

Il est certain qu'il y aura un impact financier sur le budget, comme les Nouvelles Activités Périscolaires. Les rendez-vous seront pris avec les différents services de La Poste, rapidement, afin de débuter le dossier (ressources humaines, agencement/mobilier/travaux))

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après examen en bureau des Adjoints et en commission générale,

Considérant la nécessité d’offrir aux administrés les services postaux les plus étendus possibles et d’assurer la continuité de ce service ;

Après concertation avec les services de La Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré par l’implantation d’une Agence Postale Communale dans notre commune ;

DELIBERE et

- _ Décide la création d’une Agence Postale Communale, à compter du 1° avril 2016,

-__ Décide d’autoriser M. le maire à conclure une convention avec La Poste en vue de l’ouverture

d’une Agence Postale Communale,

- __ Mandate Monsieur le maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet,

-_ Informe qu’en contrepartie La Poste s'engage à lui verser une indemnité compensatrice forfaitaire de 1 127 € par mois (indemnité revalorisée chaque année au 1° janvier en fonction du dernier indice de consommation).

Par ailleurs, elle s’engage à assurer un accompagnement financier, matériel et ressources humaines,

-__ Autorise M. le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour le recrutement d’un agent,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers, afin de bénéficier des aides, notamment à la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés: 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 8

- Contre : /

- Abstention : 6

73 | Séance du 30 octobre 20152015-10-30-04 CCGL : Convention de mise à disposition d’agents par la CCGL à la commune, dans le cadre des NAP

Le Conseil Municipal,

Considérant que depuis la rentrée scolaire 2014, la commune a mis en place des activités dans le cadre des Nouvelles d'Activités Périscolaires et que nous avons demandé à la Communauté de Communes du Grand Ligueillois de bien vouloir mettre à disposition des animateurs de l’'ALSH communautaire,

Considérant que la mise à disposition a pris effet à partir de septembre 2014 mais que la convention correspondante n’a pas été rédigée,

Considérant que celle-ci doit être régularisée,

Vu le projet de convention adressé par la Communauté de communes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 octobre 2015 fixant les conditions de la mise à disposition,

DELIBERE et

- _Accepte la convention de mise à disposition, établie sur une base de 540 heures par année scolaire pour l’animation et la préparation. Ce nombre d’heures est susceptible d’être modifié d’un commun accord, à la hausse ou à la baisse, selon nos besoins, sans avenant,

-__ Accepte le tarif horaire qui sera à rembourser à la CCGL, en fonction du nombre réel d’heures

effectuées par les agents mis à disposition, à savoir 20 € par heure d’animation

- _ Précise que cette convention prend effet, rétroactivement au 1° septembre 2014,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés: 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

8/13 | Séance du 30 octobre 2015AFFAIRES FINANCIERES

[2015-10-30-05 Participation voyage scolaire - Ecole de Manthelan

M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'une demande de subvention pour une classe découverte a

été déposée par M. le directeur de l'école.

Deux enseignants souhaitent organiser, pour les classes de GS et CP (50 élèves), un séjour découverte au centre d'accueil « Loup Garou » de Lezay (Deux-Sèvres), du lundi 02 mai au mercredi 04 mai 2016.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier.

Le budget global est de 7 665€ (transport en autocar + hébergement en pension complète + encadrement par des animateurs lors des activités - 50 enfants + 7 adultes payants + 3 gratuités). Le montant du

séjour par élève s'élève à 141.86 € tout compris.

La subvention serait à prévoir sur le budget 2016 mais un accord de principe est nécessaire pour effectuer la réservation. Le bureau des Adjoints propose de reconduire le montant octroyé l'année dernière, à savoir 2500 €, soit une participation de 50€ / élève.

Interventions : Il est précisé que l'année passée, le conseil municipal avait décidé de verser la somme de 2 500 €.

Il est dit que la commune continueraïit à verser une participation dans le cadre des séjours pédagogiques mais sous réserve que chaque enfant, suivant un cursus scolaire à Manthelan, puisse bénéficier une fois de ce dispositif. Cela sera notifié par écrit au directeur de l'école.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de voyage scolaire présenté,

DELIBERE et

- _ Emet un avis favorable de principe sur la participation communale à hauteur de 2500.00€,

- Précise que chaque enfant passant par l’école de Manthelan doit bénéficier dans son cursus,

une fois d’un séjour pédagogique.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

913 | Séance du 30 octobre 2015[ 2015-10-30-06 Participation aux voyages scolaires - Collège de Ligueil “il

Monsieur le Maire explique que chaque année, le collège de Ligueil sollicite la commune afin de demander une aide financière versée aux parents, directement, dans le cadre de voyages scolaires (France et Etranger). La commune participe à chaque fois et adresse un courrier à chaque famille concernée. La participation est versée après le voyage effectué donc après attestation de participation.

Le collège de Ligueil a transmis un courrier pour deux séjours réalisés en octobre : - Voyage en Italie d'un montant de 304.07 € (12 enfants manthelanais)

- Voyage à Toulouse d'un montant de 269.34 € (7 enfants manthelanais)

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération dite « générique » fixant le montant de la participation financière accordée, qui sera valable pour chaque demande du collège :

- Voyage en France : 20 € / enfant

- Voyage à l'étranger : 40 € / enfant

Une étude complémentaire sera mise en œuvre lors de l'élaboration du budget 2016.

Le Conseil Municipal DELIBERE et

-__ Accorde une participation financière à hauteur de :

" 20 € pour les voyages en France

" 40 € pour les voyages à l'étranger

- Charge Monsieur le Maire :

" _ D'’informer par courrier le principal du collège

"De transmettre un courrier à chaque famille les informant de cette décision

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

10/13 | Séance du 30 octobre 2015PERSONNEL COMMUNAL

[2015-10-30-07 Ouverture de deux postes |

Monsieur le Maire informe que les annonces pour les deux recrutements sont parues : Bourse de l'Emploi, tous les employeurs publics d'Indre et Loire, Pôle Emploi, Mission Locale, site internet de la commune, panneau lumineux, panneaux d'affichages extérieurs Mairie.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de l'évolution de la structure communale, il s'avère nécessaire, de procéder, à compter du 30 octobre 2015, à l'ouverture des deux postes suivants : Responsable des services techniques et Agent chargé de l'accueil et de la gestion administrative.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

DELIBERE et

-__ Décide d’ouvrir un poste de responsable des services techniques dans le cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux

-__ Décide d’ouvrir un poste d’agent chargé de l’accueil et de la gestion administrative dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, et de transformer le poste au grade de rédacteur (départ en retraite de l’agent actuel)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 13+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

1143 | Séance du 30 octobre 2015INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil Municipal

Vendredi 27 Novembre - 20h30

Congrès des Maires : Jeudi 03 décembre

Thème = « L'avenir des communes »

Interventions de Mme Gourault, sénatrice de Loir-etCher, Vice-Présidente du Sénat et M. Aubelle, auteur

d'ouvrages dont « la Commune Nouvelle »

Réponse participation auprès de Caroline, au plus tard le 13 novembre.

Bulletin Municipal

Groupe Communication : réunion le mardi 03 novembre sur ce thème

Semaine 48 : du 23 au 27 novembre: Réunion Imprimeur Info Touraine / E. Tartarin (référente) et C.

Lacroix

Semaine 50+51 : du 07 au 18 décembre : Relecture et validation finale

Semaine 1: du 04 au 08 janvier : Distribution par Info Touraine

Déjeuner du vendredi

Pour rappel, les déjeuners du vendredi sont ouverts à tous.

Réunion Adac

Le vendredi 20 novembre, à 11h : Mme RUBIO, spécialiste en finances publiques, vient présenter sa

prospective financière.

Pays Touraine Côté Sud

Assemblée annuelle le vendredi 18 décembre à 18h30 - Espace des Faluns

Réponse pour le vendredi 27 novembre.

Soirée des vœux

Vendredi 08 Janvier - 19h00

123 | Séance du 30 octobre 2015INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Séquence de communication CCGL : M. Eric Allamigeon, vice-président.

Trésorerie: Fusion entre Ligueil et Descartes. Les bureaux seront à Ligueil (env. 10 agents). Travaux à

compter du O2 novembre.

Fusion des 4 Communautés de communes: Avis défavorable du conseil communautaire. Le conseil

municipal délibérera fin novembre

Véhicule électrique: ce point sera abordé lors d'un prochain conseil

La séance est levée à 22h55

Affiché le 03/11/2015

Le Maire, Îm

——

Bernard PIPEREAU

13/13 | Séance du 30 octobre 2015