Procès Verbal - CR CM 25 septembre 2015

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Procès Verbal - CR CM 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 25 septembre 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1 Séance du 25 septembre 2015

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 25 Septembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 18 septembre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, ALLAMIGEON, MEHLICH, BOBIER, MMES MILLON (arrivée au point n°2), MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS, JOULIN.

Etaient absentes excusées : MME MILLON – pouvoir à MME COURTIN (jusqu’à son arrivée – au point n°2) M. MORIET – pouvoir à MME JOULIN

M. GROULT – pouvoir à M. DROUAULT

MME NIBODEAU – pouvoir à M. ALLAMIGEON

Etait absent : MM. BRAUD

Secrétaire de séance : MM. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum (10 présents) et enregistre les procurations.

Le procès-verbal du 03 septembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents, avec un

rectificatif : Monsieur BOBIER était absent excusé et non absent.

ADMINISTRATION GENERALE

2015-09-25-01- Signature d’un bail commercial

Monsieur le Maire soumet le rapport suivant : la commune est propriétaire d’un local commercial situé 14

rue Nationale (AC 258 – pour une contenance de 107m2). Ce local, en rez-de-chaussée, est constitué de :

entrée, pièce principale, chaufferie, chambre froide, pièce indépendante avec plan de travail et arrivée

d’eau, petite cour commune. Ce local dépend d’un immeuble où se retrouve à l’étage un logement vacant

appartenant à la commune.

Les travaux de réhabilitation sont en cours : réception provisoire le vendredi 09 octobre et réception

définitive le vendredi 16 octobre.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant les travaux de réhabilitation engagés par la commune afin de permettre l’ouverture d’un commerce,

Vu le courrier en date du 23 juin de Monsieur Maxime André s’engageant à signer un bail commercial avec la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer afin de se positionner sur certains points du bail commercial tels que le loyer, la date de commencement de facturation,

Mairie de MANTHELAN2 Séance du 25 septembre 2015

DELIBERE et

- Décide de donner à bail le local commercial sis 14 rue Nationale, en rez-de-chaussée, propriété de la commune, à SARL à responsabilité limitée « Mr Max » représenté par M. André Maxime aux conditions suivantes :

- Bail pour un commerce de vente de fleurs coupées, compositions florales, plantes

végétaux, fleurs tissus et fleurs séchées, organisation et animation d’évènements en lien

avec l’activité principale, cours d’art floral, achats reventes et confection d’objets de

décoration

- Désignation des locaux : entrée, pièce principale, chaufferie, chambre froide, pièce

indépendante avec plan de travail et arrivée d’eau, petite cour commune

- Bail d’une durée de 9 ans, à compter du 17 octobre 2015

- Loyer mensuel : 400 € HT (TVA au taux en vigueur en sus)

- Dépôt de garantie : 400.00 € HT représentant un mois de loyer

- Modalité de paiement : d’avance le 1er jour du mois auprès du Trésor Public à Ligueil

- Date de commencement de la facturation du loyer : 1er novembre 2015

- Frais d’acte notarié à charge du locataire (50%) et de la commune (50%)

- Taxes foncières à la charge du locataire au prorata des m2 loués

- Confie la rédaction de l’acte à Me MERCIER (Ligueil)

- Donne à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 10+4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2015-09-25-02- Signature d’une convention avec le Centre de Gestion pour la mission de Conseil en recrutement

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire relative à la création de la mission de conseil en recrutement ;

Vu le devis en date du 03 septembre 2015 accompagné du projet de convention relative à la mission sus exposée,3 Séance du 25 septembre 2015

DELIBERE et

- Autorise le Maire à signer les conventions avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire, pour le conseil en recrutement d’un poste d’agent de maîtrise/adjoint technique confirmé, au sein des effectifs de la commune,

- Confie la mission d’assistance au recrutement au Centre de Gestion d’Indre et Loire, telle qu’elle est prévue dans la convention, étant entendu que le choix des agents recrutés relève de la seule compétence de l’Autorité Territoriale,

- Décide de procéder au mandatement, une fois les missions achevées, au vu du titre de recette établi en fonction du devis fourni, produit par le Centre de Gestion.

Interventions communes aux points n°2 et 3 :

Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion afin d’avoir une garantie d’impartialité et

d’expertise. Le Centre de Gestion n’est pas le décideur : il ne procède pas au choix des postulants qui

seront retenus par la commune. En aucun cas, il ne se substitue à l’Autorité Territoriale, seule compétente

en matière de nomination d’agents communaux. Le CDG réalise une assistance administrative, toujours en

lien avec la commune : définition du profil de poste, gestion logistique (réception des CV, recueil des

informations complémentaires utiles à la réflexion), organisation de réunions de travail pour examen des

candidatures, accompagnement lors des entretiens.

Il est confirmé qu’il est signé une convention par poste et que les postes seront ouverts aux titulaires et

aux non-titulaires. Il est souligné l’importance d’un apport d’expertise extérieur.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 10+4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : 2

2015-09-25-03- Signature d’une convention avec le Centre de Gestion pour la mission de Conseil en recrutement

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire relative à la création de la mission de conseil en recrutement ;

Vu le devis en date du 03 septembre 2015 accompagné du projet de convention relative à la mission sus exposée,

DELIBERE et

- Autorise le Maire à signer les conventions avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire, pour le conseil en recrutement d’un poste d’adjoint administratif chargé de l’accueil et de la gestion administrative, au sein des effectifs de la commune,

- Confie la mission d’assistance au recrutement au Centre de Gestion d’Indre et Loire, telle qu’elle est prévue dans la convention, étant entendu que le choix des agents recrutés relève de la seule compétence de l’Autorité Territoriale,4 Séance du 25 septembre 2015

- Décide de procéder au mandatement, une fois les missions achevées, au vu du titre de recette établi en fonction du devis fourni, produit par le Centre de Gestion.

Interventions communes aux points n°2 et 3 :

Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion afin d’avoir une garantie d’impartialité et

d’expertise. Le Centre de Gestion n’est pas le décideur : il ne procède pas au choix des postulants qui

seront retenus par la commune. En aucun cas, il ne se substitue à l’Autorité Territoriale, seule compétente

en matière de nomination d’agents communaux. Le CDG réalise une assistance administrative, toujours en

lien avec la commune : définition du profil de poste, gestion logistique (réception des CV, recueil des

informations complémentaires utiles à la réflexion), organisation de réunions de travail pour examen des

candidatures, accompagnement lors des entretiens.

Il est confirmé qu’il est signé une convention par poste et que les postes seront ouverts aux titulaires et

aux non-titulaires. Il est souligné l’importance d’un apport d’expertise extérieur.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 10+4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : 2

AFFAIRES FINANCIERES

2015-09-25-04- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Madame Millon, Adjointe aux finances, informe qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie

pour faire face au paiement des dépenses dans l’attente de certaines recettes, en particulier les

subventions des opérations en cours. (Reconduction de la procédure existante) et présente la proposition

du Crédit Agricole.

Pour information, utilisation de la ligne de trésorerie en 2015 = déblocage de 50 000€ en avril et

remboursement de cette somme en juillet.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 16 novembre 2015

Vu la proposition de renouvellement faite par le Crédit Agricole,

DELIBERE et

- Accepte l’offre du Crédit Agricole selon les conditions ci-dessous :

- Durée : 1 an

- Montant : 100 000€

- Taux : EURIBOR 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% + marge de 1.08 %

- Commission d’engagement : 150 €

- Paiement des intérêts : chaque trimestre au vu d’un état émis en fonction des montants et

des durées de déblocages5 Séance du 25 septembre 2015

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 10+4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2015-09-25-05 Budget principal : Décision modificative n°2

Madame Marie-Eve MILLON, adjointe aux finances expose qu’il est nécessaire de modifier les prévisions

de la section d’investissement afin d’augmenter les crédits au compte 2188 de l’opération 173 –

réhabilitation des bâtiments, dans le cadre des travaux de réfection du local commercial et au compte

2315 de l’opération 091 – matériels divers dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule utilitaire.

Les crédits prévus pour l’opération Rue et Impasse Rabelais peuvent être diminués au vu de l’offre

retenue (délibération du 03/09/2015).

Il est proposé de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT diminution de crédits augmentation de crédits

2151 - 174 : Rue - Impasse Rabelais 68 550.00 € 0.00 €

2188-173 : Réhabilitation des bâtiments 0.00 € 65 000.00 €

2315-091 : Matériels divers 0.00 € 3 550.00 €

Total 68 550.00 € 68 550.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la décision modificative n°2/2015 telle que présentée.

Interventions :

Il est indiqué que de nouvelles décisions modificatives pourront être prises afin augmenter les crédits de

l’opération Rabelais et il est rappelé que des décisions modificatives ne sont pas synonymes d’erreur de

budget mais concernent des ajustements de prévisions en cours d’année.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 10+4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : 16 Séance du 25 septembre 2015

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Séquence de communication CCGL : M. Eric Allamigeon, vice-président.

Ordures ménagères : Instauration de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) au

1er janvier 2016

Fusion des 4 Communautés de communes / Schéma de cohérence territoriale (SCOT) :

dossiers toujours en cours

INFORMATIONS PRELIMINAIRES

o Régularisation de recouvrement de la taxe de raccordement (assainissement)

o La Poste : projet d’ouverture d’une agence postale communale

o Projet de reméandrage de l’Echandon – Aménagement du plan d’eau

o Dossier de subvention dans le cadre de la DETR 2016 (dotation d’équipement des territoires

ruraux) : dossier à déposer fin décembre

o Contrat plan Etat Région : revitalisation des espaces urbains

Prochain Conseil Municipal : vendredi 30 octobre 2015

La séance est levée à 22h20

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET

Absent excusé

MME MAURICE

M. GROULT

Absent excusé

Mme LACROIX Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Mme JOULIN M. MEHLICH M. BRAUD

Absent

M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente excusée