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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 56 ag representation cc au cnas
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 56 ag representation cc au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4O
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 30 avril à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Membres représentés
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
M,
Bruno EYDER
LAEtitiA MARTZ
PascaI BAUER
Sylvia FENGER HOFFMANN
Stéphanie SAOULIAK
Nicolas WEBER
Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à Mme Anne-Marie SEYFRITZ
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à Mme Sylvie ROECK
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à Mme Mélanie MORÉ-DÉSlRÉ
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
M. Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, MAiTC
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour la ville de MUTZIG:
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine H IMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal J EANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun.
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
M. Nicolas HlTlER, Cons. Mun.
MmeVirginie MALHÔA, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, MA E
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Nathalie HUMMEL, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM
M. Alexandre DENISTY, Maire
M. Jean-Luc WEICKERT,
Mun.
Cons.
Pour la commune de STILL:
Mme Mélanie MoRÉ-DÉ5lRÉ, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adjoint
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260430-DE-26-56-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 OBJET: ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DU DETEGUE LOCAT DES ELUS REPRESENTANT tA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUPRES DU COMITE NATIONAT D',ACTION SOCIAIE (C.N.A.S.)
N" 26-56
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" L1-98 du 21 décembre 2OI7 décidant d'adhérer au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin;
CONSTDERANT que ce dispositif permet de bénéficier corrélativement de l'adhésion au Comité
National d'Action Sociale ;
CONSTDERANT que chaque Collectivité membre est représentée au C.N.A.S. par un délégué
représentant les élus et un délégué représentant les agents ;
CONSIDERANT que le représentant des élus est désigné par le Conseil Communautaire, parmi ses
membres;
VU sa délibération N" 26-38 du 1-6 avril 2O26 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des 15 et 22 mars 2026, à l'installation du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT que, suite au renouvellement général du Conseil Communautaire, il s'agit de désigner
le membre représentant la Communauté de Communes auprès du Comité National d'Action Sociale;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 23 avril 2O26;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Sébostien CLEMENT, Moire de ERNOLSHETM-BRUCHE, en tant que délégué locale des élus représentant la Communauté de Communes auprès du Comité National d'Action Sociale.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, résident,
Nathalie EBENER u nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 mai2O26
4 mai2O26
t@-
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260430-DE-26-56-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026