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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 61 ag representation cc a la cdac
Document publié le Lundi 4 mai 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 40
- représentés : _7
TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 30 avril à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Maire
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. : Pour la commune d’'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun.
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Nathalie HUMMEL, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
M. Jean-Luc
Mun.
WEICKERT,
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Pascal BAUER
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Stéphanie SAOULIAK
M. Nicolas WEBER
M. Alexandre GONCALVES
Cons.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun.
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
M. Nicolas HITIER, Cons. Mun.
Mme Virginie MALHÔA, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Maire
Pour la commune de STILL :
Mme Mélanie MORÉ-DÉSIRÉ, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adjoint
ayant donné procuration à Mme Anne-Marie SEYFRITZ
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à Mme Sylvie ROECK
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à Mme Mélanie MORÉ-DÉSIRÉ
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membres excusés :
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
M. Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG Accusé de réception en préfecture 067-246701064-20260430-DE-26-61-DE Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DU BAS-RHIN
(C.D.A.C.)
N° 26-61
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi N° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et son décret d'application N° 2015-165 du 12 février 2015 ;
VU le Code de Commerce et notamment son article L751-2 ;
VU ainsi la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas-
Rhin (C.D.A.C.) ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne la représentation des élus au sein de cette instance, des situations de cumul sont susceptibles de se présenter ;
CONSIDERANT que le Maire de la Commune d'implantation du projet soumis à la C.D.A.C. ne peut y siéger qu’en qualité de Maire de cette Commune ;
CONSIDERANT dès lors que le Conseil Communautaire est amené à désigner un représentant pour
siéger au sein de cette instance en cas de cumul de mandat du Président ;
VU sa délibération N° 26-38 du 16 avril 2026 procédant, à la suite du renouvellement général des
Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre, issus des élections des 15 et 22 mars 2026, à
l'installation du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT que, suite au renouvellement général du Conseil Communautaire, il s'agit de désigner
le membre représentant, le cas échéant, la Communauté de Communes à la C.D.A.C.;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 23 avril 2026;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré :;
à l’unanimité
désigne
° Monsieur Alexandre DENISTY, Maire de DUTTLENHEIM
pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.), en cas de cumul de mandat ou d’empêchement du Président.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, ft. Le Président,
Eu Ê Nathalie EBENER Accusé de réception en préfecture 067-246701064-20260430-DE-26-61-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 4 mai 2026
- publication sur le site internet le : 4 mai 2026
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260430-DE-26-61-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026