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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 52 ag representation cc au sdea
Document publié le Lundi 4 mai 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
é
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOTSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION D U CONSEIL NAUTAIRE
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 30 avril à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Maire
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, MAirE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Io commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
M. Nicolas HlTlER, Cons. Mun.
Mme Virginie MALHÔA, Cons. Mun.
Pour la commune d'QBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MA E
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Nathalie HUMMEL, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ'BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Maire
Pour lo commune de DUTTLENHEIM
M. Alexandre DENISTY, Maire
M Jean-Luc WEICKERI
Mun.
Cons
Pour la commune de STILL:
Mme Mélanie MoRÉ-DÉSlRÉ, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adjoint
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Pascal BAUER
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Stéphanie SAOULIAK
M. Nicolas WEBER
M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à Mme Anne-Marie SEYFRITZ
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à Mme Sylvie ROECK
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à Mme Mélanie MORÉ-DÉSIRÉ
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
M. Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG Accusé de réception en préfecture 067-246701064-20260430-DE-26-52-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 OBJET: ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSEtLE (S.D. E.A.)
N'26-52
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les statuts du S.D.E.A. et les annexes associées ;
CONSIDERANT ainsique la Communauté de Communes est représentée au S.D.E.A., comme suit :
l-' En tant que membre intésré , par 24 délégués disposant d'autant de voix, selon la représentation suivante : 1 délégué par commune et par tranche de 3.000 habitants.
Parmi ces délégués, 1 représentant à la Commission Permanente siègera également au
Conseil d'Administration et au Conseil Territorial.
2" En tant que membre partiellement intégré, par t4 délégués disposant d'autant de voix pour les compétences eau potable et assainissement
VU sa délibération N" 26-38 du 16 avril 2026 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des 15 et 22 mars 2026, à l'installation du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT que, suite au renouvellement général du Conseil Communautaire, il s'agit de désigner
les membres représentant la Communauté de Communes au S.D.E.A.;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.52t1.-7 et 1.5741-1 et suivants ;
VU subsidiairement sa délibération N' 26-50 de ce jour décidant de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés à l'article L.57I1.-1, ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 23 avril 2026;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
d'une part, pour la compétence < prand cvcle de l'eau n, les délégués suivants en tant que représentant de la Communauté de Communes au S.D.E.A. :
\ Madame Laurence SUILLEROT, Conseillère Municipole de ALTORF
b Monsieur PascalGEHIN, Moire d'AVOLSHEIM
9 tvtodame Natolie MARTIN, Adiointe au Maire de DACHSTEIN
\ rvtadame Morie-Reine FISCHER, Moire de DINSHEIM-SUR-BRUCHE
\ fqodame Saboh GAG, Conseillère Municipale de DORLISHEIM
9 Monsieur Fronçois WUNDERLICH, Conseiller Municipal de DUPPIGHEIM
\ Monsieur Grégoire HUET, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
$ Monsreur Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipolde DUTTLENHEIM
b Monsreur Jean-Claude MAGER, Adioint ou Maire d'ERGERSHEIM
b t\Aonsieu r M otthieu DIETRICH, Consei lle r M u nicipo I d'ERNOLSHEI M-B RUCH E
b Monsieur Pierre THIELEN, Maire de GRESSWILLER
9 Monsieur Jeon-François SCHNEIDER, Adioint ou Moire de HEILIGENBERG
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260430-DE-26-52-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Y Monsieur Laurent FURST, Mqire de MOLSHEIM
b Monsreur Gilben STECK, Adioint ou Maire de MOLSHEIM
b Monsr'eur Poscal SCHIJLTZ, Conseiller Municipol de MOLSHEIM
9 Modome Amélie TIJSHA, Conseillère Municipole de MOLSHEIM
b Monsreur Adrien MADRZAK, Conseiller Municipol de MUTZIG
S Monsieur Luc LAPP, Adioint ou Maire de MUTZIG
9 Monsieu r Jocky WEINMANN, Conseiller Municipal de MUTZIG
b Monsieur Christophe HEILIGENSTEIN, Adioint ou Moire de NIEDERHASLACH
b Monsreur Jean BIEHLER, Maire d'OBERHASLACH
b Monsreur Nicolas WEBER, Adioint ou Maire de SOULTZ-LES-BAINS
\ Monsieur Alexandre GONCALVES, Maire de STILL
\ Monsieur Jeon-Michel SIMON, Conseiller Municipol de WOLXHEIM
d'autre part, Monsieur Pierre TH|ELEN, Moire de GRESSWTLLER, en tant que représentant de la Communauté de Communes à la Commission Permanente, au Conseil d'Administration et au Conseil Territorial du S.D.E.A.
par ailleurs, pour les compétences << eau potable > et < assainissement n, les délégués suivants
en tant que représentant de la Communauté de Communes au S.D.E.A. :
\ Madome Natolie MARTIN, Adiointe ou Moire de DACHSTEIN
\ Modome MoriE-REiNE FISCHER, MOiTC dC DINSHEIM.SUR-BRUCHE
9 Madome Sobah GAG, Conseillère Municipole de DORLISHEIM
b Monsieur Fronçois WIJNDERLICH, Conseiller Municipol de DUPPIGHEIM
b Monsieur Grégoire HUET, Conseiller Municipol de DUTTLENHEIM,
b Monsieu r leon-Claude MAGER, Adioint ou Moire d'ERGERSHEIM
b Monsreur Matthieu DIETRICH, Conseiller Municipol de ERNOLSHEIM-BRUCHE
b Monsieur PiCrrC THIELEN, MAiTC dC GRESSWILLER
b Monsieu r Jean-Fronçois SCHNEIDER, Adioint au Moire de HEILIGENBERG
\ Monsieur Gilbert STECK, Adioint ou Maire de MOLSHEIM
b MonsieurJocky WEINMANN, Conseiller Municipolde MUTZIG
b Monsieur Christophe HEILIGENSTEIN, Adioint ou Maire de NIEDERHASLACH
b Monsieur Jeon BIEHLER, Maire d'OBERHASLACH
9 Monsieur Alexandre GONCALVES, Moire de STILL
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
€bp"
Nathalie EBENER Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 mai2026
4 mai2026
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260430-DE-26-52-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026