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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 276 reabonnement dalloz 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
@:
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230417-DM 2023 276-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
es Sables Olonne..
Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 276 - RÉABONNEMENT DALLOZ.FR
COLLECTIVITES 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
Vu l'offre de réabonnement de la société DALLOZ pour l’année 2023,
DÉCIDE
Article 1 : De passer commande avec la société DALLOZ - 80 avenue de la Marne - 92541 Montrouge, pour le réabonnement 2023 à Dalloz.fr Collectivités
(n° client 4500003 - accès internet Dalloz.fr Matière(s) + Appel Expert Renseignement juridique par téléphone accès illimité et questions illimitées - abon 1 an). Cet abonnement permet au service des Affaires juridiques de la collectivité territoriale des Sables-d'Olonne d'accéder aux contenus numériques en ligne des éditions Dalloz.fr.
Article 2: De prélever les dépenses correspondantes pour Un montant
maximum de 10 352,00 € HT (soit 12 422,40 € TIC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4ARC - 315 - 6182).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne,
Pour le Maire at par délégation,
Jean-Fran EJEAN