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Déliberation - dm 2023 222 surveillance plages 2023 snsm
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 222 surveillance plages 2023 snsm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Services à la population
DÉCISION 2023 – 222 – SURVEILLANCE DES PLAGES 2023 - AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION 2022-2024 AVEC LA SNSM
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l’annexe financière 2023, permettant à la collectivité de recruter du personnel formé et d’assurer la surveillance des plages en période estivale conformément à la convention de prestation avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) signée le 27 avril 2022 pour une durée de trois ans, soit la période 2022-2024.
Article 2 : Le dispositif, détaillé dans l’annexe ci-jointe, permet à la Ville des Sables d’Olonne de bénéficier des personnels disposant des qualifications nécessaires, notamment en matière de sauvetage aquatique, de secourisme et de conduite d’engins nautiques.
Article 3 : Pour 2023, selon les mois, 21 à 43 personnels seront recrutés :
Juin Juillet Août Septembre
Chef de Poste 5 5 5 5
Adjoint Chef de
Poste
5 4 4 4
Sauveteur qualifié 11 34 34 34
TOTAL 21 43 43 43
Article 4 : La Ville des Sables d'Olonne versera une participation financière à la SNSM à hauteur de 7 € par sauveteur et par jour, en contre-partie des frais de formation des agents, soit un total de 17 258 € pour l’année 2023.
Article 5 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal. Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
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