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Arrêté - Arrete 2025 39 16 rue Danton SADE
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 39 16 rue Danton SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-39-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d’'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 etR 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SADE C.G.T.H, TSA70011 — 69134 DARDILLY Cedex, à effet d’entreprendre des travaux de branchement gaz sis, 16 rue Danton - 62530 HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit des ouvrages du 14 avril 2025 au 13 mai 2025, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 : Cette restriction obligera à:
- Une réduction de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- _ Une mise en sécurité du chantier,
- La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec
décompteur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter Les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 25 mars 2025
Publié le: