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Déliberation - D2026 001 Recrutement agents de remplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 001 Recrutement agents de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
DÉLIBÉRATION n° D2026-001 |°*"*" S'LOST ID : 087-218703106-20260206-D2026 001-DE
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 6 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 février 2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick - M. EYMERY Frédéric — M. BEYLIER Jean-Louis - Mme KOERTS
Marjorie - M. JARRY Jean-Jacques - M. BONNAUD Guillaume
EXCUSÉS : Mme GUEIDAN Laurette - (procuration à Annick HUCHET) - Mme DUPUY Fabiola (procuration à M.
Jean-Jacques JARRY) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Frédéric EYMERY) - Mme GAUTIER-
PEIXINHO Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Jean-Jacques JARRY
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE
d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-
13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Secrétaire de séance Le Maire, Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 16/02/2026 Et de sa publication le 16/02/2026
Mod. 510595 - 05/22 Fabrèque Entreprise labellisée * IMPRIM'VERT