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Déliberation - D2026 011 25 Invest AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 011 25 Invest AR)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION n° D2026 – 011
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement –
Nomenclature budgétaire M57
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi six mars
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/03/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e
adjoint, M. JARRY Jean-Jacques, M. BEYLIER Jean-Louis, Mme DUPUY Fabiola
EXCUSÉS : Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan) - M. BONNAUD Guillaume (procuration à M.
Eymery) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Beylier) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurette GUEIDAN
Comme chaque année, avant l’adoption du budget primitif, le Maire peut être autorisé par délibération du conseil municipal à engager des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissement, dès le début de l’année, avant le vote du budget primitif de l’année 2026.
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2025 et ses décisions modificatives,
Considérant la nécessité d’assurer une continuité de l’action publique au regard des besoins en matière de travaux et d’équipements de la commune pour le début de l’année 2026,
Considérant avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- d’autoriser Madame le maire, préalablement à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater le quart des dépenses d’investissement sur les bases du budget général 2025, à hauteur maximale de :
Budget Principal : 35 733.87 € (hors RAR, reports, chapitre 16 et dépenses imprévues 020), soit 25 % de 142 935.49 €, réparti de la façon suivante :
Comptes Articles BP N-1 + DM
(hors RAR, reports, chap. 16 et 020)
Quart arrondi à l’€
le plus proche.
21 2112 2500.00 € 625.00 €
2188 38 280.00 € 9 570.00 €
23 2315 102 155.49 € 25 538.87 €
Budget Eau : 23 627.99 € (hors RAR, reports, chapitre 16 et dépenses imprévues 020), soit 25 % de 94 511.95 €, réparti de la façon suivante :
Comptes Articles BP N-1 + DM
(hors RAR, reports, chap. 16 et 020)
Quart arrondi à l’€
le plus proche.
21 218 45 000.00 € 11 250.00 €
23 231 49 511.95 € 12 377.99 € Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter ces propositions.
Certifié conforme,
Secrétaire de séance Le Maire, Laurette GUEIDAN Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 01/04/2026 Et de sa publication le 01/04/2026