Déliberation - D2026 002 Modif tableau des effectifs

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Déliberation - D2026 002 Modif tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Déliberation - D2026 002 Modif tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

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DÉLIBÉRATION n° D2026 - 002 | 10:087-218703106-20260206-D2026 002-DE

Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9

OBJET : Modification du tableau des effectifs

L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 6 février

Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 février 2026

PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick - M. EYMERY Frédéric — M. BEYLIER Jean-Louis - Mme KOERTS

Marjorie - M. JARRY Jean-Jacques - M. BONNAUD Guillaume

EXCUSÉS : Mme GUEIDAN Laurette - (procuration à Annick HUCHET) - Mme DUPUY Fabiola (procuration à M.

Jean-Jacques JARRY) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Frédéric EYMERY) - Mme GAUTIER-

PEIXINHO Rosine.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Jean-Jacques JARRY

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l'arrivée à échéance du deuxième contrat à durée déterminée, d'une durée de trois ans, conclu avec la gérante de l'agence postale communale, portant ainsi la durée totale d'engagement à six ans.

À l'issue de cette période, l'employeur peut procéder soit à la titularisation de l'agent, soit à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. L'agence postale communale ne constituant pas un service dont la pérennité est garantie, Madame le Maire propose la transformation du contrat en CDI.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en ce sens.

vu le code général de la fonction publique ;

vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411 du code général de la fonction publique susvisé,

vu le budget de la collectivité du Chalard

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité en date du 21/02/2025 :

Mod. 510595 - 05/22 Fabrëque Entreprise labellisée impRimverT*CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer une cartographie des emplois ou de la collectivité ou de l'établissement public à la date du 01/03/2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

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Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

S'LOST

ID : 087-218703106-20260206-D2026 002-DE

- Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après en annexe

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Secrétaire de séance

ANNEXE

Le Maire,

Annick HUCHET

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LE CHALARD

Délibération

Emploi (définir | {SAS | catécor Durée AE S De PEEOR le poste) cmP Fa £ alegorie | hebdomadaire délibération(s) pe MMENREN.CES grades modificative(s) e suppression)

éventuelle(s)

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Secrétaire Délibération n°2025- Générale de Rédacteur B 35h 002 du 21/02/2025 Titulaire mairie

Gérante de Adjoint Délibération n°2020- l'agence postale . C 15h 002 du 29/01/2020 CDI administratif communale

” Adjoint. Délibération n°2020- | Vacant. Suppression SeCrElAIre de bel we C 35h 00 du 29/01/2020 | prévue après avis du

classe

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Responsable ep ee Titulaire des services es C 35h SD D Agent en CLD techniques depuis le 07/01/2022 Responsable Adjoint CDD - des services technique C 35h Remplacement du techniques titulaire

Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le

Et de sa publication

Mod. 510595 - 05/22 Fabrèque Entreprise labellisée À moriurverr