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Document publié le Lundi 22 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 2018 557 DDT ENV GPN02 201810 00 D D INSERTRAA AP ESP21 Sncf Lafere sl)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liber» Eau Fair
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AISNE
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX
Serie Environnement INTERDICTIONS DE CAPTURE OÙ
D'ENLÈVEMENT DE SPÉCIMENS
Unité Gestion Durable du Patrimoine Naturel D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
LE PRÉFET DE L’AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-19-1 à L.123-19-8, L.411-1,
L411-2, L415-3 et RAII-1 à R411-14;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 février 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher
immédiat sur place ;
VU la demande de dérogation relative à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées et le dossier associé présentée par la société « SNCF RESEAU » en
date du 13 août 2018 ;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) des Hauts-de-
France du 10 septembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée n'aura pas d'impact significatif sur l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise la capture et le relâcher des espèces figurant à l’article 3 du présent arrêté dans le cadre de sondages de sol au vu du projet de remplacement des tabliers mé-
talliques sous les voies n°1 et n°2 des ponts-rails situés sur la commune de La Fère au Km 83+633
et au Km83+033 sur la ligne Amiens-Laon et de créer un ouvrage supplémentaire au Km84+053 ;
CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans le cadre du plan de prévention du risque inondation « Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierizy » (effacement hydraulique des ouvrages) :CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces figurant à l’article 3 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour permettre la réalisation des sondages de sol ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Aisne ,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Identité des bénéficiaires
Le bénéficiaire de la dérogation est la société « SNCF RESEAU » — 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau — 93 418 La Plaine Saint Denis, représentée par M. Laurent DUBUC.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de capture d'individus des espèces protégées définies à l’article 3, dans les conditions définies aux articles 4 à 7 afin de réaliser des sondages de sol
dans le cadre du projet de remplacement des tabliers métalliques sous les voies n°1 et n°2 des ponts- rails situés sur la commune de La Fère au Km 83633 et au Km83033 sur la ligne Amiens-Laon et de créer un ouvrage supplémentaire au Km84+053.
ARTICLE 3 : Amphibiens concernés
Triton crêté, Triturus cristatus ;
Triton palmé, Lissotriton helveticus ;
Crapaud commun, Bufo bufo ;
Grenouille verte, Pelophylax sp.
ARTICLE 4 : Lieu d'intervention
Département : Aisne
Commune : La Fère
ARTICLE 5 : Conditions de la dérogation et modalités d’intervention La présente dérogation est délivrée sous réserves du respect de l'application de la note méthodologique placée annexe I du présent arrêté, notamment la mise en place d’un protocole visant à limiter les risques de dissémination de la Chytridiomycose, la capture suivie d’un relâcher immédiat
sur place (mare prairiale d'accueil identifiée à proximité) et les qualifications nécessaires des personnes susceptibles de réaliser les inventaires sous l'autorité du bénéficiaire.
ARTICLE 6 : Mesures de suivi
Un compte-rendu des opérations menées est transmis dès la fin de la période d'autorisation à la Direction départementale des territoires de l'Aisne et à la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.
ARTICLE 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2018.ARTICLE8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE9 : Voie et délai de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011
Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l’accomplissement des
formalités de publicité.
ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêté et publication
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de l’Aisne, le chef du service de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et notifié au
bénéficiaire visé à l’article 1.
FAIT A LAON, le { 0 OCT. 2018Annexe
Note méthodologique en date du 3 août 2018Note
méthodologique
SNCF Réseau
03 août 2018
Demande d'autorisation de
caplure de spécimens
d'espèces animales
protégées dans le cadre de
sondages de sol au droit du
talus ferroviaireSP mens detre
Ends pages de
LS songs dents
Sas
ÉvETS
Réseau administratif
Biororr, 2018, Note méthodologique, Demande d'autorisation de
capture de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre
de sondages de sol au droit du talus ferroviaire. SNCF Réseaux 15
pages.
Version 2 =
27082018 _
NTO1_protocole_mbe docx :
[Mate d'ouvrage SNCF Réseaux EL =
interlocuteur MDUBUC Contact: Directeur d'opérations faurent du fr
Biorore, Rédacteur |Marion BEAUREPAIRE Contat: Chef de projet Ecologue mbeaureoaire@bictooefr
Note techniqueDemande 'autoreston de
Cape de spécimens notes
Sn ende œ Et cas rovae
Er
1 Note technique 4
4 Contexte et description de l'opération 5
2 Description succincte de l'état initial 8
3 Protocole de déplacement LL
11 Intervention 1
1.2 Moyen humain et technique 11
31 Prolocole 2
4° Remarques 16
5 Photos du site 16
Liste des tableaux
Tableau 1: Exemple de relevé d'espèce dans le cadre d'une
opération de sauvetage 12
Liste des cartes
Carte 1: Localisation ponctuelle de l'aire d'étude 6
Carte 2: Localisation des amphibiens 10
Carte 3: Localisation des mares de prélèvement et de la mare
d'accueille 14
Note technique@ Note technique
ft Contexte et description de l'opération
Dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « vallée de l'Oise entre
Travecy et Quierzy », la voie SNCF à l'aval de la Fère doi faire l'objet de modifications.
Comme l'a démontré la demière crue de l'Oise datant de décembre 1993, les remblais
transversaux à l'écoulement des eaux de crues constituent des obstacles, en raison de la
présence d'ouvrages de décharge insuffisants.
L'objet du projet est donc de remplacer les tabliers métalliques sous les voies n°1 et n°2 des
ponts-rails situés sur la commune de la Fère au Km 83+633 et au Km 84+033 sur la ligne
d'Amiens à Leon et de créer un ouvrage supplémentaire au niveau du km 844053.
Pour cela, SNCF Réseaux procède à des études complémentaires qui nécessitent de se
rendre sur le terrain pour effectuer des prélèvements. L'objectif de cefte campagne de
reconnaissances étant de déterminer la nature géologique. les caractéristiques géotechniques
‘et hydrogéologiques des terrains, afin de pouvoir définir la nature des appuis et fondations des
futurs ouvrages en béton armé.
En septembre 2016, il est question de réaliser des sondages de sol au droit du remblai
ferroviaire. Cependant, les Zones concemées par cette opération sont restées inondées
nécessitant une opération de pompage pour accéder et réaliser les sondages. Les secteurs en
question ont été recensés comme étant des habitats d'espèces et notamment pour les
amphibiens.
À cet égard, SNCF RESEAU souhaite que BIOTOPE l'accompagne pour le respect de la réglementation et pour l'encadrement des travaux en gérant la problématique espèce protégée. OTOPE aura opératlo
Conscient des enjeux écologiques du site, SNCF Réseau s'est engagée à ne pas réaliser les
sondages de sol avant la validation du protocole de déplacement des populations d'amphibiens
par les services instructeurs.
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AS LE eprappsou s0p uopeseno + enb|uy9e}9JoN@ Note technique
| 2 Description succincte de l’état initial
Quatre espèces d'amphibiens sont présentes sur l'ensemble du site :
+ _ Le Triton Crêté (Triturus cristatus)
+. Le Crapaud Commund (Buro buro)
Le Triton Paimé (Lissotriton helveticus)
Toutes les espèces ont été trouvées dans ou à proximité du périmètre d'intervention ainsi que
dans la prairie humide au sud de la ligne ferroviaire. | s'agit d'espèces communes comme des
individus du « groupe des Grenoulles vertes » (Pelophylax sp), mais aussi quelques individus
de Crapaud commun (Eufo bufo) et le Triton palmé (Lissotnton helveticus) tous deux
protégés en France. Ces espèces sont présentes sur les deux mares (Est et Ouest)
Le Triton crêté (Trturus cristatus), est
une espèce remarquable en Région
Picardie._ Il est présent dans les mares
situées sous la voie ferrée. En 2016, 3
mâles adultes ont été observés dans
la mares Est. Pour la reproduction, ce
grand t'on utllse généralement des
secteurs comporiant plusieurs mares de
prairies, comme ici, avec le plus souvent
une végétation aquatique développée,
Son habitat terrestre se compose de
boisements, de haies et de fourrés situés
au plus à quelques centaines de mètres
du sit de reproduction. Cette espèce est
peu commune, protégée et
déterminante de ZNIEFF en Picardie et
elle est citée en annexe II et IV de la
directive « Habitats ».
Photo 1:Trton crté (TAurus cristatus) © Biotope
Trois espèces d'amphibiens (Titon crété, Crapaud commun at Triton palmé) ainsi que le
groupe des Grenouiles vertes sont présents dans les deux mares où auront leu les sondages
de sol prévus en septembre. Un impact sur ces espèces est à prévoir si aucune mesure n'est
mise en place. Néanmoins, cet Impact est réduit étant donné la période d'intervention. En elfe,
les sondages sont prévus (Sous réserve de la valdation du protocole par les’ senices
instructeurs) en septembre 2018. À cette période, la reproduction est teminée. Seront présents dans la mare, les uvénles de cette année et quelques individus adultes.
D'eutres espèces faunistiques ont été recensées sur le site et notamment à proximité des
mares concermées par les travaux préparatoires, à savoi
+ Le cortège d'oiseaux liées aux zones humides dont le Râle des genêts (Crex Crex),
espèce emblématique de la vallée de l'Oise. Cette espèce a été recensée au Sud Est du
périmètre d'intervention dans les prairies non fauchée (date d'observation juin 2012, aucun Chateur relevé en 2016) : en septembre, cette espèce sera absente du site.
+ Le cortège d'oiseaux liées aux surfaces en eau dont la Sarcelle d'été (espèce non
protégée et migratrice sur le site), le Martin pêcheur présent sur les rives de l'Oise et la Bécassine des marais (espèce non protégée et migratrce sur le site): l'intervention n'aura pas d'impact sur ce groupe d'espèce
©
bbtope
Note techniqueO Note technique
+8 espèces de chauves-souris contactées en chasse sur ensemble de Ia zone. Les zones
de présence se concentrent essentiellement le long du corridor de haies de la voie ferrée,
le long du chemin agricole ainsi qu'en bordure des rives de l'Oise : Noctule de Leisier
(IWctalus leisler), Noctule commune (Nyctalus noctule), Murin de Daubenton (Myotis
daubontoni. Oreillers sp (Plecolus sp), Pipistrelle commune (Pioistrelus ppistrelus),
Pistrelle de Kuhl (Phistrelus kuhl), Pipistrelle de Nathusius (Phpistrlus nathusi),
Sérotine commune (Eptesicus serotinus). Les inventaires n'ont pas permis de déceler des
colonies de parution sur le site ni de gites d'hivernage : l'intervention n'aura pas
d'impact sur ce groupe d'espèce.
+ _ 4 espèces d'odonates non protégées mais remarquables ont été observées sur les prairies
et sur la mare prairies au Sud de l'aire d'étude : Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia
pectoralis), Aeschne affine (4eshna affis), Aeschne printanière (Brachytron pratense),
Sympstum de Fonscolombe ou à nervures rouges (Sympetum fonscolombi) :
l'intervention aura un impact faible et temporaire sur ce groupe d'espèce.
La présente demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées conceme donc uniquement les amphibiens.
Note techniqueSous 606 uopssirao 7 eue0@ Note technique
B3 Protocole de déplacement
11 Intervention
Date dintervention: septembre 2018 après validation du protocole par les semvices
instructeurs.
Horaire d'intervention de la pêche de sauvegarde : avant l'opération de pompage.
Durée d'intervention : 1 journée.
1.2 Moyen humain et technique
Les moyens humains mis en œuvre lors de l'opération de sauvetage seront les suivants :
+ 2 écologues en charge d'effectuées la capture des espèces (CV joint au protocole).
Le matériel utilisé sera le suivant
+ 2 troubleaux ou épuisettes de maille fine et de larges dimensions pour faciliter la capture
des individus ;
+ Des sceaux pourla récupération des pontes ;
Des bottes et waders pour arpenter l'emprise chantier et permettre l'accès aux secteurs les
lus profonds des mares ;
+2 bacs type Curver servant au stockage des individus capturés, dans l'attente de leur
transfert ;
+1 thermomètre pour vérifier la température de l'eau de la mare d'accueil ou du bac ;
+2 appareils photo pour illustrer l'opération.
La photo ci-dessous ilustra le matériel qui sera utilisé.
Figure 1 : Matériel usé
Note techniqueO@ Note technique
3.1 Protocole
Le protocole de déplacement respectera les 4 étapes suivantes :
1. Vérification des mares et pêche de sauvegarde des juvéniles et des adultes.
La pêche de sauvegarde se fera à l'aide de deux troubleaux. Chaque individu péché sera mis dans un sceau en eau de la mare concemée pour procéder au déplacement. La mare d'accueil est une mare prairiale d'ores et déjà végétalisée qui se situe à 70 m et à 100 m des mares concemées par le pompage.
AAu cours du transect, tous les individus seront recuellis et stockés le temps de l'opération de
sauvetage dans un bec adaplé, rempli au tiers d'eau, et préalablement désinfecté
confomément eux recommandations de la SHF (Société Herpétologique de France) :
notamment vis-à-vis de la Chytridiomycose. Le transfert du bac vers la mare prairiale se fera à
l'aide de scoaux.
Les juvéniles étant extrêmement fragiles, toutes les précautions nécessaires seront mises en
place lors de leur manipulation.
Chaque individu capturé sera identfié (espèce, sexe, âge (adutefuvénile) nombre
d'individus).
‘Tableau 1: Exemple de relevé d'espèce dans le
SEE] © dune opéra do sauvetage
Salamandre 32
achetée (larves)
Triton palmé mâle 6
Ifemelle
Grenouille agile — femelle 1
Triton alpestre mâle z
Total Et
Espèces E Opération de Total ‘transfert déplacé
Triton palmé Aduites 647 17 664
Larves 1 1
Triton alpestre Aduites 132 1 133
Larves 0 0
Grenouille rousse Adultes E E
Larves/ponte 7 7
s
Grenouille agile Adultes 22 1 3
Larves/ponte 11 au
©
Hope
F Pparempins
E en
Note techniquepare mptce
po are
Eten O@ Note technique
E
Salamandre Adultes
_.
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Crapaud commun Adultes
5
Larves/ponte
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s
Grenouille verte Adultes
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No techniqueSdooa
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ES
@ Note technique ET)
2. Opération de pompage
Le pompage sera réalisé à l'aide d'un camion-citeme. Cette opération à double avantage :
+ Stocker de l'eau dans le camion-citeme
+ Éviter d'effectuer le rejet d'eaux en milieux naturels (risque de sédimentation) ;
+ Après l'opération de pompage, remise en eau de la mare pour accueilir de nouveau les
possibles amphibiens adultes et/ou juvéniles.
L'habitat d'espèce ne seront donc pas détruit. Sa fonctionnalité sera temporairement réduite (à sec pendant une jouée).
Lors des opérations de pompage, les experts seront dans la mare et attentifs aux individus n'ayant pas été préalablement péchés. En effet, avec la baisse des niveaux d'eau, il est possible de retrouver des individus qui se sont enfouis dans le substrat.
Le pompage sera réalisé à l'aide d'une crépine afin d'éviter l'aspiration d'amphibien.
3. Réalisation des sondages
L'entreprise accèdera aux zones de chantier depuis Ia rue de la Prairie, en suivant ensuite les Hinéraires préconisés par les écologues chargés du suivi environnemental du chantier,
Étant en zone humide, des précautions suivantes seront prises par l'entreprise ESIRIS GROUP:
+ Doit prendre toutes précautions utiles et dispositions nécessaires pour respecter la qualité de l'écoulement des eaux, en veillant notamment à empêcher toute fuite de lubrifiant ou de carburant ;
+ En ces de polution, doit prévenir immédiatement à la fois les services préfectoraux compétents, l'autorité municipale et l'acheteur/prescripteur ;
+ Ne doit pas abandonner ou entreposer de rémanent dans toute zone humide et les cours d'eaux ef fossés ;
Chaque engin ou chaque équipe doivent avoir en leur possession des Kit anti-pollution :
Les vidanges les engins seront interdites sur le site ;
Exiger l'entretien des engins pour éviter tout dysfonctionnement du matériel (véhicule, malérie! de chantier présentant des risques de pollution aux hydrocarbures où produits liquides dangereux... ;
+ Sensibilser le personnel aux mesures à prendre dans les zones sensibles : zones humides.
‘Tous les forages seront rebouchés en fin de travaux en utilisant les cuttings de forage.
4. Remise en eau de la mare
Après la réalisation des sondages, la mare sera remise en cau avec l'eau stockée temporairement dans le camion-c'temne. La remise en eau se fera de manière progressive à faible débit pour éviter d'arracher la végétation en place.
En période de sécheresse, I! est possible que la mare d'accueil soi en assec. Étant donné l'absence de mare dans un rayon de 500 m, le protocole prévoit de stocker les individus dans un bac d'une dimension suffisamment grande afin d'accueilir l'ensemble des juvéniles et des
Note technique
biotope eO@ Note technique
aduïtes pâchés. À la fin de la journée et après remise en eau des mares, les individus seront relchés dans les mares en eau. Cetie opération nécessite que les écologues veillent que la température de l'eau de ne se réchaufis pas. Au besoin, de l'eau fraiche sera réinjectée dans le bac afñn de garder une tempéralure constante.
| 4 Remarques
En ces temps de sécheresse, ! est possible que les mares concemées par les opérations de
sondages de sol ne soient plus en eau lors des sondages de sol. Dans ce cas, le protocole
devient caduc. Néanmoins, étant donné la présence d'enjeux écologiques sur le sie,
BIOTOPE réalisera un passage préaleble aux opérations pour vérifier l'absence d'espèces protégées sur les zones d'intervention.
Les mesures relatives aux zones humides restent quant à elle valables même à l'absence
d'eau dans les mares.
15 Photos du site
OfMfarée 'auoreton ce
ra do mderane 'enèe
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Note technique@ Note technique
+ Pont rail km 834033 — Photos prises le 29/06/2018
Note Iechniqueespérer egpbces
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@ Note technique
+ Pont Rail km 834633 - Photos prises le 31/07/2018@ Note technique
+ Mare d'accueil — Photos prises le 29/06/2018
Cr
QSiège social :
22 boulevard Maréchal Foch - BP58 - F-34140 Mèze
Tél. : +33(0)4 67 18 46 20 - Fax : 433(0)4 67 18 65 38 - wwwibiotope.fr