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Arrêté - 562c9c3bca10e5d0bf6429e0a9b2bf8b
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - 562c9c3bca10e5d0bf6429e0a9b2bf8b)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
Direction départementale
DE LA HAUTE-
des territoires
COR E Service Agriculture et Forêt Unité Soutien Economique/Chasse
Arrêté N° 2B-2026-07-14-00003
en date du 14 juillet 2026
fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département
de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2026-2027.
La Préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu
le code de l’environnement, notamment ses articles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 ;
Vu
l'arrêté
du
29 janvier 2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des animaux classés
nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement
;
Vu
le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles et à la circulaire NOR
: DEVL1204370C du 26 mars 2012
;
Vu
l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier
;
Vu
le
décret
du
27
mai
2026
portant
nomination
de
la
préfète
de
Haute-Corse,
Madame
Véronique DEPREZ-BOUDIER
;
Vu
le décret du 07 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Arnaud MILLEMANN :
Vu
l’arrêté n°
2B-2026-06-15-00025 en
date du
15 juin
2026 portant délégation de signature à
Monsieur
Arnaud
MILLEMANN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
;
Vu
L'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
28
avril
2023
nommant
Madame
Isabelle CLEMENCEAU,
ingénieure
en
cheffe des ponts,
des eaux et des
forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
vu
L'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
1°”
septembre
2025
nommant
Monsieur
Alexandre
ROYER,
attaché
d'administration
de
l’État
hors
classe,
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse
1/8Vu Vu Considérant Considérant Sur
Vu
l'arrêté
N°
2B-2026-06-15-00026
en
date
du
15
juin
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alexandre
ROYER,
attaché
d'administration
de
l’État
hors
classe,
directeur
dépar-
temental
des
territoires
de
la
Haute-Corse
et
à
Madarne
Isabelle
CLEMENCEAU,
ingénieure
générale,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires
de
la
Haute-Corse
(actes
adminis-
tratifs).
:
Vu
l'arrêté
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Corse
n°
2B-2026-06-17-
00003
en
date
du
17
juin
2026
portant
subdélégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
POGGI,
ingénieure
hors
classe
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
Cheffe
du
Service
Agriculture
et
Forêt
(SAF),
ainsi
que
Madame
Aurore
CONSTANTIN,
ingénieure
de
l’agriculture
et
de
l’envi-
ronnement,
Cheffe
adjointe
du
Service
Agriculture
et
Forêt
(actes
administratifs).
la
consultation
du
public
du 10
au
30
juin
2026
inclus
sur
le
site
internet
des
services
de
l’ État
de
la
Haute-Corse
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune sauvage
en
sa
séance
du
12
mai
2026
;
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
2/8ARRÊTE
Article
1°":
Dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publique,
pour
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
en
vue
de
protéger
la
flore
et
la
faune,
la
liste
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
s'établit
comme
suit,
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2026
au
30
juin
2027
en Haute-Corse
:
*
Lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
sur
les
communes
listées
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté
;
*__
Sanglier
(Sus
Scrofa)
sur
les
secteurs
définis
dans
l'annexe
cartographique
n°2
du
présent
arrêté.
Article
2
:
La
destruction
à
tir,
par
armes
à
feu
ou
tir
à
l'arc,
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
mentionnées
à
l’article
1er
du
présent
arrêté
est
autorisée,
de
jour
et
dans
les
lieux
mentionnés
par ce
même
article,
après
la
date
de
la
clôture
de
la
chasse
spécifique
à
chacune
de
ces
deux
espèces
et
jusqu’au 31 mars 2027. Article
3
:
La
destruction
s'effectue
selon
les
modalités
de
l'article
R.427-8
du
code de
l'environnement.
Article
4
: CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
Espèces
1-Lapin
de
garenne
2-Sanglier
Période
Toute
l'année
Toute
l’année
En
tout
lieu
dans
les
communes
listées
en
annexe 2 du présent arrêté et limité aux
exploitants agricoles (**)
Piégeage
_
En
tout
lieu
dans
les
communes
listées
en
Modalité
A
vi
annexe
1
du
présent
arrêté
Entre
la
date
de
la
clôture
spécifique
de
la
Entre
la
date
de
la
clôture
spécifique
de
la
Péri
étiods
chasse
et
le 31
mars
2027
chasse
et
le 31
mars
2027
Le
propriétaire,
possesseur
ou
fermier,
procède personnellement
aux
opérations
de
Formalité
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts, y
fait
procéder
en
sa
Tir
présence
ou
délègue par
écrit
le
droit
d'y
procéder.
Le
délégataire
ne peut
percevoir
de
rémunération
pour
l'accomplissement
de
sa
délégation.
Affût,
approche,
battue.
Tir
à balles
Modalité
obligatoire.
Dans
les
conditions
spécifiques
de sécurité.
Période,
£
...
[Capture
par
bourses
et
furets
toute
l'année
et
Autres
|
Formalité,
en
toutHleu(*]
Modalité
(*)
Dans
les
territoires
où
il
n'est
pas
classé
espèce
sauvage
indigène
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
cette
capture
à
l'aide
de
bourses
ou de
furets
peut
être
exceptionnellement
autorisée
par
la
préfète,
en
tout
temps
et
à
titre
individuel.
(**)
Dans
les
départements où
le
sanglier
est classé
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des dégâts en
application
de
l'article
L.
427-8
du
code
de
l'environnement,
la
préfète
de
département peut
décider
de
faire
procéder
sur
certaines
communes
à
des
opérations
de piégeage
de
sangliers
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du 02 novembre 2020
relatif
au
piégeage
du
Sanglier
(voir
annexes
3
&
3
bis).
3/8Article 5 : L'emploi des chiens ou du furet est autorisé pour la destruction à tir du Capin. Article
6 :
Le transport et le
lâcher de fapins de garenne et de £$angliers sont strictement interdits sur tout le
département. Article 7 : Seuls les piégeurs ayant suivi une formation obligatoire et agréés par la préfète sont autorisés à piéger. Ils tiennent un registre de leurs activités et en font le compte rendu annuel à la préfète. Ils peuvent utiliser toutes les catégories de pièges autorisés, tout comme les agents commissionnés pour la police de la chasse. Article
8
:
Le
présent
arrêté
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
et
consultable à l'adresse suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-actes- administratifs Il est affiché en mairie aux lieux habituels d'affichage. Article 9 : Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bastia,
notamment par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Article
10
:
Le secrétaire général
de
la préfecture sous préfet de l'arrondissement de
Bastia,
le sous-préfet de Calvi, le
sous-préfet
de
Corte,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié comme précisé à l’article 8 du présent arrêté et affiché dans toutes les communes du département par le soin des maires.
La Préfète de la Haute-Corse,
CL doud ss
à
Véronique
DEPREZ-BOUDIER,
4/8ANNEXE n°1
Arrêté DDT2B/SAF/SOUTIENS ECONOMIQUES — CHASSE/N°2B-2026-07-14-00003
fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2026-2027
UNITÉS DE GESTION
COMMUNES
OÙ
LE
LAPIN
DE
GARENNE
EST
CLASSE
ESPECE
SAUVAGE
INDIGENE SUSCEPTIBLE D'OCCASIONNER DES DEGATS
BALAGNE
SUD
IALGAJOLA,
AREGNO,
AVAPESSA,
CALENZANA,
CALVI,
CATERI,
CORBARA,
17 communes
GALERIA, LAVATOGGIO, LUMIO, MANSO, MONCALE, MONTEGROSSO, MURO, PIGNA, SANT'ANTONINO, ZILIA
BALAGNE NORD
BELGODERE,
COSTA,
FELICETO,
ILE-ROUSSE,
MONTICELLO,
NESSA,
NOVELLA,
13
communes
OCCHIATANA,
PALASCA,
PIOGGIOLA,
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
SPELONCATO, VILLE-DI-PARASO
NIOLO CACCIA
MAUSOLEO, OLMI-CAPPELLA, VALLICA
3 communes
PLAINE ORIENTALE
IGHISONACCIA, ALERIA
-2 communes
ZONAGE
COMMUNES
OU
LE
SANGLIER
EST
CLASSE
ESPECE
SAUVAGE
INDIGENE
SUSCEPTIBLE D'OCCASIONNER DES DEGÂTS
BALAGNE
AREGNO, CALENZANA, CALVI, MONCALE, MONTEGROSSO, LUMIO
NEBBIU
RUTALI, VALLECALE, MURATO parties inférieures des communes de : FARINOLE
,PATRIMONIO,
BARBAGGIO,
POGGIO
D'OLETTA,
OLETTA,
OLMETA
DI TUDA, RAPALE, PIEVE, situées sous les RD333, RD81, RD38 et
RD262,
SAINT FLORENT partie à l’est de l'ALISU
CENTRE CORSE
FAVALELLO, parties des communes de : CORTE, TRALONCA, situées entre la ligne haute tension ERDF allant de la RT20 au col d'ominanda et la RT 20, et les parties, situées entre la RT 20 et la RD 41.
PLAINE DE CASINCA BASTIA
BASTIA et FURIANI à l'Est de la RT 11
PLAINE ORIENTALE
LUCCIANA, BORGO, BIGUGLIA ide VESCOVATO à POGGIO MEZZANA
à
l'Est de la RT 10
de SANTA LUCIA DI MORIANI à SOLARO
à
l'est de la ligne haute tension ERDF
dénommée
«
carbo
sarde
»
CAP CORSE
ERSA, ROGLIANO, TOMINO, MERIA, LURI, CAGNANO, PIETRACORBARA, SISCO
5/8Era
Direction
départementale
PRÉFÈTE
t
DE LA HAUTE-
des territoires
CORSE
:
Annexe
n°
2
k
_
precrl
Arrêté DDT2B/SAF/SOUTIENS ECONOMIQUES - CHASSE/N°28-2026.014-{4.0000%
Prtrreité
fixant
la
liste
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
de
la
Haute-Corse
et
les
modalités
de
leur
destruction
pour
la
campagne
2026-2027
Légende C2
Contour
des
communes
——
Lignes
éléctriques
ERDF
———
Routes
Départementales
servant
de
limite
——
Routes
Territoriales
le
Secteur
Balagne
: AREGNO,
CALENZANX,
MONCALI
!
MONTEGROSSO,
LUMIC
|+
Secteur
Nebhie
: RUTALI,
VALLECALE,
MURATO.
parties
inférieures
des
|
communes
de
:
FARINOLE,
PATRIMONIO,
BARBAGGIO,
POGGIC
|
D'OLETTA.OLETTA,
OIMETA
DI
TUDA,
RAPALE,
PIEVE
situées
sous
|
les
RDA33. RDKI,
RDS
et
RD262
SAINT
FLORENT
partie
à
l'est
de
F'ALISU
|
Sesteux Coninais
:
FAVALELLO,
partie
des
communes
de
:
CORTE.
ct
|
TRALONCA
sæuées
entre
L
ligne
haute
tension
ERDF
allant
de
la
RT20
au
col
|d'Ominands
et
la
RT 20
et
situées
entre
la
RT 20
ct la
RD) 41
| le
Secteur
Plaine
Cneptale
: les
communes
de
HASTIA
et
FLURIANI
à l'est
de
a
|
RT
11,
ks
communes
de
HIGUGLIA,
BORGO
e«
LUCCIANA.
Toutes
ks
|
parties
des
communes
:
+ de
VESCOVATO
à
POGGIO
MEZZANA
à
l'est
dé
le
RT
10
|
+
de
SANTA
LUCIA
DIE
MORIANI
à
SOLARO
à
l'est
de
la
byne haute
tension
!
ERDF dénommée “carbo sande”
le
Secteur
Cap
Corse
: ERSA,
ROGLIANG, TOMINO,
MERIA,
LURI,
|
CAGNANO,
PIETRACORBARA,
SISCO
Béslisstion
OUT
Cormaissance
des
Tonton,
le
LDÉUS,
ADRESSE
POSTALE
8
nouieward
Bencite
Dans
11
BASTIA
CEDEX
9
Standard
: 04.85
M
50
00
- Courts:
débmaté-corse
gouv
fr,
dot-por-SpÉBhaune-cuene
gous
&
À
o
$
10
km
5
Source
DOT/Sermoe
Agpicdtione
at
Fondt
MON
BD
TOFO
2026
6/8Ex
Annexe 3
PRÉFÈTE
Direction départementale
DE LA
HAUTE-
d
en
CORSE
es
territoires
Autorisation préfectorale de piégeage du Sanglier
conformément à l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif
au piégeage du Sanglier
Après l'avoir renseignée, la demande doit être envoyée à la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-
Corse pour avis
Je soussigné(e),
NOM...
.......PTÉNOM ess
Agissant en qualité de {cochez la case correspondante):
pj propriétaire
[titulaire du droit de destruction
Adresse mail : Demeurant
: ...
Code postal : Commune
:.
N° de téléphone :
users
Sollicite l’autorisation de faire piéger le Sanglier par un piégeur agréé titulaire de l’attestation de suivi de la formation “piégeage du Sanglier” délivrée par la FDC28 :
Nom du piégeur : N°d’agrément du piégeur
Sur le territoire suivant :
N°etsection parcelle cadastrale....ssssssuensesesnenenneneenmmenenneenneneenes Lieu dit...
nes
Code postal...
Commune.
à
Le titulaire du droit de destruction joint obligatoirement copie de la délégation écrite du propriétaire, prévue par les textes en vigueur.
GIE
rcmmmmenmmnomrane
benne
Signature :
Détenteur du droit de destruction
Avis de la FDC 2B :
[1
Favorable
Défavorable
Date :
Signature : Le Président de la fédération
FDC 2B
AUTORISATION PREFECTORALE N°
Conformément à l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 et à l'arrêté préfectoral N° 2B-2026-07-14-00003 en date du 14 juillet 2026 pris en application de l’article R427-6 du code de l’environnement ; à la DDT 2B
La Préfète de la Haute-Corse autorise le demandeur désigné ci-dessus à piéger ou à faire piéger le Sanglier sur le territoire indiqué ci-dessus et dans les conditions précisées par l'arrêté préfectoral, classant le Sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts.
La présente autorisation est valable jusqu’au 30
juin de la campagne cynégétique.
éserve Cadre r
Fait à Bastia, le
La Préfète,
7/8EX
Annexe
3-bis
PRÉFÈTE DE LA
HAUTE-
CORSE
Direction
départementale
des territoires
Bilan 2026/2027 piégeage du Sanglier
Le bilan des animaux tués devra obligatoirement être transmis avant le 15 août 2027 soit : - par courrier à l’adresse suivante : |
Direction départementale des territoires
|
8 Boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 Bastia cedex
- par mail : L
ddt-consultation-publique-chasse@haute-corse.gouv.fr
N° de l'autorisation préfectorale : Espèce concernée :
Sanglier
Nombre d'animaux prélevés :
|...
NOM — PrÉNOM :
nn
en rnnennnnenernenenenneeenneseee
Date :
sis
nee
Signature :
8/8