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Arrêté - 2b3330c57fb280f5786e2f3aba7d3c8e
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - 2b3330c57fb280f5786e2f3aba7d3c8e)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutiens Économiques/Chasse
Arrêté N° 2B-2024-08-30-00005
En date du 30 août 2024
portant modification de l’arrêté N° 2B-2024-07-31-00008 en date du 31 juillet 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
Vu l’arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu l’arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 34 50 00 - Courriel : ddt@haute-corse.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois
en France Métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Vu l’Arrêté N° 2B-2024-04-29-00001 en date du 29 avril 2024 portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du Sanglier pour la campagne du 1er juin au 14 août 2024 dans le département de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2024-07-31-00007 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2024-2025 en date du 31 juillet 2024;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 23 mai 2024
Vu la consultation du public du 03 au 23 juillet 2024 inclus sur le site internet des services de l’État de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le présent arrêté modifie les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la tourterelle des bois.
La période de chasse pour cette espèce est ainsi modifié dans l’annexe n° 1 :
Tourterelle des bois Chasse interdite par Arrêté ministériel du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France Métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Article 2 : PUBLICATION
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, et consultable à l’adresse suivante :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des- actes-administratifs
Il est affiché en mairie aux lieux habituels d’affichage.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, notamment par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
2 / 3 Article 4 : APPLICATION
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le sous-préfet de Calvi, le sous-préfet de Corte, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 30 août 2024
Le préfet de la Haute-Corse,
Original signé par Michel Prosic
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