Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 04 02 2025 002

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Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 04 02 2025 002 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 04 02 2025 002)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 4 FÉVRIER 2025,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 24 janvier 2025.

Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-Duvivier, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, Mme De Seixas, Mme Horn, Mme Leclercq, Mme Montagnon, Mme Delemer, Mme Griffard, M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absents : M. Muguet, Mme Duhaut, M. Facompré, M. Pouxberthe, M. Deru, Mme Kerkhove

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15; Absents : 6; Votants : 17

En préambule, Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés rue Dolet progressent bien. Le chef de chantier pense pouvoir terminer au début du mois de mars. Monsieur le Maire annonce qu’en parallèle de ces travaux, il paraît nécessaire d’étendre le travail de la MEL concernant l’assainissement à la place Prévost et la rue Édouard Watrelot. Une réunion de la MEL est prévue en ce sens.

Concernant la rue Pierre Curie, la première partie des travaux est terminée et la seconde va commencer. Lors de la réunion publique, les riverains ont pu prendre connaissance des dispositions prises par l’entreprise et la MEL. Bien que ces travaux entraînent des désagréments pour les riverains, l’ensemble des mesures annoncées semblent respectées.

Les travaux prévus rue Mermoz sont reportés au mois d’avril.

Par ailleurs, Monsieur le Maire remercie les élus et les agents grâce auxquels les vœux à la population ont été une réussite. De même, le gala de la danse avec les prestations de Tahiti, hip-hop et moderne jazz ainsi que les cours collectifs de danse latine réalisés le lendemain se sont révélés un succès. Monsieur le Maire affirme que ces moments amènent une cohésion et doivent être maintenus.

Enfin, Monsieur le Maire attire l’attention des élus sur deux points. Tout d’abord, il annonce avoir reçu de mauvaises nouvelles concernant les carrières souterraines. Ces éléments devront être pris en compte dans le budget 2025. Ensuite, il a reçu une proposition, à travers la MEL, de mutualiser le centre de surveillance urbain (CSU). Cela impliquerait que le centre de supervision dispose d’un accès aux 23 + 11 caméras installées. Cette proposition doit faire l’objet d’une réflexion en raison de l’investissement communal et des débats relatifs à cette installation lors du précédent mandat.

Monsieur le Maire soumet aux voix l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.Le procès-verbal du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Une abstention.

Monsieur le Maire indique que les conseillers municipaux ont reçu l’état des indemnités perçues par les élus. Il précise que les indemnités pour son poste municipal et son poste métropolitain sont assujetties au régime des agents, à savoir 51,6 % de charges patronales et salariales, comme le prévoit la loi.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Ce débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, mais ne doit pas faire l’objet d’un vote.

Dispositions issues de la loi de finances 2025

Revalorisation des bases fiscales de 1,7 % selon l’indice des prix à la consommation ➔incidence pour la commune au niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties), soit une augmentation des recettes à taux constant, estimé à 30 000,00 euros.

Informations au niveau de Templemars :

Population municipale en vigueur au 1er janvier 2025 : 3 668 habitants.

Les résultats financiers de 2024 :

Section de fonctionnement 2024 excédentaire de 460 161,27 €uros (après les rattachements des charges et produits à l’exercice).

Section d’investissement 2024 excédentaire de : 441 929,28 €uros et, compte tenu des restes à réaliser, il en ressort un résultat excédentaire de : 173 937,15 €uros

Pour l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, Monsieur le Maire proposera de retenir le même scénario que pour 2024 à savoir : affecter une partie de ce résultat en report à nouveau de la section de fonctionnement et le solde en affectation à la section d’investissement suivant la situation qui sera constatée dans le cadre de l’examen du budget primitif 2025.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 1 072,88 €uros par habitant pour une moyenne nationale de 909 €uros en 2022.

Les recettes réelles de fonctionnement représentent 1 181,31 €uros pour une moyenne nationale de 1 118 €uros en 2022.L’endettement :

L’encours de la dette au 1er janvier 2025 est de : 4 376 175,04 €uros. Les annuités pour 2025 s’élèveront à 265 449,83 €uros soit 59 802,01 € d’intérêts et 205 647,82 € de capital. Ces annuités portent sur 4 emprunts :

1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2 500 000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2 500 000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielle

3) Crédit Agricole Nord de France contracté le 20/04/2022 pour un montant de 155 000,00 €uros sur 15 ans avec un taux fixe de 0,93 % échéance annuelle 4) Caisse d’Allocations Familiales contracté le 22/10/2018 pour un montant de 150 000 €uros sur 10 ans sans intérêt échéance annuelle

La dette par habitant est fin 2024 de 1 192,10 €uros.

En matière de fiscalité :

Rappel des taux appliqués au niveau communal en 2024 :

Foncier bâti : 36,46 %

Foncier non bâti : 46,31 %

Taxe d’habitation sur les logements vacants : 25,61 %

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels pour 2025.

Monsieur le Maire remarque l’émergence de logements vacants sur la commune alors que des tensions existent sur le marché du logement. Par ailleurs, il propose de rester vigilants sur les logements en Airbnb. En effet, le projet de la route d’Artagnan permettra à terme de développer des revenus pour la commune et de créer de l’emploi pour les Templemarois au travers de cette activité touristique.

Madame Delemer demande le nombre de logements vacants sur la commune.

Monsieur le Maire répond que la commune compte 47 logements vacants. La liste des logements vacants est transmise par les services de l’État afin que la commune procède à des vérifications. Lors des contrôles, des anomalies ont été constatées sur les logements déclarés vacants.

Madame Crépin ajoute qu’en 2020, la liste transmise par les services de l’État comportait 17 logements vacants. En réalité, seuls deux logements étaient concernés par cette appellation. Elle précise que la taxe sur les logements vacants s’élève à 24 % la première année, puis à 31 % les années suivantes.

Monsieur le Maire indique que le nombre de résidences secondaires augmente également. Il s’agit de personnes qui permutent leurs résidences principales et secondaires pour des raisons de fiscalité. Pour limiter cet effet, la commune doit rester compétitive au niveau des taux de fiscalité.Il sera proposé à la présente assemblée de se prononcer sur la mise en place d’une exonération de la taxe foncière sur la part communale pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie et de fixer le taux de l’exonération.

Les dépenses de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement doivent s’équilibrer entre les besoins en fonctionnement de la commune (entretien des bâtiments, assurer de bonnes conditions de travail aux agents) et les animations et services rendus aux Templemarois.

Pour 2025, proposition de maintenir pour les séniors les douceurs de Noël ou le repas annuel, mais également le spectacle de Noël et maintien d’une sortie pour les jeunes séniors. Mise en place d’une navette séniors.

Proposition d’un voyage à Porto pour les séniors pour laquelle la participation demandée couvrira entièrement les dépenses.

Par ailleurs, l’augmentation du budget relatif aux subventions accordées aux associations par le fait de la revalorisation du forfait pour la participation à des animations municipales qui passe de 40 à 45 points permettrait de récompenser les associations.

La priorité reste la maintenance des installations communales afin de garantir la pérennité, dans de bonnes conditions, des bâtiments communaux. En effet, certaines installations vieillissantes demandent une maintenance importante, notamment les installations de chauffage.

À noter l’importance des frais liés à des procédures judiciaires entamées dans le cadre des malfaçons réalisées lors des travaux de restructuration du groupe scolaire et également les importantes fuites sur la salle Blézel qui ont généré d’importants dégâts sur les murs intérieurs de la salle et les placards pour information 11 740,50 €uros ont ainsi été dépensés en 2024.

Madame Delemer se dit surprise de la présence de projets autofinancés, comme le voyage à Porto ou la navette séniors, dans les dépenses de fonctionnement.

Madame Crépin explique que la navette n’entraîne pas de dépenses pour le véhicule. En revanche, la commune assumera des dépenses liées au conducteur.

Monsieur le Maire ajoute que, lors de l’élaboration du budget, Madame Bernard prévoit des dépenses de fonctionnement tant qu’elle ne reçoit pas l’écriture de la gratuité ou du remboursement.

Madame Griffard demande si la subvention pour participation aux animations municipales est attribuée aux associations présentes lors des commémorations.

Monsieur Duhaut répond par l’affirmative. Il précise que cette mesure permet d’encourager la participation des associations.

Madame Griffard pense qu’avant de récompenser les associations pour une présence passive, il faudrait que l’ensemble des élus participent aux commémorations. De plus, elle estime nécessaire de différencier la participation active d’une association, comme la chorale qui se produit lors de la commémoration, d’un simple acte de présence.Madame De Seixas pensait que l’attribution du forfait de participation concernait uniquement les associations participant activement aux manifestations.

Monsieur le Maire explique que la volonté des adjoints consistait à développer la présence des associations lors des commémorations. Il entend les arguments avancés et propose de préciser les règles et de définir la notion de participation active lors de la commission associations et commerces prévue le lendemain.

Les recettes de fonctionnement

Pas d’évolution ni de baisse significative par rapport à 2024, toutefois, un prélèvement sera opéré sur la dotation au titre de l’amende SRU pour la carence de la commune en logements sociaux. À ce jour, il manque 196 logements sociaux et donc un abaissement de la dotation d’environ 60 000 €uros à compter de 2027. Toutefois, Monsieur le Maire indique que, considérant la classification de Villes Gardiennes de l’eau, et les programmes de logements en cours, la commune ne devrait pas se voir appliquer la suramende qu’il est prévu d’appliquer aux communes qui ne démontrent pas d’actions menées sur leur territoire pour construire de nouveaux logements sociaux.

Propositions nouvelles :

Étudier la possibilité de nouvelles locations de salles municipales en semaine pour des séminaires ou comités entreprises.

Madame Delemer demande si les salles municipales sont louées ou prêtées lors de manifestations extérieures, comme le cani-dancing.

Madame Cailleteau indique que, lors de la manifestation de cani-dancing, la salle avait été mise à disposition en raison d’une part, de l’intérêt de l’animation pour la population, et d’autre part, de l’adéquation du projet avec la commission municipale animaux de compagnie et le caniparc.

Madame Griffard demande pour quelles raisons la location de salles municipales constitue une proposition nouvelle.

Monsieur Le Maire répond que la commune peine à atteindre les objectifs fixés concernant la location de salles. Une analyse a révélé que la commune n’atteint pas les seuils de rentabilité attendus pour ces prestations. En effet, lors de la mise à disposition pour les associations, il paraît important de chiffrer l’avantage en nature donné aux associations, mais également d’évaluer le coût de revient pour la commune. Ces éléments restent à travailler. La difficulté réside dans la disponibilité des salles. En effet, pour pouvoir louer les salles deux fois par week-end, il faudrait organiser une remise en œuvre de l’installation le samedi ou le dimanche matin. Cette prestation pourrait être proposée à des agents volontaires. Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite que les associations prennent conscience des coûts relatifs à l’entretien des structures qui leur sont dédiées et s’engagent à maîtriser ces coûts.

Madame Griffard pense que la proposition de louer les salles deux fois au cours d’un week- end ne rentabilisera pas les charges.Madame Bernard explique que les salles disponibles en journée pourraient être louées en semaine par des entreprises pour réaliser des séminaires, des formations ou encore les goûters de Noël. Ces locations ne représenteraient pas un gros volume, mais augmenteraient les recettes.

Les dépenses d’investissement

L’achat de la parcelle de terrain de 2 300 m² située quartier de la paix pour la réalisation de la balade des pépinières, qui sera compensée par la vente du terrain situé rue du Général de Gaulle près du restaurant La petite terrasse, que la commune avait acquis.

Monsieur le Maire précise que les habitants du quartier de la paix bénéficiaient d’un espace vert de 1 100 m² sur lequel 14 logements seront bientôt construits. Il rappelle la nécessité pour la commune de multiplier les puits de fraîcheur et la présence d’arbre. L’achat de la parcelle de 2 300 m² représente une opportunité de réaliser une opération verte en s’engageant dans une démarche environnementale et de bien-être pour la population. La parcelle est estimée à 0,50 €/m² auxquels il convient d’ajouter les frais annexes, comme les frais de notaire ou de division parcellaire. En outre, un agriculteur utilise actuellement ce terrain. Les droits de mutation, d’environ 1,16 €/m², sont en cours de discussion avec le notaire et l’agriculteur. Monsieur le Maire espère qu’en parallèle, la cession du terrain agricole situé rue du Général de Gaulle permettra de contrebalancer les coûts du projet pour le quartier de la paix.

Madame Griffard indique qu’en complément des opérations d’achat et de vente des terrains, il convient d’ajouter les investissements relatifs aux aménagements ainsi que les dépenses de fonctionnement pour l’entretien de la cabane.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une réflexion similaire à la création de l’aire de jeux. Cela engendre des frais d’entretien, mais apporte, en contrepartie, un bénéfice pour les habitants.

Réalisation d’un programme de réfection de l’éclairage public avec un passage en LED, prévu sur 3 ans à concurrence de 100 000,00 €uros par an.

La commune réceptionnera, en mars 2025, les poteaux choisis par la commission. Les travaux d’installation des éclairages en LED pourront commencer. La poursuite du programme de réfection de l’éclairage permettra de disposer d’un éclairage sécuritaire sur la commune tout en diminuant les coûts d’électricité.

L’achat du terrain situé près du cimetière rue Mermoz pour un montant de 110 000,00 €uros (frais de notaire compris) + la mise en place d’un chalet partagé estimé à 8 000,00 € pour l’association des jardins familiaux.

Une convention a été proposée aux jardins familiaux leur permettant d’utiliser 3 à 4 terrains supplémentaires en centre-ville. Ainsi, l’association étendra le bénéfice des circuits courts pour les Templemarois. En contrepartie de l’acquisition du terrain, et conformément à la DIA, cet espace accueillera la plantation de 4 arbres. À l’avenir, lorsque le cimetière ne disposera plus d’assez d’emplacements, le terrain pourra en devenir une extension. Monsieur le Maire ajoute avoir participé à l’assemblée générale des jardins familiaux et souligne l’esprit convivial qui règne au sein de l’association.L’achèvement des travaux de réhabilitation des classes maternelles. Deux à ce jour sont réalisées reste sur 2025 une classe dont le montant des travaux est estimé à 35 000,00 €uros. Il s’agit de la classe des tout-petits, située près du dortoir. En raison du manque de personnel aux services techniques, les travaux devront être réalisés par une entreprise. La première classe a pu être rénovée par la régie. Cette option comporte un intérêt économique, mais également humain. En effet, les agents apprécient de suivre ce genre de projet.

La remise en état des jeux de la plaine de jeux estimée à 23 550,00 € pour la mise en place de copeaux bois ou 25 000,00 euros pour la pose d’un sol souple.

Monsieur le Maire explique que cette remise en état relève de la sécurité et de la maintenance. Pour rester en conformité, les copeaux présents au niveau de la balançoire doivent présenter une hauteur minimum par rapport au sol. Or, lors de l’utilisation, un creux se forme. La commission travaux étudiera trois possibilités de réfection : le maintien des copeaux, la mise en gomme souple partielle, la mise en gomme souple totale. La commission pourra s’appuyer sur un tableau de retour sur investissement sur les trois dernières années.

Monsieur le Maire précise que le maintien des copeaux représente un investissement de 23 550,00 €uros auxquels il convient d’ajouter 10 000,00 €uros chaque année pour l’entretien. Après quatre ans, les copeaux devront être intégralement remplacés pour un budget d’environ 40 000,00 €uros.

La mise en place d’un sol souple sur la partie située à proximité de la balançoire représente un investissement de 25 000,00 €uros.

La pose d’un sol souple sur l’ensemble de la plaine de jeux représente un coût de 80 000,00 €uros.

Le budget évoluera en fonction de l’option retenue par la commission travaux.

Madame Griffard indique que la présentation ne permet pas de situer la zone concernée.

Monsieur le Maire explique que la balançoire inclusive dispose déjà d’un sol souple. Cet aménagement concerne l’autre balançoire.

La maîtrise d’œuvre pour la réfection de la salle Blézel, endommagée par de nombreuses fuites, estimée à 31 000 €uros dont les travaux seront à budgétiser sur 2026. Ces travaux induiront également une baisse de nos recettes considérant que, durant la période des travaux, la salle ne pourra être louée.

Le remplacement du lave-vaisselle de la salle Desbonnet estimé à 7 200,00 € Le remplacement du four du restaurant scolaire estimé à 21 100,00 € La pose d’un filet pare ballon pour la coulée douce estimée à 14 000,00 € Le remplacement du volet métallique du club house du foot estimé à 10 000 € L’aménagement piétonnier du chemin SNCF qui relie la gare au chemin de l’amiteuse estimé à 35 000,00 €uros

Les travaux d’identification des carrières souterraines programmés pour 3 ans pour un montant total de 330 000,00 € soit 110 000,00 € à compter de 2025.

Monsieur le Maire rappelle que la salle Blézel présente plusieurs infiltrations. À l’origine, les infiltrations se trouvaient du côté des photovoltaïques. Aujourd’hui, d’autres infiltrations apparaissent du côté des armoires. Il semblerait que le pare-vapeur ne s’étend pas jusqu’aux gouttières. La commune engage un procès contre l’architecte responsable de la conception. Dans ce cadre, la commune missionne un autre architecte afin d’établir le défaut de suivi. Le coût de cette mission s’élève à 31 000,00 €uros.Monsieur Laloy confirme l’erreur de conception initiale. Les cheneaux se situent à l’intérieur, ce qui engendre des problèmes d’infiltrations.

Monsieur le Maire ajoute que les assureurs demandent la trace des procès-verbaux de suivi du chantier. Il précise que la somme de 31 000,00 €uros ne devra être versée que si la commune se voit déboutée au procès. En 2026, les élus devront prendre une décision collective concernant la remise en état de la salle suivant les normes en vigueur.

Madame Delemer demande sur quelle période les travaux de la salle Blézel seront envisagés.

Madame Bernard répond que le calendrier d’occupation de 2025 étant établi, les travaux ne pourront intervenir qu’en 2026 en émettant des restrictions d’occupation lors de l’élaboration du calendrier d’occupation de l’année. Ces restrictions entraîneront une baisse des recettes et un replacement des associations usagères.

Une question se pose sur le coût du four pour le restaurant scolaire.

Les élus se disent surpris de la présentation du débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire répond que le débat d’orientation budgétaire reprend une présentation plus classique, utilisée par Madame Bernard, qui s’est beaucoup investie.

Il poursuit en apportant des précisions sur les travaux d’identification des carrières souterraines. Il rappelle l’importance de cette identification, notamment sur les terrains communaux et la voirie. Le coût de ces investigations pourrait diminuer grâce à des fonds de participation PAPRICA et FEDER.

L’action commune des maires de Wattignies, Seclin, Faches-Thumesnil et Vendeville a permis de mobiliser la MEL pour mettre en place un système permettant de demander ces fonds. La mise en fonctionnement entraîne un coût réparti sur 5 ans. La première année, la commune versera environ 17 000,00 €uros et 77 000,00 €uros pour les années suivantes. En parallèle, la commune percevra le remboursement PAPRICA sur 5 ans et le remboursement FEDER sur 3 ans. Ce montage financier engendre un impact sur la trésorerie puisque le fonds FEDER intervient en remboursement de travaux effectués. Par conséquent, la collectivité doit avancer les fonds. La commune ne connaîtra le reste à charge que lorsque les accords et montants des subventions seront connus.

La MEL prendra en charge tous les forages à partir des voies métropolitaines. Pour Templemars, les voies concernées sont la M952, la route du Général de Gaulle et éventuellement la rue Jules Guesde.

Monsieur le Maire remercie Jacques Richir, qui mène cette opération, pour avoir entendu le désespoir de la commune.

Reste à prévoir ce jour pour 2026 : la mise en place de stores occultants pour les classes du groupe scolaire situées à l’étage pour éviter la surchauffe, estimée à 96 000 €. La dépose et repose d’une toiture sur la salle Blézel suite aux fuites importantes et la remise en état de la salle et des placards estimés à 297 000,00 €uros.Recettes d’investissement

Des demandes de subventions seront à solliciter auprès de nos partenaires et notamment la MEL pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des mousquetaires et la rénovation de l’éclairage public.

Madame Griffard s’interroge sur la présence de recettes d’investissement concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des mousquetaires alors que cette opération n’apparaît pas dans les dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire explique que les panneaux photovoltaïques constituent une propriété d’EDF et que la commune est tenue de produire de l’électricité. Pour démonter les panneaux, la commune devrait verser une redevance compensatoire supérieure à ses capacités financières. Le fournisseur a compris que les panneaux comportaient un problème de qualité des joints EPDM et que la responsabilité de la commune n’était pas engagée. Par conséquent, il accepte le démontage des panneaux. Monsieur le Maire remercie Madame Peyronie, qui a très bien travaillé ce dossier.

Pour contrebalancer le démontage des panneaux, la commune a demandé à EDF la pose de nouveaux panneaux sur la salle des mousquetaires. EDF préfère que la commune prévoie l’intervention d’une autre entreprise.

Monsieur le Maire ne sait pas encore comment ces différents éléments vont s’articuler. La commission travaux pourra approfondir le sujet en présence de Madame Peyronie. Il ajoute que le financement de panneaux photovoltaïque sur de telles surfaces ne semble pas possible. De plus, d’autres projets devront être réalisés, comme l’installation de photovoltaïque sur tous les parkings de plus de 250 m².

Madame Bernard précise, de mémoire, que la dépense correspondant à la pose des panneaux photovoltaïques pour la salle des mousquetaires avait été budgétisée l’année passée. Par conséquent, elle apparaîtra en RAR. C’est pourquoi elle n’a mentionné que les recettes d’investissement correspondant à des subventions qui n’ont pas encore été demandées. Elle vérifiera cette information.

En matière de Personnel

Les dépenses en matière de charges de personnel réalisées en 2024 s’élèvent à 2 310 768,07 euros + 20 673,18 €uros (Prestation de service – Intermaid) desquelles il convient de déduire les remboursements de charges de personnel (Contrat d’avenir, assurance du personnel, indemnités journalières) pour 55 763,75 soit un total de 2 275 677,50 € contre 2 122 579,72 en 2023 ; soit une hausse des charges de personnel entre 2023 et 2024 de 7,1 % contre 4,94 % entre 2022 et 2023, 2,652 % entre 2021 et 2022, 1,72 entre 2020 et 2021 et 1,2 % entre 2019 et 2020.

Il est rappelé que la hausse constatée entre 2023 et 2024 s’explique en partie par : l’octroi de la prime au pouvoir d’achat, l’incidence financière des 5 points d’indice supplémentaires applicables au 1er janvier 2024, la création d’un poste d’ATSEM à temps partiel décidé lors du conseil municipal du 18 janvier dernier, les hausses d’effectifs scolaires et péri scolaires favorisées par la politique tarifaire mise en place par la municipalité et les remplacements des arrêts maladie du personnel communal.Pour rappel : 2 agents ont fait valoir leur droit à la retraite fin 2024 et il a été proposé aux membres de la commission finances de confier l’entretien des locaux du complexe sportif à une entreprise dont le coût annuel pour cette prestation équivaut au coût salarial des agents partis en retraite. Il s’agit là d’une expérimentation pour 1 an, il conviendra au terme de l’année 2025 de décider de la poursuite ou non du contrat. Cette mesure devrait se traduire par une baisse des dépenses de personnel et une augmentation des charges à caractère général.

À noter également que 2 agents ont obtenu des examens professionnels (ingénieur et rédacteur principal de 2e classe) pour lesquels leurs inscriptions sur listes d’aptitude relèvent du Centre de Gestion. Des dossiers de promotion interne ont donc ainsi été déposés et pourraient conduire à des créations de postes sur lesquels le conseil municipal sera appelé à se prononcer.

Au regard de l’évolution de la fréquentation de notre ludothèque et des activités qu’il est proposé de mettre en place à compter de 2025, notamment en direction de la jeunesse, il sera proposé au présent conseil municipal d’augmenter le temps de travail de l’agent affecté à la gestion de la ludothèque. Cette évolution de fréquentation découle de l’implication des agents et des bénévoles et de la qualité de service mis en place dans la structure.

Madame Delemer demande s’il y a eu des recrutements d’animateurs en parallèle du recrutement de l’ATSEM.

Madame Bernard explique que ces recrutements viennent officialiser des postes précédemment occupés par des vacataires. En effet, dans l’attente de stabiliser l’effectif et de confirmer le besoin permanent, la commune a employé du personnel en renfort. Le recrutement sur postes pérennes affecte peu la masse salariale.

Madame Delemer indique que 2 agents ont réussi des examens, est il envisagé de les nommer si le CDG est favorable et quels seront les effets en terme de management.

Monsieur le Maire indique que dans la mesure du possible, en effet, ils seront nommés car le conseil municipal s’est engagé à encourager les agents à se former, au bénéfice des templemarois. Ce débat n’est pas encore terminé mais ces nominations auront une incidence sur les finances de la commune.

Madame Griffard soulève qu’il serait judicieux de noter dans le débat d’orientation budgétaire que des agents ont réussi des concours, afin de les valoriser. Il est souvent question d’absenteïsme mais cette fois il s’agit d’agents qui s’investissent.

Madame Cailleteau rappelle qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux aux agents avait valorisé ce jour là les agents qui s’investissaient pour passer des concours ou examens.

Enfin, l’entretien du complexe sportif sera réalisé, à titre expérimental pour un an, par une entreprise prestataire, ce qui diminuera la masse salariale mais augmentera les charges à caractère général. Les agents auparavant affectés à ce service ont manifesté la volonté de changer de lieu de travail et ont été reclassés au groupe scolaire. Ce reclassement semble bénéfique pour les agents qui paraissent plus épanouis, mais également pour le groupe enseignant qui apprécie la réactivité et la disponibilité des agents.Budget vert

Monsieur le Maire indique que la loi de finances 2024 a introduit une nouvelle annexe qui devra figurer dans le compte financier unique de la collectivité. Pour satisfaire à cette obligation, les dépenses d’investissement réalisées à compter de 2025 seront classées en fonction de leur impact sur l’environnement. Cette mesure vise à mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Points d’attention :

Une attention particulière devra être portée sur :

• Le maintien du service de la poste

• Le maintien des professionnels médicaux sur la commune

• Le devenir de l’actuel Hôtel de Ville

• Le devenir de l’ancien local espaces loisirs jeunes

• Le devenir de l’ancienne poste près de l’Hôtel de Ville

• Le devenir de la maison de Madame Leclercq

Madame Griffard demande de rester vigilant sur le bon état de fonctionnement du distributeur automatique situé en face de Carrefour City. Elle craint qu’il soit supprimé en raison de la faible utilisation.

En conclusion

Il convient de maintenir les efforts possibles pour réaliser des économies en intégrant la transition énergétique et en maintenant les services rendus à la population.

Ce point a été présenté en commission finances du 22 janvier 2025.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal prennent acte du Débat d’Orientation Budgétaire ainsi présenté.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE À TEMPS NON COMPLET

Madame Lion indique aux membres de l’assemblée que, depuis le 1er juin 2021, la commune dispose d’un agent pour assurer les services de la ludothèque, installée dans les locaux de la médiathèque. Le temps de travail de cet agent est de 20h par semaine. Au regard du développement et de la fréquentation de cette structure, il serait nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent, soit 28 h par semaine, ce qui permettrait notamment de travailler en partenariat avec le service jeunesse pour mettre en place des projets avec ce jeune public.

Il est ainsi proposé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps non complet, soit 28 h par semaine à compter du 1er avril 2025.

Ce point a été présenté en commission finances du 22 janvier 2025.

Madame Lion précise que l’agent était recruté sur à poste de 20h par semaine, mais réalise 22h de travail effectif par semaine. Les deux heures supplémentaires, initialement prises en charge dans le cadre de « Rythme ma bibliothèque », restent à la charge de la commune depuis deux ans, date à laquelle le programme s’est terminé.Madame Griffard regrette que l’évolution du poste de la ludothèque n’ait pas été abordée au cours du DOB. Elle estime que le succès de la ludothèque et le développement culturel envisagé par la commune s’intègrent parfaitement dans ce débat.

Monsieur le Maire comprend cette remarque. Néanmoins, il explique que le débat d’orientation budgétaire deviendrait trop important et dense s’il devait y intégrer les évolutions envisagées pour chaque service.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que, suite à la révocation au 1er février 2025 d’un agent de la commune, un poste d’adjoint technique est désormais vacant au sein des services.

Le grade dont relevait cet agent est adjoint technique. Toutefois, pour permettre d’étendre le champ des candidatures potentielles, il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la création, à compter du 1er avril 2025 :

D’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet Ou

D’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité.

Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Ce point a été présenté en commission finances du 22 janvier 2025

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – EXONÉRATION SUR LA PART

COMMUNALE

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que les dispositions de l’article 1383-0 B du Code général des impôts permet aux communes d’exonérer entre 50 % et 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278- 0 bis A, autres que les prestations d’entretien.

Il précise que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application del’exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

Considérant :

L’article 1383-0 B du Code général des impôts,

L’article 278-0 bis A du Code général des impôts,

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée, d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur la part communale, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie et de fixer le taux de l’exonération à 50 %.

Ce point a été présenté en commission finances du 22 janvier 2025.

Madame Griffard pense que ce point devrait également apparaître dans le débat d’orientation budgétaire.

Madame De Seixas propose d’inviter Madame Griffard lors de la commission finance qui abordera le prochain débat d’orientation budgétaire.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER

Monsieur le Maire explique qu’un PAPAG (Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global) a été voté dans le cadre du PLU3. La délibération propose de mettre en place ce PAPAG avant l’officialisation du PLU3. Cependant, Monsieur le Maire constate qu’une partie des administrés et des élus s’interroge sur les conséquences de la création de ce périmètre. Monsieur le Maire souhaite organiser une réunion publique afin d’expliquer aux personnes concernées que le PAPAG représente un équivalent de l’ERL pour des projets de plus grande envergure. Il précise qu’en l’absence de réalisation du projet dans une période de cinq ans, le PAPAG se trouve annulé.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil municipal pour que les élus votent de manière éclairée.

Madame Griffard approuve la réalisation d’une réunion publique, mais s’interroge sur le caractère réversible de l’intitulé PAPAG.

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête est en cours sur le PLU3. Il indique qu’aucun T emplemarois n’a effectué de remarque.

Monsieur le Maire précise que le PAPAG n’engendre pas d’expropriation. Il s’agit d’un projet qui intéresse actuellement deux promoteurs. L’objectif consiste à assembler les achats pour réaliser un projet de construction de logements. Les services urbanisme de la MEL et de la commune pourront toujours se prononcer lors de la demande de permis de construire.

Madame Griffard comprend que le PAPAG représente un outil, pour la préfecture, afin d’acquérir les maisons situées rue du Général de Gaulle. Elle exprime son mécontentementface à la présentation effectuée en commission, qui ne permettait pas de comprendre les conséquences de la création d’un PAPAG.

Monsieur le Maire répond que les propriétaires n’auront pas l’obligation de vendre et pourront refuser l’offre. À ce jour, deux hangars sont proposés à la vente ainsi que certaines maisons de la rue du Général de Gaulle. Il ajoute que le projet débute et va évoluer. Le PAPAG permet de donner une vision globale du changement.

Madame Griffard ne comprend pas pourquoi la délibération mentionne une durée de 10 ans pour le PAPAG.

Monsieur le Maire se renseignera et apportera des éclaircissements pour le prochain conseil municipal.

Madame Griffard suggère de réaliser la réunion d’information avant la fin de la période de consultation de la MEL afin que les riverains participent à l’enquête.

Monsieur le Maire propose d’organiser la réunion publique un samedi matin.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

AVIS SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN

I. Présentation du RLPi révisé, arrêté le 18 octobre 2024 :

Dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 18 octobre 2024.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la réglementation nationale fixée par le Code de l’environnement à un contexte local. Cette réglementation de la publicité extérieure tend à concilier la protection du cadre de vie et des paysages avec la liberté d’expression que représente la publicité et la liberté du commerce et de l’industrie.

La procédure d’élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’urbanisme dont il constitue une annexe. La Métropole Européenne de Lille s’est dotée de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal qui a été approuvé le 19 décembre 2019, et est entré en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce premier règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain : – lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, – contribuer à réduire la facture énergétique,

– renforcer l’identité du territoire métropolitain.

Par délibération 23 C 0407 du 15 décembre 2023, le conseil de la métropole européenne de Lille a ainsi décidé d’engager la révision générale de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).La procédure de révision du RLPi renforce les objectifs du premier RLPi en :

- ÉTENDANT L’APPLICATION DU RLPI SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE

Dix communes sont actuellement non couvertes par le RLPi Métropolitain (communes de l’ex- CCHD et ex CC des Weppes), car la délibération de prescription du premier RLP a été prise en 2013 et compte tenu du degré d’avancement de la procédure au moment de l’évolution du périmètre de la MEL, le choix a été fait de poursuivre la procédure sur 85 communes comme pour le PLU2.

La révision du RLPi permet d’étendre l’application du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’ensemble des 95 communes qui composent aujourd’hui la MEL. L’objectif est de garantir une cohérence territoriale et de renforcer l’identité du territoire métropolitain, en évitant notamment les effets de report de publicités d’une commune à une autre.

– PRENANT EN COMPTE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 3 AVRIL 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2020 et le 16 décembre 2022, le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal l’annulation de la délibération du 19 décembre 2019.

Le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement le 3 avril dernier. Si le juge a écarté la majorité des moyens soulevés à l’encontre du RLPi Métropolitain, il a cependant censuré partiellement le document sur deux points :

– le classement en zone de publicité n° 3, des territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin, d’Haubourdin et de Wattignies.

Le juge considère que l’application du zonage ZP3 (zonage le moins restrictif correspondant aux secteurs à vocation d’activités économiques, notamment commerciales) sur des secteurs résidentiels constitue d’une erreur manifeste d’appréciation.

– l’article 4 du Titre 1 du règlement, en ce qu’il instaure, au sein de la zone de publicité n° 3, des règles de densité lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les agglomérations de Lille et Hellemmes.

Le SNPN a interjeté appel du jugement le 2 juin 2023.

La présente procédure de révision permet donc de pallier au plus vite la censure du juge administratif afin de refixer des règles spécifiques et homogènes sur l’ensemble du territoire.

– TENANT COMPTE DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

Le sujet de la publicité a été l’un des axes de réflexion des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, travaux traduits en partie par la loi Climat.Cette loi permet désormais au règlement local de Publicité de fixer des règles pour les dispositifs lumineux situés à l’intérieur des vitrines, et visibles depuis la rue (réglementation de la taille, de l’espace alloué, des horaires d’utilisation…). Cette nouvelle possibilité de réglementation était attendue par de nombreuses communes.

La procédure de révision est donc l’occasion de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis 2020, notamment en intégrant des dispositions relatives aux publicités lumineuses derrière les vitrines. Ainsi, le RLPi arrêté au Conseil métropolitain du 18 octobre 2024 propose de moduler la taille maximale admise en fonction du zonage selon la règle suivante :

SECTEURS DE HAUT

INTÉRÊT PAYSAGER

ZP1 et ZP4

SECTEURS À DOMINANTE

RÉSIDENTIELLE OU

MIXTE

ZP2 et ZP5

SECTEURS D’ACTIVITÉS

ÉCONOMIQUES,

NOTAMMENT

COMMERCIALES

ZP3

10 % de la surface totale

des vitrines et baies du local

15 % de la surface totale

des vitrines et baies du local

25 % de la surface totale

des vitrines et baies du local

II. La consultation des communes dans le cadre de la procédure de révision du RLPi :

En application de l’article L.153-33 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue début 2025.

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en commission urbanisme du 30 janvier. Il est proposé aux membres de l’assemblée d’émettre un avis sur le présent règlement.

Monsieur le Maire précise que les cartes des différentes zones ont été annexées. La commune de Templemars se trouve essentiellement en ZP2 et ZP5. Les résolutions proposées se révèlent proches de ce qui avait été voté en 2024 pour la commune.Madame Delemer demande ce qui a posé soucis et nécessite des modifications.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait de problèmes liés à l’éclairage, l’extinction et le positionnement des éclairages. Le débat opposait la biodiversité et l’intérêt de la publicité pour les commerçants. Il reconnaît que le sujet s’avère très technique et complexe.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 21H