Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 01 04 2026

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Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 01 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 01 04 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER AVRIL 2026

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 1ER AVRIL,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars 2026.

Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme De Seixas, M. Ponthieu, Mme Duhaut, M. Vindreau, Mme Lion Duvivier, M. Duhaut, Mme Cailleteau, M. Vanuxem, adjoints, Mme Meniel, M. Bailloeul, Mme Godefrood, M. Denys, Mme Montagnon Lion, M. Pruvost, Mme Wagrowski, M. Hyvoz, M. Boumaza, Mme Boucquey Mairesse, M. Degila, Mme Griffard, M. Dupont, Mme Dobbelaere, M. Facompré, Mme Delemer, M. Debeire.

Procuration : Mme Andreu a donné procuration à Mme De Seixas

Secrétaire de séance : Mme De Seixas

Nombre de conseillers en exercice : 27 ; Présents : 26; Absents : 0; Votants : 27

Monsieur le Maire annonce qu'une liste de présence va circuler pour permettre aux élus de contrôler et d'ajouter leurs numéros de téléphone et adresses électroniques. Pour ce premier conseil municipal de son mandat, il se réjouit de la participation des 27 conseillers, tout en notant que l'espace limité de la salle rend difficile l'accueil de tous les conseillers et du public. Il souligne que l'aspect du choix du lieu de réunion devra être discuté lors des conseils futurs, aucune initiative n'ayant été entreprise auprès de la préfecture jusqu'à présent. Pour commencer, il plaide pour des discussions ouvertes, transparentes et respectueuses, conformément aux promesses faites pendant la campagne électorale, qu'il considère comme exemplaire. Il met l'accent sur l'importance d'un effort conjoint au bénéfice des citoyens, basé sur la réciprocité et la collaboration. Il met l'accent sur l'importance d'un effort collaboratif au bénéfice des citoyens, basé sur le respect réciproque et la collaboration entre les élus. Le conseil municipal fonctionnera notamment grâce aux futures commissions et souhaite qu'elles opèrent dans un climat constructif et bienveillant, en tenant compte des sensibilités de tous. Il présente enfin ses souhaits de succès aux élus pour le mandat 2026-2032. Il indique que le procès-verbal du 12 février 2026 ne sera pas présenté pour approbation lors de cette réunion, en raison des remarques émises par la préfecture, en particulier en ce qui concerne le DOB et certains éléments du document. L'approbation de ce dernier est différée au Conseil municipal prévu pour le 27 avril 2026.

STATUT DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur Le Maire indique aux membres de l’assemblée que la loi portant création d’un statut de l’élu local a été promulguée le 23 décembre 2025 et vise à améliorer les conditions d’entrée en fonction et d’exercice des élus locaux. Ces éléments ont été transmis aux membres du conseil municipal lors de son installation le 21 Mars dernier.

Monsieur le Maire tient toutefois à en rappeler les principaux termes.La formation

Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la Commune, sous réserve que l’organisme dispensateur du stage ait reçu un agrément du ministère de l’intérieur.

Les frais de formation susceptibles d’être remboursés comprennent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement.

Si, du fait de l’exercice de son droit à la formation, l’élu a subi des pertes de revenus, justifiées auprès de la Commune, il sera indemnisé sur la base de une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure, dans la limite de 18 jours pour l’ensemble du mandat.

Le montant des dépenses de formation pour les élus ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.

L’ensemble de ces dispositions est défini par les articles L 2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La rémunération des élus ne percevant pas d’indemnités de fonction

Les employeurs sont tenus de laisser à tout salarié de leur entreprise ou de leur administration, membre du conseil municipal, sur présentation d’une convocation, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières du Conseil Municipal, aux réunions des commissions dont il est membre, instituées par délibération du conseil municipal, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux ou commissions des organismes où il a été désigné pour représenter la Commune.

Si l’employeur ne rémunère pas l’élu durant ces absences, les pertes de revenu subies et justifiées par les élus ne bénéficiant pas d’indemnité de fonction peuvent être compensées par la Commune ou par l’organisme auprès duquel ils la représentent.

Cette compensation est versée sur la base maximale d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC, dans la limite de 72 heures par élu et par an.

Ces dispositions relèvent des articles L 2123-1 et L 2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le remboursement des frais dans le cadre des mandats spéciaux

Conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors de l’exécution de mandats spéciaux.Un mandat spécial correspond à une opération déterminée quant à son objet et limitée dans le temps. Il doit entrainer des déplacements inhabituels et indispensables, à l’occasion d’une mission strictement accomplie dans l’intérêt des affaires communales.

Les missions susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un mandat spécial sont les suivantes :

• manifestations organisées hors de la Commune

• visite de sites extérieurs à la Commune, pour la préparation d’un séjour ou d’une manifestation.

• représentation de la Commune dans des circonstances inhabituelles

• déplacements dans le cadre d’un jumelage ou d’un partenariat extérieur

Peuvent être indemnisés :

• les dépenses de transport, adaptées à la mission définie dans un ordre de mission, sur présentation d’un état de frais ou sur la base des indemnités kilométriques prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, en cas d’utilisation du véhicule personnel.

• les frais de séjours, remboursés forfaitairement dans la limite des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l’Etat.

• les frais de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées, handicapées, d’aide personnelle à domicile, sur la base du montant horaire du SMIC par heure.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter les documents concernant le statut de l'élu local, promulgué le 23 décembre 2025 après adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale. Il met en exergue les progrès réalisés dans la formation des élus, désormais simplifiée, avec prise en charge des frais de déplacement, de séjour et d'enseignement. Il souligne que les dépenses de formation ne doivent pas dépasser 20 % du crédit global dédié aux indemnités de fonction communales et invite les élus à utiliser ce budget de manière optimale, compte tenu de la complexité grandissante des fonctions électives. Concernant l'exercice du mandat, il souligne le devoir des employeurs de fournir aux conseillers municipaux le temps requis pour assister aux réunions du conseil municipal et aux commissions dont ils sont membres, établies suite à une délibération du conseil municipal, sur présentation d’une convocation. Conformément aux articles L.2123-1 et L.2123-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune ou l'organisme pour laquelle ils sont représentants peut compenser les élus qui ne perçoivent pas d’indemnité et qui subissent une perte de revenus, dans la limite d’une fois et demie le SMIC horaire et de 72 heures par an. Il évoque également les dispositions de la Charte de l’élu relatives au remboursement des frais engagés dans le cadre de mandats spéciaux, soumis à un accord préalable, notamment pour des missions ou représentations hors de la commune, des visites préparatoires, manifestations hors commune ou déplacements liés à des jumelages et partenariats. Ce statut vise à favoriser l’engagement des élus et leur reconnaissance, ainsi que leur indemnisation lorsque nécessaire.Madame Delemer précise que chaque élu dispose d’un droit individuel à la formation (DIF élu) personnel, crédité d’environ 400 € par an.

Monsieur le Maire confirme que ces dispositions complètent les éléments précédemment présentés relatifs à la formation des élus.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal prennent acte de ces dispositions.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre d’adjoints,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le conseil municipal réuni pour son installation le 21 mars dernier s’est prononcé sur la création de 8 postes d’adjoints.

Il rappelle également que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Les 8 adjoints seront affectés aux délégations suivantes :

Madame De Seixas Elise : 1ère adjointe en charge de l’action sociale, le logement, les finances, le devoir de mémoire

Monsieur Ponthieu Vincent : 2ème adjoint en charge du commerce, de l’emploi et de la modernisation de l’action municipale

Madame Duhaut Élodie : 3ème adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, petite enfance, enfance, jeunesse et conseil municipal enfants

Monsieur Vindreau David : 4ème adjoint en charge des travaux, des espaces verts et la sécurité.

Madame Lion Duvivier Marie-Line : 5ème adjointe en charge de l’animation municipale et de la lecture publique

Monsieur Duhaut Xavier : 6ème adjoint en charge de la vie associative : culturelle, sportive et caritative

Madame Cailleteau Élisabeth : 7ème adjointe en charge de l’urgence climatique, écologique et sanitaire, et la condition animale

Monsieur Vanuxem Frédéric : 8ème adjoint en charge de la culture, histoire et patrimoine

Monsieur le Maire informe également les membres de l’assemblée qu’il va nommer par arrêté les conseillers délégués suivants :

Madame Montagnon Lion Stéphanie – Conseillère déléguée à la démocratie locale

Monsieur Denys Serge – conseiller délégué à la participation citoyenne Monsieur Bailloeul Éric – conseiller délégué à la sûreté urbaineMadame Meniel Delphine – conseillère déléguée à la communication Madame Godefrood Janick – conseillère déléguée à l’animation séniors

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le paiement des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe autorisée par la réglementation.

L’indemnité maximale autorisée pour le Maire pour notre strate est de 58,30%, pour les adjoints le taux maximal est de 23,32%.

Toutefois, Monsieur le Maire et les huit adjoints souhaitent qu’une partie de leurs indemnités puissent permettre l’indemnisation des 5 conseillers délégués qui contribueront au travail collectif.

L’indemnité du Maire est donc fixée à 53,25 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique

L’indemnité des huit adjoints est fixée à 21,30 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

L’indemnité des 5 conseillers délégués est fixée à 4.24 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Ces dispositions sont applicables à compter du 15 Avril 2026

Monsieur le Maire précise également les missions confiées à d’autres membres du conseil municipal à savoir :

Monsieur Degila Hermann ➔ référent budget

Monsieur Boumaza Farid ➔ référent aménagement paysager et gestion du patrimoine arboré

Madame Wagrowski Amélie ➔ référente Prévention santé et handicap

Monsieur le Maire rappelle le cadre réglementaire concernant les indemnités de fonction correspondant à la strate de la commune et précise que les taux plafonds sont fixés à 58,30 % pour le Maire et 23,32 % pour les adjoints. Cependant, le Maire et ses huit adjoints ont exprimé leur volonté de réduire leurs propres émoluments afin de dégager les moyens nécessaires pour indemniser cinq conseillers délégués. Par conséquent, les taux de calcul des indemnités, qui se basent sur l’indice brut terminal de la fonction publique, sont proposés comme suit :

− Monsieur le Maire : 53,25 % du montant du traitement ;

− Les adjoints (8 postes) : 21,30 % du montant du traitement ;

− Les conseillers délégués (5 postes) : 4,24 % du montant du traitement.

Un tableau financier détaillant cette répartition a été communiqué aux élus avec leur convocation. Ces dispositions proposées au vote entreront en vigueur à compter du 15 avril 2026. Par ailleurs, d'autres missions sont confiées aux membres du conseil : − Monsieur Degila Hermann sera référent budget ;

− Monsieur Boumaza Farid sera référent pour l'aménagement paysager et la gestion du patrimoine arboré ;

− Madame Wagrowski Amélie sera référente pour la Prévention santé et handicap.La composition du conseil municipal avec les délégations comprend huit adjoints affectés aux délégations suivantes :

- Madame De Seixas Élise : 1ère adjointe en charge de l’action sociale, le logement, les finances, le devoir de mémoire ;

- Monsieur Ponthieu Vincent : 2ème adjoint en charge du commerce, de l’emploi, de la modernisation de l’action municipale ;

- Madame Duhaut Élodie : 3ème adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, petite enfance, enfance, jeunesse et conseil municipal des enfants ;

- Monsieur Vindreau David : 4ème adjoint en charge des travaux, des espaces verts et de la sécurité ;

- Madame Lion Duviver Marie-Line : 5ème adjointe en charge de l’animation municipale et de la lecture publique ;

- Monsieur Duhaut Xavier : 6ème adjoint en charge de la vie associative, culturelle, sportive et caritative ;

- Madame Cailleteau Élisabeth : 7ème adjointe en charge de l’urgence climatique, écologique et sanitaire, et de la condition animale ;

- Monsieur Vanuxem Frédéric : 8ème adjoint en charge de la culture, de l’histoire et du patrimoine.

La nomination des conseillers délégués :

- Madame Montagnon Lion Stéphanie : conseillère déléguée à a démocratie locale ;

- Monsieur Denys Serge : conseiller délégué à la participation citoyenne ; - Monsieur Bailloeul Éric : conseiller délégué à la sûreté urbaine ; - Madame Meniel Delphine : conseillère déléguée à la communication ; - Madame Godefrood Janick : conseillère déléguée à l’animation sénior.

Monsieur Dupont propose de communiquer le montant exact des indemnités plutôt que des pourcentages, afin d'assurer une transparence totale. Il demande également qu'il soit clairement indiqué que ces indemnités ne concernent pas l'ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire précise le montant des indemnités :

− Pour le Maire (53,25 %) : 2 188,94 € brut, soit 1 557,65 € net ;

− Pour les adjoints (21,30 %) : 875,57 € brut, soit 757,02 € net ;

− Pour les conseillers délégués (4,24 %) : 174,29 € brut, soit 150,69 € net.

Madame Griffard souhaite obtenir des éclaircissements sur la manière dont est calculé le montant net de l'indemnité de fonction.

Monsieur le Maire explique que le net perçu dépend de la situation individuelle de chaque élu. Pour les adjoints, on observe ainsi un écart d'environ 100 € entre le brut et le net, lié à des charges calculées pour la retraite. Il rappelle également que le gouvernement précédent a souhaité revaloriser la rémunération du Maire, ce qui s'est traduit par la mise en place d'un seuil. Dès lors que cette rémunération dépasse 1 500 €, le Maire est assimilé à un salarié. Par conséquent, les charges salariales s'établissent comme suit :

− Pour le Maire : 28,84 % ;

− Pour un conseiller adjoint ou un conseiller délégué : 13,54 %.Madame Griffard soulève un point concernant les indemnités des élus. En examinant le budget, elle constate que celles du Maire et de ses adjoints ont augmenté par rapport au mandat précédent, résultant du franchissement du seuil démographique par la commune. Seuls les conseillers délégués n'ont perçu aucune revalorisation. Monsieur le Maire et ses adjoints ont fait le choix de réduire leurs indemnités pour les redistribuer aux délégués.

L'élue s'interroge sur la nomination de conseillers référents qui, conformément au cadre légal, ne disposent d'aucune fonction additionnelle à celles d’un conseiller municipal ni indemnité. L’élue demande de préciser les motivations de ces nominations et l'absence de reconnaissance financière pour l'engagement de ces derniers au service de l'intérêt général.

Monsieur le Maire expose les évolutions structurelles du mandat actuel comparativement à celui de 2020. La revalorisation des indemnités des élus s’inscrit dans une politique générale de soutien à l’engagement municipal. Un bilan de ces engagements individuels sera communiqué aux élus sous quelques mois. Il précise que l'attribution de ces indemnités, qui relèvent de fonds publics, est conditionnée au travail effectivement réalisé. Une nouvelle répartition des rôles de référents sera proposée prochainement, indexée sur les projets menés au service des Templemarois. Il reconnaît que ce sujet n'a pas été abordé durant la campagne, focalisée sur le programme, mais admet l'importance de donner à chacun les moyens de son engagement.

Madame Griffard demande des précisions sur les missions spécifiques confiées à Monsieur Bailloeul Éric, délégué à la sûreté urbaine, ainsi que sur la définition de ce champ de compétence.

Monsieur le Maire indique que l'objectif principal est de restaurer un climat de confiance à Templemars, dans un contexte marqué par un sentiment d’insécurité nuisant au bien-vivre ensemble. Il s'agit que chacun puisse sortir de chez soi et participer aux événements locaux en toute sérénité. L’objectif vise à structurer une action complémentaire au dispositif existant de participation citoyenne, en renforçant les volets sécurité et confiance, avec l'adhésion des habitants pour améliorer le vivre- ensemble et le sentiment de sécurité.

Madame Griffard souhaite comprendre la position et le rôle précis des référents Messieurs Degila et Boumaza, ainsi que de leurs adjoints respectifs, sachant que Monsieur Degila est supposé seconder Madame De Seixas et que Monsieur Boumaza travaille au sein de la commission de Monsieur Vindreau.

Monsieur le Maire indique que les adjoints sont actuellement en train de réfléchir pour préciser ces fiches de poste, notamment parce que le conseil municipal vient tout juste de s'installer. Les modalités de collaboration entre référents et conseillers délégués sont susceptibles d'évoluer dans les prochains mois. Il confirme néanmoins que Monsieur Boumaza sera bien rattaché à la commission de Monsieur Vindreau.

Madame Griffard souhaite vérifier s'il existe bien un distinguo entre les fonctions. Elle suppose que le pouvoir de signature relève exclusivement de l'adjoint, et non du référent.Monsieur le Maire confirme cette analyse.

Madame Griffard demande ensuite à quelle commission est rattachée la délégation Prévention santé et handicap, dont Madame Wagrowski est déléguée.

Monsieur le Maire indique ne pas pouvoir apporter de réponse immédiate, précisant que cette information sera intégrée lors de la prochaine modification.

Monsieur Dupont, quant à lui, demande des précisions sur l'évolution de la délégation concernant la médiation culturelle. Il rappelle que l'exécutif avait prévu trois délégations autour de la Culture.

Monsieur le Maire confirme cette évolution, qui consiste à confier la ludothèque et la médiathèque à Madame Lion. Il souligne que la délégation Culture doit pouvoir utiliser la médiathèque, un lieu essentiel pour la vie culturelle.

Monsieur Dupont rappelle que le rôle de l'Animation culturelle est avant tout d’aller au-devant des habitants et de faciliter la rencontre avec l’Art, les œuvres et le spectacle vivant. S’agissant des principes des deux autres délégations autour de la Culture, il distingue les missions de Monsieur Duhaut, tournées vers le champ associatif culturel. Il demande si les critères d’attribution des subventions du domaine associatif seront réexaminés lors des prochains débats.

Monsieur le Maire indique qu’il est prématuré de répondre à la question, le budget devant être voté lors du prochain conseil municipal, pour lequel il sollicite la présence des élus. Il précise que le sujet sera étudié dans une perspective 2027, dans le cadre d’une réflexion collective associant toutes les personnes en charge du sport, du caritatif, du culturel, mais aussi les personnes en charge de la bonne gestion de la commune. Aucune baisse des subventions n’est envisagée.

Monsieur Dupont précise que sa question portait sur une éventuelle augmentation des subventions culturelles. Il s’interroge sur l’articulation entre les trois délégations culturelles et souligne l’importance d’un travail transversal de médiation culturelle entre les publics, les acteurs locaux, les associations et les artistes. Il questionne la création éventuelle d’une commission culturelle transversale regroupant les trois délégations, l’identification d’un coordinateur du projet global ainsi que la place accordée à l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

Monsieur le Maire indique que l’organisation s'appuiera sur une logique de projets, chacun étant porté par un responsable clairement identifié. Il souligne la dimension collective du conseil municipal et s’engage à garantir le respect des délégations de chacun. L’objectif poursuivi demeure l’intérêt des habitants et le développement culturel de la commune de manière progressive. La création d’un poste d’adjoint à la Culture constitue une évolution par rapport au mandat 2020. Il rappelle l’intégration des notions d’histoire et de patrimoine culturel, amorcée lors du précédent mandat notamment avec la Route européenne d’Artagnan. L'objectif est désormais de donner plus de cohérence à ces actions Pour y parvenir, il est crucial que toute l'organisation suive et accompagne les projets sur le terrain. Les associations jouent un rôle moteur, c'est pourquoi un adjoint sera spécifiquementchargé de leur coordination. Les trois adjoints concernés interviendront de concert et l’efficacité de cette organisation sera évaluée dans la pratique. Le développement artistique passe naturellement par les politiques Enfance et Jeunesse. Aucun changement majeur n'est prévu dans ce domaine pour l'instant, le fonctionnement actuel ayant fait ses preuves. Il rappelle l’importance de la formation culturelle auprès des enfants et des jeunes.

Monsieur Dupont souligne que le choix de trois délégations culturelles n’est pas anodin.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de tous à faire rayonner la commune, en valorisant son identité, son patrimoine et son statut de « Ville gardienne de l’eau ». En l’absence d’autres remarques, il propose de passer au vote sur cette délibération.

Ces dispositions sont adoptées à 21 voix pour (20 en présentiel et 1 par procuration) et 6 voix contre.

FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

L’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Locales autorise le Conseil Municipal à accorder au Maire, sur les ressources ordinaires de la Commune, une indemnisation de ses frais de représentation, sous réserve que ces dépenses soient engagées à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune.

La participation à diverses manifestations ou les frais de représentation dans diverses instances extérieures sont les circonstances les plus fréquentes à l’origine de cette demande.

Monsieur le Maire sollicite le versement d’une indemnité pour frais de représentation, d’un montant fixe, établi à 1 500 euros annuels, payables mensuellement à raison d’un douzième à compter du 15 avril 2026.

Madame Griffard observe que l’augmentation de l’imposition liée à l’indemnité du Maire cette année est plus élevée que les années précédentes et estime que les frais de représentation auraient pu constituer une source d’économie pour la commune ou être réaffectés aux référents.

Monsieur le Maire estime avoir apporté des éléments de réponse concernant les référents et précise que le sujet pourra être réexaminé ultérieurement. Il indique s’être interrogé sur ces frais et précise que son expérience du précédent mandat motive sa proposition de maintenir cette indemnité. En l’absence d’autres observations, il soumet la délibération au vote.

Ces dispositions sont adoptées à 21 voix pour (20 en présentiel et 1 par procuration) et 6 voix contre.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES et DÉSIGNATION DES

MEMBRESL’article 2121-22 du Code général des collectivités dispose que les commissions

municipales sont créées par le conseil municipal. Une commission municipale est

un groupe d’élus qui prépare et étudie les projets avant leur présentation au conseil

municipal. Le Maire en est président de droit.

Monsieur le Maire propose la création de 9 commissions municipales suivant détail

ci-dessous :

Commission action sociale, logement, finances et devoir de mémoire

Commission commerces, emploi, modernisation de l’action municipale

Commission vie scolaire, périscolaire, petite enfance enfance et jeunesse, conseil

municipal des enfants

Commission Travaux, espaces verts et sécurité

Commission Animation municipale, lecture publique

Commission Vie associative : culturelle, sportive et caritative

Commission Urgence climatique, écologique et sanitaire, condition animale

Commission urbanisme, communication, démocratie locale

Commission culture, histoire et patrimoine

Monsieur le Maire propose que ces commissions soient constituées de 5 membres du Conseil Municipal, élus sur la base de la représentation proportionnelle, soit 4 membres de la majorité municipale, dont l’adjoint et un membre du groupe d’opposition.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Au vu des différentes candidatures présentées, la composition des commissions sera la suivante :

1) Commission action sociale, logement, finances et devoir de mémoire :

De Seixas Elise, Degila Hermann, Godefrood Janick, Montagnon Lion Stéphanie,

Delemer Marianne

2) Commission commerces, emploi, modernisation de l’action

municipale :Ponthieu Vincent, Meniel Delphine, Montagnon Lion Stéphanie, Wagrowski Amélie,

Facompré James

3) Commission vie scolaire, périscolaire, petite enfance enfance et

jeunesse, conseil municipal des enfants :

Duhaut Élodie, Boucquey Nadine, Andreu Pauline, Wagrowski Amélie, Debeire

David

4) Commission Travaux, espaces verts et sécurité :

Vindreau David, Boucquey Nadine, Bailloeul Éric, Denys Serge, Griffard Juliette

5) Commission Animation municipale et lecture publique :

Lion Duviver Marie-Line, Boumaza Farid, Meniel Delphine, Hyvoz Jacques, Dupont

Éric

6) Commission Vie associative : culturelle, sportive et caritative :

Duhaut Xavier, Meniel Delphine, Pruvost Bernard, Degila Hermann, Facompré

James

7) Commission Urgence climatique, écologique et sanitaire, condition

animale :

Cailleteau Élisabeth, Pruvost Bernard, Wagrowski Amélie, Boumaza Farid,

Dobbelaere Emilie

8) Commission urbanisme, communication, démocratie locale :

Boucquey Nadine, Pauline Andreu, Montagnon Lion Stéphanie, Méniel Delphine,

Griffard Juliette

9) Commission culture, histoire et patrimoine :

Vanuxem Frédéric, Pruvost Bernard, Hyvoz Jacques, Wagrowski Amélie, Dupont

Éric

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Les membres du conseil municipal se déclarent favorables à l’unanimité à un vote à main levée.

La présente délibération vient modifier l’article 10 chapitre 3 de l’actuel règlement intérieur.Monsieur le Maire rappelle que neuf commissions municipales doivent être constituées. Elles fonctionneront en sous-commissions afin de permettre un traitement précis des sujets, conformément à l’organisation retenue lors du mandat précédent.

Monsieur le Maire énonce les neuf commissions et indique que, conformément au règlement intérieur, chacune est composée de cinq membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle, soit quatre membres issus de la majorité municipale et un représentant du groupe minoritaire. Il précise que la désignation des membres s’effectue normalement par vote à bulletin secret. Il sollicite toutefois l’avis du conseil sur la possibilité de recourir à un vote à main levée. Il précise que des libellés ont changé et propose une suspension de séance afin de permettre aux élus de l’équipe de la minorité d’ajuster leur positionnement pour la désignation des élus des différentes commissions.

Madame Griffard demande effectivement l’octroi de quelques minutes de suspension, précisant que les élus souhaitent se réunir au regard des échanges intervenus dans la matinée. Plusieurs interrogations subsistent au sujet des commissions, notamment concernant la répartition des thématiques de la santé, de la prévention et du handicap, ainsi que celle relative à l’animation des seniors, informations nécessaires avant toute prise de position des élus. Cette question se rapporte à celle posée au sujet de Madame Wagrowski.

Monsieur le Maire indique que l’animation des seniors relève de la commission Action sociale, logement, finances et devoir de mémoire. Concernant la situation de Madame Wagrowski, il précise avoir pris acte de la position exprimée par Madame Cailleteau. Il indique que des ajustements pourront être envisagés lors d’un réexamen du rôle des référents si nécessaire, tout en soulignant sa volonté de ne pas freiner l’engagement des élus.

Madame Griffard exprime ses préoccupations quant à la clarté de l’organisation de deux commissions. Elle estime que la commission « Action sociale, logement, finances et devoir de mémoire » manque de cohérence, et que l’articulation des thèmes de la commission « Urbanisme, communication et démocratie locale » n’est pas très lisible. Pour elle, l’annonce d’un fonctionnement en sous-groupes vient confirmer un problème d’organisation plus profond. Elle s’interroge sur l’impact que cela pourrait avoir sur l’efficacité des travaux, juge ces commissions particulièrement lourdes et redoute un manque d’efficience, en particulier pour celle présidée par Madame De Seixas.

Monsieur le Maire indique avoir pris connaissance des interrogations et souligne la compétence et l’engagement du conseil municipal au service des Templemarois. Il exprime sa pleine confiance dans les responsables et dans leur capacité d’organisation et de pilotage. Il rappelle que la réflexion sur le nombre d’adjoints et de référents s’inscrit dans une adaptation nécessaire à l’évolution démographique, après des choix différents opérés en 2020. Il invite à mobiliser les talents du conseil municipal afin d’assurer un fonctionnement fluide des commissions et précise que la désignation des membres doit permettre leur mise en œuvre rapide. Il considère l’urbanisme comme un enjeu central du bien-vivre ensemble, souligne le caractère transversal et l’importance de la communication, ainsi que la nécessité de renforcer la démocratielocale. Il indique vouloir s’impliquer sur ces trois axes, auxquels s’ajoutent les enjeux climatiques, écologiques et sanitaires.

Madame Griffard rappelle la réponse apportée concernant la commission Action sociale, logement, finances et devoir de mémoire : « C’est une commission avec une approche globale et transversale. Comment bâtir une société plus solidaire, loger dignement tout en restant financièrement responsable et en s’appuyant sur une mémoire commune pour renforcer la cohésion » ? Cette commission s’articulerait sur en deux sous-groupes :

- Finances et budget ;

- Action sociale et logement.

L’élue soulève une contradiction dans la réponse de Monsieur le Maire, celui-ci évoquant une approche globale et transversale pour lier la solidarité et les finances, tout en prévoyant une structuration en sous-groupes. La logique est similaire concernant les thématiques de l’urbanisme, de la communication et de la démocratie locale, trois axes majeurs distincts, l’urbanisme relevant d’un volet technique (PLU, infrastructures communales) tandis que la communication et la démocratie locale relèveraient d’outils au service du dialogue citoyen.

Monsieur le Maire ne partage pas cette analyse et rappelle que l’objectif central demeure le « bien-vivre à Templemars », chaque membre étant invité à contribuer selon ses compétences. Des regroupements thématiques ont été opérés afin de garantir une cohérence d’ensemble autour de cet objectif. Il reconnaît une perception possible de complexité, mais estime que les choix de répartition des commissions reposent sur des spécialisations nécessaires. Le conseil municipal poursuit un objectif unique de bien-vivre à Templemars, sujet devant faire l’objet d’échanges réguliers tout au long du mandat.

Suspension de séance.

Monsieur le Maire propose la composition des commissions municipales comme suit :

− La commission action sociale, logement, finances et devoir de mémoire serait composée de Mesdames De Seixas Élise, Godefrood Janick, Montagnon Lion Stéphanie, Delemer et de Monsieur Hermann Degila ; − La commission commerces, emploi et modernisation de l’action municipale serait composée de Messieurs Ponthieu Vincent et Facompré James, ainsi que de Mesdames Meniel Delphine, Montagnon Lion Stéphanie et Wagrowski Amélie ;

− La commission vie scolaire, périscolaire, petite enfance et jeunesse, conseil municipal des enfants comprendrait Mesdames Duhaut Élodie, Boucquey Nadine, Andreu Pauline, Wagrowski Amélie et Monsieur Debeire David ;

− La commission travaux, espaces verts et sécurité serait composée de Messieurs Vindreau David, Bailloeul Éric, Denys Serge, ainsi que de Mesdames Boucquey Nadine et Griffard Juliette ;

− La commission animation municipale et lecture publique réunirait Mesdames Lion Duviver Marie-Line et Meniel Delphine, ainsi que Messieurs Boumaza Farid, Hyvoz Jacques et Dupont Éric ;− La commission vie associative, culturelle, sportive et caritative comprendrait Messieurs Duhaut Xavier, Pruvost Bernard, Degila Hermann et Facompré James, ainsi que Madame Meniel Delphine ;

− La commission urgence climatique, écologique et sanitaire et condition animale serait composée de Mesdames Cailleteau Élisabeth, Wagrowski Amélie et Dobbelaere Emilie, ainsi que de Messieurs Pruvost Bernard et Boumaza Farid ;

− La commission culture, histoire et patrimoine regrouperait Messieurs Vanuxem Frédéric, Pruvost Bernard, Hyvoz Jacques et Dupont Éric, ainsi que Madame Wagrowski Amélie ;

− La commission urbanisme, communication et démocratie locale serait composée de Monsieur Desmettre Pierre-Henri, Mesdames Montagnon Lion Stéphanie, Meniel Delphine, Boucquey Nadine, Griffard Juliette et Andreu Pauline.

Monsieur le Maire soumet la composition des commissions au vote. En l’absence d’opposition, celle-ci est adoptée à l’unanimité. Il acte la décision et invite les élus à une collaboration constructive au service des habitants.

Monsieur Facompré interroge ensuite la commission « Vie associative, culturelle, sportive et caritative », indiquant que certaines associations, dont l’ADP (Association Dolto Pasteur), ne relèvent pas clairement de ces champs et demandant l’identité de l’adjoint référent.

Madame Duhaut rappelle qu’il avait été convenu que l’Association de parents d’élèves ainsi que la MAM O MAM soient rattachées à la commission « Petite enfance et jeunesse ».

Madame Griffard s’interroge à son tour sur la situation de l’association ATSDRAL, importante pour la commune.

Monsieur le Maire indique que cette association est considérée d’utilité publique, au même titre que les structures à vocation caritative.

Madame Griffard conçoit le rattachement de l’association de parents d’élèves et de la MAM à la commission de Madame Duhaut, mais estime que l’association ATSDRAL, en lien avec les thématiques environnementales et de santé, relèverait davantage de la commission de Madame Cailleteau.

Monsieur le Maire prend acte de la remarque. Il prendra connaissance des premiers travaux de la commission climat et ajoute que la proposition de Madame Griffard pourrait être retenue.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixée par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque lamoitié des membres est élu par le conseil municipal parmi ses membres et l’autre moitié, représentant les usagers, désignés par le Maire.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal fixe à onze le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS : ⚫ Le Maire,

⚫ Cinq représentants élus en son sein par le Conseil Municipal, 4 issus de la majorité et 1 issu de l’opposition.

⚫ Cinq représentants non élus, désignés par le Maire.

Monsieur le Maire donne lecture de la composition du Conseil d’administration du CCAS suivant les listes reçues. Sont candidates pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS :

Mme De Seixas Elise

Mme Boucquey Nadine

Mme Montagnon Lion Stéphanie

Mme Godefrood Janick

Mme Delemer Marianne

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Les membres du conseil municipal se déclarent favorables à l’unanimité à un vote à main levée.

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS, établissement indépendant qui gère l’action sociale communale, est composé de 11 membres dont 5 élus du conseil municipal et 5 membres issus de la société civile, désignés par le Maire. Pour la représentation du conseil municipal, cinq noms sont proposés : mesdames Élise De Seixas, Nadine Boucquey, Stéphanie Montagnon Lion, Janick Godefrood et Madame Marianne Delemer, cette dernière ayant été désignée par Madame Griffard pour siéger au dit organisme.

Concernant les membres extérieurs et les représentants du tissu associatif, un appel à candidatures sera officiellement lancé le 2 avril 2026. Monsieur le Maire encourage les élus et le public à proposer des personnes qualifiées susceptibles de s’impliquer au sein du CCAS et de représenter les administrés. Il remercie les membres sortants pour leur engagement et le travail accompli sur plusieurs années, tout en soulignant la difficulté de pourvoir les sièges vacants, deux postes restant non pourvus.

Madame Bernard indique qu’une candidature lui a été transmise par l’UDAF. Les représentants doivent être issus des quatre familles, mais à ce stade, seules despropositions ont été formulées. Ces personnes devront être officiellement présentées par les associations auxquelles elles appartiennent.

Madame Delemer rappelle, conformément à l’article L 2122-17 du Code général des Collectivités, que les personnes concernées doivent participer à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées dans la commune.

Madame Bernard précise que les quatre familles concernées sont : la pauvreté et l’exclusion, la famille, les seniors et retraités, ainsi que le handicap.

Monsieur le Maire procède au vote relatif à la désignation des cinq représentants du conseil municipal appelés à siéger au CCAS.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans une collectivité locale, les membres de la commission d’appel d’offres sont élus. Son rôle est d’examiner les candidatures et les offres pour attribuer les marchés publics de manière transparente et équitable.

Elle intervient principalement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, c’est-à-dire lorsque la valeur du marché dépasse certains seuils fixés par la réglementation (216.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5.404.000,00 € HT pour les marchés de travaux)..

La commission d’appel d’offres est constituée de plusieurs collèges ;

• Le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité

• Le collège des personnalité compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d’éclairer les élus dans leurs choix

• Le collège institutionnels (pas obligatoire) tel que le comptable public ou un représentant de la direction de la concurrence et des prix

• Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité.

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et 5 membres titulaires 5 (4 issus de la majorité et 1 issu de la minorité) et 5 membres suppléants, (4 issus de la majorité et 1 issu de la minorité) élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Monsieur le Maire donne lecture des candidatures reçues pour siéger au sein de

la commission d’appel d’offres.Monsieur le Maire soumet aux suffrages du Conseil Municipal la liste des candidats pour la durée du présent mandat municipal

- membres titulaires : Vanuxem Frédéric, Vindreau David, Ponthieu Vincent, Hyvoz Jacques, Griffard Juliette

- membres suppléants : Bernard Pruvost, Duhaut Élodie, Degila Hermann, Andreu Pauline, Delemer Marianne

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Les membres du conseil municipal se déclarent favorables à l’unanimité à un vote à main levée.

Monsieur le Maire rappelle que, dans une collectivité locale, la commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée d’élus et qu’elle a pour mission d’examiner les candidatures et les offres afin d’attribuer les marchés publics dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement. La commission intervient principalement pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque la valeur du marché dépasse les seuils réglementaires fixés à 216 000 € HT pour les fournitures et services ; et à 5 404 000 € HT pour les travaux. Lors du précédent mandat, la CAO avait également été réunie pour des marchés d’un montant inférieur à ces seuils, mais présentant un enjeu significatif pour la commune, pratique qui sera reconduite. Monsieur le Maire présente l’organisation de la commission, composée de plusieurs collèges : élus et exécutifs de la collectivité, personnalités qualifiées si nécessaire, collège institutionnel non obligatoire (experts-comptables ou commissaires aux comptes) ainsi que représentants des services techniques compétents avec un pouvoir adjudicateur pour pouvoir exécuter les travaux et effectuer le contrôle de conformité. La composition retenue reposera principalement sur un collège d’élus et d’exécutifs, associé aux agents du service technique, avec la participation d’invités qualifiés en fonction des besoins.

Monsieur le Maire énonce les candidatures reçues pour siéger au sein de la commission d’Appel d’Offres : Messieurs Vanuxem Frédéric, Vindreau David, Ponthieu Vincent et Hyvoz Jacques, puis sollicite Madame Griffard afin de connaître le représentant du groupe minoritaire appelé à siéger à la CAO.

Madame Griffard s’assure qu’une proposition a bien été formulée pour un poste de titulaire et un poste de suppléant.

Monsieur le Maire confirme cet élément.

Madame Griffard présente sa candidature en qualité de titulaire et Madame Delemer comme suppléante.Monsieur le Maire énonce la liste des suppléants : Monsieur Pruvost, Madame Duhaut Élodie, Monsieur Degila Hermann, Madame Andreu Pauline. Madame Delemer Marianne complétera pour le groupe minoritaire.

À la demande de Madame Delemer, Monsieur le Maire rappelle la composition des membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire indique que le vote doit normalement se dérouler à bulletin secret et sollicite l’accord des élus pour procéder à un vote à main levée.

Les élus donnent leur accord pour un vote à main levée.

Monsieur le Maire souhaite savoir si certains élus émettent des réserves concernant la composition de la commission d’appel d’offres.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ÉCOLE DOLTO/PASTEUR

Suivant décret n° 2013.983 du 4 novembre 2013, le conseil d’école est constitué des membres suivants :

• Directeur de l'école, qui préside le conseil

• Ensemble des maîtres affectés à l'école

• Maire

• Conseiller municipal

• Représentants élus des parents d’élèves

• Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite en cas d’absence se faire représenter au sein du conseil d’école par Madame De Seixas Elise, 1ère adjointe.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour le poste à pourvoir par un conseiller municipal.

Mme Duhaut Élodie fait acte de candidature.

L’équipe Réussir Templemars ne souhaite pas présenter de candidat.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Les membres du conseil municipal se déclarent favorables à l’unanimité à un vote à main levée.Monsieur le Maire rappelle la composition de l’école Dolto Pasteur :

− Un directeur de l'école qui préside le conseil ;

− L’ensemble des maîtres affectés à l'école ;

− Le Maire ;

− Un conseiller municipal ;

− Les représentants élus des parents d’élèves ;

− Un délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Monsieur le Maire indique qu’un représentant doit être désigné et il propose la candidature de Madame Duhaut.

Madame Griffard, au nom de l’équipe Réussir Templemars, informe qu’aucune candidature n’est présentée par son groupe.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame De Seixas en qualité de suppléant du Maire.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 12 FÉVRIER 2026 ET DÉTERMINATION DES NOUVEAUX MONTANTS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 février 2026, le conseil municipal s’est déclaré favorable à l’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget pour un montant total de 300.700,00 €uros.

Par courrier en date du 27 février, les services de la Préfecture nous demande de retirer cette délibération au motif que le montant indiqué est supérieur au montant autorisé à savoir ¼ des crédits inscrits l’année précédente hors remboursement de la dette, restes à réaliser et reports soit un maximum autorisé de 237.083,37 €uros.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer sur le retrait de la délibération du 12 février et de déterminer les nouveaux montants ci-dessous :

Article 21838 fonction 020 800,00 €uros

Ordinateur pour service état civil élection

Article 2188 fonction 321

Panier basket salle Besson 600,00 €uros

Réfrigérateur salle Besson 500,00 €uros

Article 21848 fonction 020Mobilier de bureau 300,00 €uros

Article 21312 fonction 213 750,00 €uros

Module passage 4G ascenseur groupe scolaire

Article 21318 fonction 020

Module connexion vidéoprojecteur salle Desbonnet 750,00 €uros

Article 21351 fonction 752 Rénovation toiture salle

Blézel + aménagement intérieur 233.000,00 €uros

TOTAL 236.700,00 €uros

Appelé à délibérer, les membres de l’assemblée se déclarent favorables au retrait de la délibération du 12 février 2026 et à la modification des montants ci-dessus définis.

Madame De Seixas rappelle l’ouverture d’un crédit de 300 700 € lors du conseil du 12 février 2026. Elle précise qu’un courrier préfectoral du 27 février 2026 a demandé le retrait de cette délibération, le montant indiqué excédant le montant autorisé. Le remboursement de la dette a été intégré à tort dans l’assiette de calcul. La délibération porte sur la modification du montant alloué à l’article 21351 – fonction 752 relatif à la rénovation de la toiture de la salle Blézel et à son aménagement intérieur. Le montant initialement fixé à 297 000 € est réajusté à 233 000 €, pour un total de 236 700 €, conforme au plafond maximal autorisé de 237 083,37 €. Il est demandé aux élus de se prononcer sur le retrait de la délibération du 12 février 2026 et sur l’adoption de la nouvelle délibération.

Madame Delemer regrette le rejet de la délibération par la préfecture, lié à des erreurs de calcul insuffisamment anticipées. L’élue s’interroge sur les conséquences éventuelles pour la consultation engagée par Madame Peyronie concernant les travaux de la salle Blézel.

Madame Bernard précise que cette situation ne remet pas en cause la consultation.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

POINTS DIVERS

Madame Griffard interroge sur l’application du règlement intérieur depuis le franchissement du seuil de 3 500 habitants par la Ville de Templemars. Il est rappelé que les élus disposent de six mois pour adopter un nouveau règlement intérieur et que l’ancien demeure applicable dans l’intervalle. Elle demande toutefois la vérification de l’application immédiate éventuelle de certains droits des élus de l’opposition dès lors que le seuil des 3 500 habitants a été franchi.Madame Bernard en prend note.

Madame Griffard évoque ensuite la note de synthèse et rappelle que, lors du précédent mandat, les projets de délibérations étaient présentés puis soumis au vote délibération par délibération. Elle indique avoir sollicité des explications concernant le changement d’intitulé figurant dans les documents transmis. Il lui a été précisé que le dépassement du seuil de 3 500 habitants impose désormais un cadre différent. Ces documents devraient, selon elle, comporter un niveau de précision supérieur à celui d’une délibération traditionnelle, notamment sur les aspects techniques et financiers. Elle souhaite que les prochaines notes de synthèse apportent davantage de détails afin de limiter les interrogations lors de leur réception.

Monsieur Dupont demande que la note de synthèse soit davantage précisée, notamment concernant les enjeux liés aux délibérations.

Monsieur le Maire indique que le dépassement du seuil des 3 500 habitants entraîne des évolutions dans le fonctionnement et les modes de réflexion du conseil municipal. Il souligne la nécessité d’une adaptation collective et d’une mobilisation commune afin de répondre aux exigences administratives applicables vis-à-vis des Templemarois. Il précise que ce franchissement de seuil implique également de nouvelles contraintes, plus préoccupantes, qui seront abordées ultérieurement, et appelle le conseil municipal à travailler collectivement à la recherche de solutions.

Madame Griffard sollicite la parole, indiquant ne pas avoir pu s’exprimer lors de la séance d’installation du conseil municipal.

Monsieur le Maire lui donne son accord pour intervenir.

Madame Griffard fait lecture : « On ne va pas se mentir, cette défaite a pour nous un goût amer. Pourtant, nous n’avons pas à rougir de nos résultats. Avec 744 voix, soit 46,5 % des suffrages exprimés, nous représentons une part importante des électeurs qui se sont déplacés. Comme je l’ai dit le 15 mars, la confiance en la politique est abîmée. Le taux d’abstention de 42,2 %, soit 1 199 électeurs, parle de lui- même. C’est un signal fort qui nous oblige tous, ici, à regagner la confiance des Templemarois, par nos actes et par notre transparence. Les élus de Réussir Templemars vont désormais intégrer leur commission respective. Notre priorité restant le maintien du service public pour satisfaire au mieux l’intérêt général. Notre rôle est d’apporter un regard critique et constructif sur l’action de la majorité pour garantir la transparence, tout en sachant être partenaire sur les dossiers qui font l’unanimité pour notre Ville. Monsieur le Maire, vous insistez souvent et avec raison, sur l’importance de la transparence dans la vie publique. C’est précisément dans cet état de clarté vis- à-vis des Templemarois et en toute bienveillance de ma part, que je souhaite vous poser une question importante. En mettant de côté les aléas de la vie, votre intention aujourd’hui, est-elle d’aller au bout de ce mandat ou prévoyez-vous une passation de pouvoirs avant la fin de celui-ci ? »

Monsieur le Maire partage l’analyse du scrutin et souligne que l’abstention traduit une perte de confiance envers la politique, appelant à davantage de transparence et d’exemplarité. Il estime également que certaines attaquespersonnelles doivent être clarifiées. Il indique ne pas briguer un troisième mandat, tout en confirmant sa volonté d’aller au terme de celui en cours, sous réserve de ses capacités, et de préparer la continuité de l’action municipale. Il rassure le conseil quant à son état de santé et souligne l’existence de compétences, au sein de la majorité comme de la minorité, susceptibles d’assurer la relève. Il annonce vouloir améliorer l’information du conseil sur les actions et votes relatifs à la Métropole Européenne de Lille (MEL). Enfin, il insiste sur la nécessité de maintenir une solidarité entre élus afin de poursuivre, malgré un contexte difficile, une action collective au service des habitants de Templemars.

Monsieur le Maire indique, pour la question portant sur les conseils et commissions, qu’à chaque séance du conseil municipal, une date sera fixée pour la suivante, privilégiant ainsi un fonctionnement au fil de l’eau. Il précise ne pas souhaiter établir un calendrier annuel prévisionnel, en raison des aléas organisationnels, des décisions à ajuster et des sollicitations de la MEL nécessitant une certaine souplesse.

Monsieur Dupont considère toutefois qu’un planning prévisionnel des conseils et commissions pourrait être établi, tout en prévoyant la possibilité de réunions exceptionnelles selon les besoins.

Monsieur le Maire prend acte de cette proposition, tout en confirmant son choix de maintenir le principe actuel. Si une évolution est possible, elle sera étudiée, mais il rappelle ne pas vouloir reprendre un engagement antérieur qui n’a pu être respecté.

Monsieur Dupont sollicite par ailleurs la communication des dates des commissions préparatoires aux prochains conseils.

Monsieur le Maire répond que les convocations seront adressées dans un délai d’environ une semaine, afin de permettre la mise en place des commissions et l’engagement des travaux relatifs aux délibérations et à la feuille de route.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 27 avril 2026, suivi par celui du 18 juin 2026, jour également de commémoration avec le devoir de mémoire de l’appel du 18 juin.

La séance est levée à 20H35.