Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 11 06 2024

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Procès Verbal - PROJET PV CONSEIL DU 27 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - 11 MARS 2021

Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 11 06 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Templemars 11 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE ONZE JUIN,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 5 juin 2024.

Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-Duvivier,

M. Muguet, Mme Duhaut adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, M. Pouxberthe, Mme De Seixas,

Mme Horn, Mme Montagnon, Mme Delemer, M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme Godefrood a donné procuration à M. Duhaut

Mme Kerkhove a donné procuration à M. Muguet

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Mme Griffard a donné procuration à Mme Dobbelaere

Absents : M. Facompré, M. Deru, Mme Leclercq

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Absents : 3 ; Votants : 20

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que ce Conseil Municipal est enregistré suivant l’autorisation donnée précédemment. Chacun devra attendre l’autorisation pour la prise de parole afin de faciliter la retranscription.

Informations diverses :

La destruction du hangar Hilde :

Les travaux, débutés le 10 juin 2024, se poursuivent avec la pose de la clôture prévue pour la semaine 25. Aucune présence d’amiante n’a été détectée, mais des difficultés liées au maintien de la terre retardent la fin du chantier.

La mérule dans l’ancienne poste :

Des travaux ont révélé la présence de mérule dans l’ancien local de l’aéromodélisme, et pas seulement dans la charpente. Une décision sur les actions à entreprendre est à prendre. Le devis pour la remise en état complète est en cours, mais aucun autre élément n'est disponible pour le moment.

Présence du jury des « Villes et Villages fleuris » le 11 juin 2024 :

En 2019, une troisième fleur a été obtenue. Il est question aujourd’hui de défendre cette candidature. Ayant participé à ce jury, Monsieur le Maire dit être fier d’avoir représenté la commune et du travail accompli, malgré les conditions climatiques difficiles depuis quelques semaines. Monsieur le Maire remercie Mme Cailleteau et les services techniques pour leur collaboration et leurs efforts qui ont permis d’enrichir le projet, basé sur celui de 2019. La période 2019-2024 a vu des projets comme la Coulée douce et la Mare. La décision du jury sera rendue en octobre 2024.La commémoration du 8 juin :

Monsieur le Maire félicite les personnes qui l'ont accompagné lors de cette émouvante commémoration, marquée par la remise du drapeau de l’OPEX. Cet événement témoigne de l'attachement des Templemarois à la mémoire de leurs anciens combattants et à leur monument aux morts.

L’école :

La liaison entre les maternelles et les primaires, précédemment neutralisée, peut maintenant être rétablie grâce aux éléments fournis par l'expert, M. Durand. Monsieur le Maire s'engage à assurer que les mouvements restent raisonnables et remercie le personnel et les enseignants pour leur patience durant cette transition nécessaire.

Les questions relatives à ces sujets seront abordées en fin de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de soumettre à l'approbation les procès-verbaux du Conseil Municipal des 27 février et 3 avril 2024, qui n'ont pas subi de modifications significatives, à l'exception de quelques rectifications concernant les noms des interlocuteurs et intervenants.

Les Procès-verbaux du 27 février 2024 et du 3 avril 2024 sont adoptés à l’unanimité.

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 mai 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023, la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que ce point a été présenté à la commission ressources humaines du 17 mars dernier et a reçu un avis favorable à la majorité des voix pour le versement à 100 % des montants proposés ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement a demandé aux mairies et administrations territoriales de mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, conformément à plusieurs décrets. La commune de Templemars a décidé de l'adopter pour ses agents qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment des seuils de rémunération et des critères temporaires.

Presque tous les employés de la commune sont éligibles, à l'exception de ceux ne remplissant pas les critères. Le montant de la prime est déterminé selon le barème joint en annexe, dégressif et acté. Il sera versé le 30 juin 2024, après le vote des élus. Les conditions de versement, déterminées en 2023, ont été statuées. La somme n’ayant pas été budgétée pour 2023, la régularisation de cette prime n’aura pu avoir lieu que sur l’exercice 2024.

La commission des finances, réunie le 17 mars 2024, a recommandé de verser 100 % de la prime aux agents en reconnaissance de leurs efforts pour maîtriser les dépenses, en lien avec l'inflation.

Monsieur le Maire rappelle donc que la délibération porte sur l’autorisation de verser cette prime.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.DÉTERMINATION DES TARIFS POUR LES SÉJOURS JEUNES 11-17 ANS

Madame Élodie Duhaut, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, à l’enfance

et à la jeunesse, rappelle aux membres de l’assemblée que des séjours à destination des jeunes sont proposés chaque année. Afin de permettre une flexibilité sur les durées de ces séjours, Madame Duhaut propose de définir un tarif pour jour et non plus l’ensemble du séjour suivant détail ci-dessous.

Cette mesure a reçu un avis favorable de notre partenaire : la Caisse d’Allocations Familiales et a été présenté en commission enfance jeunesse le 27 mai 2024 :

Tarif Quotient familial Semaine camping

5 jours – 4 nuits

Nouvelle

proposition

A < à 369 €uros* 11,70 €uros 2,34 €

B 370 à 499 €uros* 19,65 euros 3,93 €

C 500 à 700 €uros* 24,57 €uros 4,91 €

D 701 à 900 €uros 37,96 €uros 7,59 €

E 901 à 1 200 €uros 51,33 €uros 10.26€

F 1 201 à 1 400 €uros 69,73 €uros 13,94 €

G 1 401 à 1 700 €uros 88,08 €uros 17,60 €

H >à 1 700 €uros 107,60 euros 21,52 €

I Extérieurs 701 à 1 400 €uros 120,00 euros 24 €

J Extérieurs > à 1 400 €uros 150,00 €uros 30 €

*tranches templemarois et extérieurs

Ces tarifs sont applicables à compter de ce jour.

Madame Duhaut indique que le service jeunesse propose chaque année des séjours pour les jeunes de 11 à 17 ans. Alors que les tarifs étaient auparavant calculés sur une base de quatre jours, un tarif par nuitée est désormais proposé pour offrir plus de flexibilité. Ce tarif reste inchangé par rapport à l'année précédente. La Caisse d'Allocations Familiales a donné un avis favorable, et la mesure a été présentée en commission Enfance et Jeunesse le 27 mai 2024.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote des membres du Conseil Municipal.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

DÉTERMINATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Madame Cailleteau propose de relire le compte rendu de la commission urbanisme réunie le 7 juin

afin de dresser le bilan de la concertation et arrêter une cartographie tenant compte des

observations formulées, ce qui est approuvé par l’assemblée :Rappel du contexte :

– Par délibération du 7 mai 2024, le Conseil Municipal avait fixé les modalités de la concertation

en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023‐175 du

10 mars 2023.

Conformément à cette délibération :

‐ un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune était consultable en mairie du

20 mai au 6 juin 2024 et les habitants étaient invités à formuler toutes observations utiles.

- À l’issue de la concertation publique, la commission urbanisme s’est réunie le 7 juin 2024 pour

dresser le bilan des contributions, les étudier et envisager le cas échéant de valider, modifier ou

compléter les ZAER identifiées dans la cartographie initiale afin de présenter une proposition finale

de zonage qui pourra être examinée et débattue au sein du Conseil Municipal du 11 juin 2024

Rappel :

- Chaque commune définit ses zones d’accélération à son échelle pour chaque filière de

production d’énergie renouvelable (en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance

des projets et de la puissance déjà installée et des projets de territoires, comme la charte des villes

gardiennes de l’eau) :

•. Il n’est pas obligatoire de définir une ZAER pour chaque type d’EnR, mais il est recommandé de

mener une réflexion sur chacun de ces types.

→Ainsi, la commission confirme le choix initial de privilégier les filières suivantes :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone

d’accélération sur le périmètre de la Ville de Templemars sur les toitures et les parkings ;

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone

d’accélération sur le périmètre de la Ville de Templemars sur les toitures et les parkings ;

→Et de ne pas instaurer de zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol

• Solaire Thermique au sol

• Biogaz

• Éolien

• Biomasse

• Géothermie

• Hydroélectricité→DISCUSSION SUR LES CONTRIBUTIONS :

La commission a analysé dans un premier temps la contribution formulée par :

1. Monsieur Florent Delcroix 4 allée du Pluvinage (annexe 1)

Les observations sont jugées pertinentes

La parcelle communale AD n° 0007 pour du Photovoltaïque (PV) au sol, et notamment au niveau

du caniparc. En effet, il y a compatibilité entre une centrale PV et le caniparc.

Si cette centrale PV peut être raccordée aux bâtiments communaux (école Dolto pasteur, salles

de sport et vestiaires) pour de l'autoconsommation, une telle installation pourrait s'avérer rentable

même à court terme (moins de 10 ans).]

- La commission relève la pertinence de la proposition d’ombrière PV sur le site du caniparc

(d’autant que la DREAL n’autorise pas la plantation d’arbres sur cette zone de présomption de

prescription archéologique) – à savoir qu’un projet a été voté au budget 2024 de solaire PV sur la

toiture de la Salle Sastre avec autoconsommation partagée entre bâtiments publics.

- La commission exclut la production solaire au sol (respect du zéro artificialisation nette) et précise

que le bâtiment agricole de la plaine des Périseaux se situe sur la commune de Vendeville.

→Analyse de la seconde contribution :

2. Monsieur Bertrand Gaume Préfet du Nord et HDF : (annexe 2) courrier arrivé le 29 mai

en mairie de Templemars – Monsieur le Préfet souligne l’obligation d’implantation de

Panneaux PV imposée par l’article 40 de la loi APER, sur ombrières, sur parcs de

stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023 de + de 1 500 m² sur au moins 50 %

de la superficie de ces parcs-La commission souligne que la Zone d’activités de Templemars représente un potentiel très

important : Toitures et parkings = 40 000 m2 environ.

- La commission suggère de compléter le portail cartographique en tenant compte de ces

propositions.

- La commission propose de comparer les bâtiments communaux qui consomment (chiffres du

PPT – Bilan Énergie) avec les bâtiments proposés sur la carte de Monsieur le Préfet.

Lecture faite il est demandé à l’assemblée de :

- APPROUVER le bilan de la concertation dressé par la commission urbanisme du 7 juin (1

contribution citoyenne et 1 avis préfet) et les suites données à cette concertation,

- ARRÊTER les propositions de zones d’accélérations telles que présentées en séance, après

prise en compte des contributions,

- VALIDER la transmission de ces zones d’accélération du territoire communal au référent

préfectoral, qui intégreront ainsi la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du

Comité Régional de l’Énergie des Hauts-de-France.

- PRÉCISER que la délibération sera également transmise à la Métropole européenne de Lille

Madame Cailleteau complète les observations dans la lettre de Monsieur Delcroix concernant

la parcelle communale AD n° 0007 : « En effet, il y a compatibilité entre une centrale PV et le

caniparc, en plus cela fera de l’ombre pour les chiens et leur maître […] » ; « Je pense qu’il ne

faut pas sous-estimer la production solaire au sol ou en toiture sur les habitations, jardins

privés, bâtiments agricoles, celui dans la plaine des Périseaux notamment, voire même dans

les champs et les pâtures. Pourquoi ne pas inscrire ces sites aussi dans les ZAER solaires ? »

La commission a répondu à cette question en excluant la production solaire au sol en raison

de la charte des « Gardiennes de l’eau » et du ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Monsieur le Maire rappelle que les tenants et les aboutissants présentés par Madame Cailleteau ont été évoqués lors du dernier Conseil Municipal.

Madame Cailleteau indique que le dossier a été travaillé avec la commission le 7 juin 2024. Un compte rendu détaillé a été fait pour avancer étape par étape lors du Conseil Municipal. Les annexes 1 et 2, relatives au bilan des contributions, et l'annexe 3, concernant lacartographie initiale, accompagnent cette présentation. La carte définitive, après avis du Comité Régional de l'Énergie des Hauts-de-France, sera mise à jour sur le portail cartographique. Tous les membres du Conseil Municipal ont participé à la commission et au compte rendu.

Madame Delemer souligne que les discussions ont eu lieu lors de la commission, et que la présentation de Madame Cailleteau en offre un bon résumé.

Monsieur le Maire précise que l'installation de panneaux photovoltaïques requiert une demande préalable (DP) en urbanisme. Actuellement, la majorité des DP concerne ces installations. La délibération paraît éloignée de la situation de la Ville de Templemars, car elle porte sur des surfaces industrielles. Les Templemarois adoptent progressivement cette source d’énergie qu’il est demandé de mettre en place sur la Ville de Templemars, au titre de l’indépendance énergétique de la France.

Madame Cailleteau indique que la commission a demandé au service urbanisme le nombre de demandes de travaux liés au photovoltaïque pour 2023 et 2024. Ces informations sont utiles puisqu’un accompagnement avec label pour les propriétaires dans le privé avait été proposé.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ÉCOLE DE MUSIQUE DE FACHES-THUMESNIL et DÉTERMINATION DES TARIFS

Madame Lion adjointe en charge de la culture informe les membres de l’assemblée que la convention avec l’école de musique de Faches-Thumesnil arrive à son terme et propose de reconduire cette convention à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

Pour ce faire, les bénéficiaires doivent justifier de leur domiciliation à Templemars. La période de formation s'étend sur une durée de 10 mois de septembre de l'année N à juin de l'année N+1, soit la durée d'une année scolaire.

Cette convention porte sur les points suivants :

– Les enseignements dispensés de formation musicale et/ou instrumentale de l'école de musique, au sein de ses départements : classique, jazz et musiques actuelles.

– L'inscription au(x) cours s'effectue auprès de l'administration de l'école de musique de Faches-Thumesnil.

– Le règlement de la participation des familles s'effectue selon les modalités déterminées par la commune de Templemars.

– La commune de Templemars versera à la commune de Faches-Thumesnil une participation annuelle aux frais de fonctionnement par élève inscrit au vu d'un mémoire visé par les Maires des deux communes.– Le montant de cette participation, fixé à 633 euros par élève inscrit auxquels s'ajoutent 6 euros de contribution aux frais de reprographie des partitions dont s'acquitte la Ville de Faches-Thumesnil auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), soit un montant global de 639 euros par élève. Le montant de la contribution pourra évoluer chaque année en fonction de l'indice IPC et de la redevance annuelle fixée par la SACEM.

Il est proposé d’augmenter la participation des familles qui sont identiques depuis 2018, suivant détail ci-dessous

QUOTIENT FAMILIAL Tarif actuel pour

1 cours

Proposition nouveau

tarif pour 1 cours

< 700 euros 150 €uros 160,00 €uros

A 1 200 euros 191 €uros 204,00 €uros

>1 200 euros 253 €uros 271,00 €uros

Actuellement, 1 templemarois bénéficie de cette convention.

Ce point sera présenté en commission culture du 10 juin.

Madame Lion précise que les membres du Conseil Municipal ont reçu la convention par mail lors de leur convocation. Il est proposé au Maire de renouveler la convention à partir du 1er septembre 2024.

Madame Delemer souligne que les habitants de Templemars méconnaissent la convention avec l’École de musique de Faches-Thumesnil, préférant souvent d’autres écoles comme celles de Ronchin ou de Wattignies. L’élue suggère d'améliorer la communication à ce sujet et s'interroge sur la nécessité de cette augmentation.

Monsieur le Maire souligne que les efforts en matière de culture sont jugés insuffisants, un constat partagé au Conseil Municipal. Une seconde convention, notamment avec Wattignies, va être étudiée. Monsieur le Maire propose de partager des informations sur la situation à Ronchin. L'investissement dans la fête de la musique témoigne de l'importance accordée à cette pratique. Pour l’heure, un seul Templemarois se rend à l’École de musique de Faches- Thumesnil. Une meilleure communication est nécessaire, ce qui sous-entend un effort au niveau du budget.

Madame Lion note une baisse des inscriptions en comparaison au passé et suggère de publier une annonce dans le Templemars Infos pour mieux informer la population.

Madame Duhaut indique que l’association Tempo compte de nombreux jeunes inscrits.

Monsieur le Maire indique qu'un dialogue a été établi avec l'association Tempo, bien que celle- ci ne soit pas une école. Il reconnaît la progression de l'association, tant au niveau des effectifs que de la qualité des prestations. Il paraît logique que la commission animation propose au Conseil Municipal de faire évoluer les relations avec Tempo.

Monsieur le Maire met la délibération au vote s’agissant du renouvellement de la convention avec l’école de musique de Faches-Thumesnil et la détermination des tarifs.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.AVENANT À LA CONVENTION SUR LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES DU MÉLANTHOIS

Madame Lion informe les membres de l’assemblée que par délibération, lors du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023, un avenant à la Convention de partenariat pour le réseau des médiathèques du Mélantois des six communes a été consenti pour permettre d’assurer l’intérim des missions dévolues à la chargée de coopération dans l’attente d’un recrutement d’un nouveau chargé de coopération par la Ville de Lezennes. Depuis le 1er novembre 2023, l’intérim du poste du coordinateur de réseaux est assuré par un responsable de la médiathèque de Seclin. L’appel à candidatures lancé par la Ville de Lezennes n’ayant pas permis de recruter ce nouveau chargé de coopération, il est proposé de conclure un nouvel avenant pour permettre de prolonger cet intérim jusqu’au 31 décembre 2024. Ce point a été présenté en Commission Culture et Animation le 10 juin 2024.

Cet avenant a été communiqué aux élus par mail et il est proposé à Monsieur le Maire de reconduire cet avenant.

Madame Delemer souhaite connaître les caractéristiques du poste.

Madame Bernard annonce que la Ville de Lezennes, qui rencontre des difficultés pour ce recrutement, va relancer un appel à candidatures pour un poste de catégorie B, principalement axé sur la culture et l'informatique. Ce poste à temps plein (35 heures) est centré sur la médiathèque de Lezennes, mais inclut aussi la coordination du réseau des médiathèques du Mélantois, ce qui nécessite des compétences informatiques avancées. C’est la raison pour laquelle une convention est passée afin de rémunérer la commune de Lezennes pour le temps qu’elle libère l’agent à la coordination du réseau.

Monsieur le Maire met la délibération au vote s’agissant de l’avenant à la convention sur le réseau des médiathèques du Mélantois.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

CRÉATION DE 2 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Madame Duhaut, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, enfance et jeunesse, informe les membres de l’assemblée que les effectifs en garderie et mercredi récréatifs sont en constante augmentation. Aussi, pour permettre de respecter les taux d’encadrement des enfants qui sont accueillis au sein de ces services, il convient de recruter 2 adjoints d’animation à temps complet à compter du 1er septembre 2024 dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation.

Grade : adjoint d’animation

Ou adjoint d’animation principal de 2ème classe

Ou adjoint d’animation principal de 1ère classe

Pour l’un des 2 postes, l’agent devra obligatoirement être titulaire du BPJEPS, qui permettra de développer des projets autour de l’enfance et de la jeunesse. Ce point sera présenté en commission Ressources humaines/finances du 10 juin.Madame Duhaut propose la mise en place d’une nouvelle organisation des contrats de travail en vue de la rentrée scolaire de septembre 2024, afin d’être au plus proche du service enfance et atteindre une meilleure stabilité de l’équipe d’animation. Après une période de croissance, les effectifs en garderie et mercredis récréatifs se sont stabilisés, mais il est nécessaire de recruter deux adjoints d’animation à temps plein à partir du 1er septembre 2024. Il est rappelé que ces postes sont déjà existants. L'un des postes requiert un BPJEPS, ce qui permettra de développer des projets autour de l’enfance et de la jeunesse. Ce point a été présenté en Commission des Ressources humaines/Finance ce lundi 10 juin 2024.

Madame Delemer souligne que, bien que des agents remplissent les missions, les postes correspondants ne sont pas officiellement créés. L’élue regrette que cela n'ait pas été pris en compte dans le budget récemment voté et déplore l'absence de fiches de poste précises. Il serait préférable d'avoir ces informations avant le vote pour un recrutement adéquat.

Monsieur le Maire admet que le délai pour préparer la commission et le Conseil Municipal n’a pas permis de fournir des fiches de poste exactes. Les postes précédemment contractuels sont désormais, sont désormais titulaires, afin de se conformer à la loi et de favoriser la stabilité du service. Bien que des renouvellements de contrats aient été possibles, l’équipe municipale a choisi une autre voie. Une amélioration des fiches de poste est nécessaire, mais le manque de temps justifie leur imprécision actuelle.

Madame Duhaut précise que ces fiches ont été correctement travaillées.

Monsieur le Maire ajoute que la volonté est de progresser et prend acte de la remarque de Madame Delemer.

Madame Delemer ne remet pas en question la création des postes, mais évoquait les fiches de poste en elles-mêmes. L’élue souligne qu'il est préférable pour une équipe de disposer de personnel permanent afin d'éviter le recours aux vacataires.

Monsieur le Maire résume en affirmant que le fond est satisfaisant, mais que la forme nécessite des améliorations, puis soumet la délibération au vote.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET POUR LE SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’agent affecté pour partie à l’accueil de la Mairie et au CCAS est affecté depuis le 1er septembre 2023 au CCAS pour l’intégralité de son temps de travail.

Par délibération en date du 14 mars 2023, il a été décidé la création d’un poste à 20h semaine pour le service administration générale et notamment l’accueil de la mairie.

Aucun agent titulaire n’ayant répondu à l’appel à candidatures, la commune a recruté un agent contractuel pour une période de 6 mois. Le contrat a pris fin en janvier dernier et la commune n’a pas souhaité poursuivre sa collaboration avec cet agent qui ne correspondait pas à nos attentes.Monsieur le Maire rappelle également que notre consultante pour la mise en place des animations culturelles sur la commune a cessé son activité.

Il précise également que l’activité du service finances/RH est de plus en plus importante, alors que seul un agent en assure l’activité.

À la demande de la commission finances réunie le 17 mars dernier, une étude plus approfondie du besoin et de l’analyse de l’existant a été menée et a démontré un besoin plus important en termes de volume horaire.

Au regard de ce qui vient d’être exposé et qui sera développé lors de la commission ressources humaines/RH du 10 juin, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif à 28H00 semaine à compter du 1er septembre 2024 dans la cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Grade : adjoint administratif

Ou adjoint administratif principal 2ème classe

Ou adjoint administratif principal 1ère classe

Monsieur le Maire annonce qu'un audit, réalisé par Madame De Seixas à la demande de la commission, a révélé la nécessité de réorganiser un poste administratif. Ce poste, initialement de 20 heures, serait porté à 28 heures, avec une fiche de poste plus détaillée. L’audit, ainsi que les échanges avec les encadrantes Madame Bernard et Madame Buras, ont mis en lumière l'importance d'anticiper les départs en retraite et les nouveaux besoins de la commune, notamment en matière d'accueil. Les demandes deviennent de plus en plus techniques et le contact avec la population reste essentiel. Des inquiétudes persistent concernant les services de la Poste, qui reste un service important. La communication fait la cohésion de la société. Il est donc proposé l’aménagement du poste existant en augmentant le temps de travail, la technicité et en permettant à la commune de moderniser ses relations avec les administrés à travers cette évolution de poste.

Madame de Seixas mentionne n'avoir reçu aucun retour des différents colistiers ni de l’opposition sur le sujet, à l'exception de la question sur la fiche de poste. L’élue regrette également de ne pas avoir eu plus de temps pour échanger avec les différents agents.

Monsieur le Maire explique que, sur demande du Conseil Municipal, une nouvelle méthode de travail est mise en place. Elle consiste à consulter les agents avant de prendre une décision.

Madame Delemer remercie Monsieur le Maire, car cela permet d’avoir une analyse et un état des besoins, mais déplore que la fiche de poste ne soit pas correcte.

Madame Bernard indique que la fiche de poste actuelle, sera révisée pour le nouveau poste à créer. Il s’agit ici d’un état de la situation actuelle des agents.

Monsieur le Maire procède au vote.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2025Madame Élise De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la commune.

Ces dispositions concernent les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes.

Sont exonérées de cette taxe les enseignes non scellées au sol, dont la somme des superficies, pour une même activité, est inférieure ou égale à douze mètres carrés, ce qui exonère de fait les petites entreprises et les commerces locaux.

Rappel des tarifs pour 2024

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(Superficie inférieure à 50 m²) : 22,37 €uros/m² Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(Superficie supérieure à 50 m²) : 44,72 €uros/m² Enseignes non scellées au sol > 12 m² 41,97 €uros/m² Enseignes scellées au sol > à 12 m² 41,97 €uros/m² Enseignes non scellées au sol < à 12 m² Exonération

Il est proposé une hausse de 4 % de ces tarifs soit :

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(Superficie inférieure à 50 m²) : 23,26 €uros/m² Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(Superficie supérieure à 50 m²) : 46,50 €uros/m² Enseignes non scellées au sol > 12 m² 43,65 €uros/m² Enseignes scellées au sol > à 12 m² 43,65 €uros/m² Enseignes non scellées au sol < à 12 m² Exonération

Ce point sera présenté en commission Ressources humaines/finances du 10 juin.

Monsieur le Maire indique que la délibération a été examinée en commission le 10 juin 2024, où des questions ont été soulevées concernant l'augmentation de 4 %. Il a été répondu qu’il était nécessaire de prendre une base d’inflation, et que cette hausse semble appropriée. Il est donc proposé d'approuver cette tarification et de la soumettre au vote, afin d'informer les différents redevables.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR OPÉRER DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA M57

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, a été adoptée par délibération du 12 octobre 2023.Ce référentiel budgétaire et comptable M57 offre une faculté à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Cette autorisation est à renouveler chaque année.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir lui donner délégation pour opérer des mouvements de crédits dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chaque section hors charges de personnel pour l’année 2024.

Monsieur le Maire souligne que la nomenclature a changé de M14 à M57, suite à une décision du Conseil Municipal et avec le travail des agents.

Il est proposé aux membres du conseil de redonner la délégation sur la M57 pour effectuer des écritures de chapitre à chapitre, limitées à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Madame Delemer remercie Madame Bernard pour les documents qui lui ont été envoyés et qui lui permettent de comprendre les chapitres et les lignes. L’élue suggère de faire un point à chaque conseil.

Monsieur le Maire assure que le maximum sera fait pour limiter les mouvements à justifier. Établir un budget prévisionnel est compliqué dans le contexte actuel, surtout avec une volonté de dynamisme. Le travail sera limité autant que possible, tout en étant au plus proche des besoins de la commune. Cette délibération est mise au vote.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à procéder à une modification du budget primitif 2024 suivant détail ci-dessous :

Chapitre 011 – article 60612 – Électricité - 1 500,00 €uros

Chapitre 67 – article 673 – Titres annulés ex antérieurs + 1 500,00 €uros

Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise pour laquelle nous percevions de la taxe sur la publicité extérieure, il nous a été demandé d’annuler le titre émis à l’encontre de cette entreprise, qui explique le dépassement de crédits prévus dans le cadre du budget primitif au chapitre 67 – Charges exceptionnelles.

Ce point sera présenté en commission Ressources humaines/finances du 10 juin.

Monsieur le Maire propose une décision budgétaire modificative concernant une facture d’électricité. La trésorerie demande de passer une annulation de facture pour un montant de 1 500 €uros. Il est demandé au Conseil d'autoriser une écriture qui passe dans le chapitre 011 – article 6012 – électricité, titres annulés antérieurs portant sur le chapitre 67 – article 673.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’un agent qui assure actuellement les fonctions d’ATSEM au groupe scolaire fait prétendre ses droits à la retraite. Il convient donc pour la prochaine rentrée scolaire de recruter un nouvel agent. Il est proposé de créer un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet à compter du 28 août 2024 dans le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisé des Écoles Maternelles

Grade : ATSEM principal de 2ème classe

Ou ATSEM principal de 1ère classe

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité.

Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier être titulaire du CAP Accompagnement éducatif petite enfance et d’une expérience significative dans ce domaine. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C au grade d’adjoint technique.

Le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe qu’occupait l’agent précédemment sera supprimé.

Monsieur le Maire précise que le terme « création » d’un poste est en réalité une modification d’un poste, créé suite au départ à la retraite d’un agent qui pour le moment est un agent technique. Cette démarche vise à être en conformité avec la réglementation qui exige que des personnes ayant le statut d’ATSEM soient en contact avec les enfants, permettant ainsi de se rapprocher de la légalité. Bien que l’effectif de la commune reste stable, cela contribuera à un meilleur encadrement des enfants et à un service scolaire adéquat. L’initiative provient des Commissions Ressources humaines/Finances et Enfance Jeunesse, et implique la création d’un poste d’ATSEM, suivie du processus de recrutement.

Madame Delemer souligne que le poste était déjà planifié. La question concerne le recrutement d'une personne en contrat qui n'a pas le concours d'ATSEM, nécessitant un engagement à le passer. La délibération porte donc sur les conditions de recrutement, et non sur la création du poste.

Monsieur le Maire ajoute qu’une souplesse est apportée à la réalité. Cette délibération est donc soumise au vote.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette disposition.

Monsieur le Maire exprime sa gratitude envers les membres du Conseil Municipal et les invite à la réunion publique du 14 juin 2024, axée sur la participation citoyenne. Cet événement estcrucial, et l'engagement de chacun est essentiel. De plus, un premier tour des élections législatives est prévu le 30 juin 2024, et il est nécessaire de recruter des candidats pour les bureaux de vote. Bien que certains aient des projets pour ces week-ends, une mobilisation est demandée pour remplir leur devoir auprès des citoyens. Deux bureaux seront regroupés au restaurant scolaire pour éviter de perturber les activités locales. Une communication complète sera assurée via Internet et des panneaux d'affichage, ainsi qu'un « toutes-boîtes » dans les rues concernées pour éviter aux Templemarois qui souhaiteraient voter de faire des kilomètres inutiles.

La séance est levée à 20H00