Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22177&path=2023 118 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30161&path=2024 154 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16410&path=2023 11 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30552&path=2025 7 Autorisati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35002&path=2025 78 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14416&path=2022 89 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33576&path=2025 60 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37060&path=2025 112 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29988&path=2024 150 autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30548&path=2025 3 Autorisati
Arrêté - cms 71 Circulation Rue Julien Manissier Euvrard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 71 Circulation Rue Julien Manissier Euvrard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°2026-71
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrendisesment de Bourg-en-Breste Canton de St Fnienne-du Rois
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Le Maire de la commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de Mme Denise EUVRARD en date du 26 mai 2026 qui souhaite effectuer un
déménagement, en occupant temporairement le domaine public au droit de la parcelle cadastrée
section AE parcelle 246 située 141 Rue Julien Manissier, commune de JASSERON, dans le cadre d’un
déménagement,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire Mme Denise EUVRARD, est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 :
Pour ce stationnement, les mesures suivantes sont prises :
Rue Julien Manissier (déménagement au n°141) le 30/05/2026
e Chaussée rétrécie
e Circulation alternée par panneau.
La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par le permissionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être modifiée où
retirée, en tout ou partie, en cas de non-respect des conditions fixées ou pour tout motif d'intérêt
général, sans ouvrir droit à indemnisation.
MALACE DU
À Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Ce
NE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2026-71
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 26 mai 2026
Pour le maire et par délégation,
Florian RICO, conseiller municipal
délégué à la voirie
1
MULAGE DU
Revo Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
7 E-mail : mairie@jasseron.com -Site : www.jasseron.com