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Arrêté - T st 2025 372 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation en date du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 372 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation en date du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ne Ville d Aire sUr l'AdoUr
Diace de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur | Adour cedei
Tel. +33 {0)5 58 7147 00 - courriel : mairie@aire-sur-adour fr - WWUW.aire-sur-adour.ft
w PL Tout courrier envoyé à la mairie LHôtel de Ville est ouvert Permanence «État-civil doit être adressé du lundi au vendredi de 8h20 à 12h30 et de i3h°% à i7h le vendredi à lattention ce M le Maire de j/n30 à 10n m3 3€ mnhnnns LiormrA Lo" sauf le vendredi jusqu à 18h30 ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2025-372 ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE CAUPENNE (en partie).
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et
suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ;
l’article R.610-5 du code pénal ;
le Code de la Voirie Routière :
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l’Etat :
la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière : le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements :
l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
la demande présentée en date du 20 novembre 2025 par l’entreprise « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » — Zac de Peyres — 40800 AIRE SUR L’ADOUR - signalant des travaux de réparation
d’une fuite de gaz au niveau du chemin de Caupenne (en partie) — 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 1°" au 12 décembre 2025 :
l’avis du Chef de service de Police municipale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la
circulation au niveau du chemin de Caupenne (en partie) :
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux.
Villes et Villages Fleuris LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DF VIE te Ouen la Litres , Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du lundi 1“ décembre 2025 à 8h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 18h00, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée, pour une circulation rétrécie, au niveau du chemin de Caupenne (en partie) suivant le schéma CF 13 de la signalisation temporaire du manuel du chef de chantier édité par le SETRA pour un fort empiètement pour la circulation à double sens, route à 2 voies ; à l’occasion de travaux de réparation d’une fuite de gaz, à la diligence de l’entreprise « GASCOGNE ENERGIES SERVICES ».
Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort).
L'entreprise « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers.
L'arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible.
Ambpliation de cet arrêté est transmise à :
La Directrice Générale des Services,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,
Le Chef de service de Police municipale,
Le Responsable du Centre Technique Municipal,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aire sur l’ Adour
Le jeudi 20 novembre 2025
Xavier LAGRAVE :
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Plan annexé à l’arrêté municipal T-st-2025-372
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE CAUPENNE (en partie)
Du lundi 1er décembre 2025 à 8h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 18h00 GASCOGNE ENERGIES SERVICES