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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 18 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°027 du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°027 du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-027
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Avesnes /
2024-01-17-00006 - Décision du directeur n° 2024-007 de délégation de signature à
monsieur DELERUE (1 page) Page 3
2024-01-17-00007 - Décision du directeur n° 2024-008 de délégation de signature à
monsieur IGRAS (1 page) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-18-00002 - Arrêté n° T24-016N portant prorogation de l'arrêté n° T24-003N du 8
janvier 2024 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 et la
RN225 dans les deux sens de circulation (6 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques /
2024-01-17-00005 - Délégation de signature du 17 janvier 2024 du responsable du pôle de
recouvrement spécialisé du Nord (2 pages) Page 11
2024-01-15-00007 - Délégation de signature du 15 janvier 2024 de la responsable du service
départemental des impôts fonciers (4 pages) Page 13
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-18-00012 - Décision n° 2024-032 portant délégation de signature à Monsieur
VENEL Samuel (2 pages) Page 17
2024-01-18-00013 - Décision n° 38 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation madame WAYMEL Julie (2 pages) Page 19
2024-01-18-00006 - Décision n°2024-026 portant Délégation de signature de DESCAMPS
Arnaud (2 pages) Page 21
2024-01-18-00010 - Décision n°2024-027 portant Délégation de signature de SCHMITT
Bertrand (2 pages) Page 23
2024-01-18-00008 - Décision n°2024-028 portant Délégation de signature de MOKHTAR
Rachid (2 pages) Page 25
2024-01-18-00009 - Décision n°2024-030 portant Délégation de signature de PARZYS
Romuald (2 pages) Page 27
2024-01-18-00005 - Décision n°2024-031 portant délégation de signature à monsieur
DEHONDT David (2 pages) Page 29
2024-01-18-00004 - Décision n°2024-033 portant délégation de signature de DARRY
Mélanie (2 pages) Page 31
2024-01-18-00007 - Décision n°2024-034 portant Délégation de signature de HERBET
Florence (2 pages) Page 33
2024-01-18-00011 - Décision n°2024-035 portant Délégation de signature de VARLET
Patricia (2 pages) Page 35
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-01-05-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition du bureau de la commission
de suivi de site de la SAS STOCKMEIER située à HAUBOURDIN (3 pages) Page 37
2024-01-05-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022
relatif à la composition de la commission de suivi de site de la SAS STOCKMEIER située à
HAUBOURDIN (3 pages) Page 40 Centre Hospitalier
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-007
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrêté de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'Avesnes sur Helpe à compter du 08 Janvier 2024 ;
Vu l'organigramme de direction de l'établissement
DÉCIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée, à titre permanent, à Monsieur Pascal DELERUE, Directeur Adjoint /
Responsable du Département des Ressources Financières du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- L'engagement des dépenses en exploitation
- Tous mandats et titres de recettes pour l'ensemble des budgets du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes et les
pièces comptables qui s'y réfèrent, ainsi que les certificats administratifs relatifs aux pièces comptables et tous
documents d'ordre budgétaire et comptable
- Les dossiers d'admission en EHPAD et USLD
- L'ensemble des documents relatifs aux ressources humaines
- L'ensemble des documents relatifs à la gestion des assurances
- Les notes de services et notes d'information
- Les tableaux de gardes administratives, médicales, techniques, présences des cadres de santé le week-end
Article 2 : La délégation générale de signature. est donnée en cas d'absence du Directeur.
Article 3 : Cette délégation générale de signature est révocable à tout moment, sur simple décision du Directeur. Elle prend
effet à compter du 08 Janvier 2024.
Article 4 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 17 Janvier 2024
Directeur Adjoint Responsable du Le Directeur
Département des Ressources
Financières A7 Muzr
5
Pa£cal DELÉRUE (77 Béfrand STURIONE
Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes
BP 10209 — Route d’Haut Lieu — 59363 AVESNES SUR HELPE Cedex
Tél :03 27 56 55 55 — Fax : 03 27 56 56 00 Centre Hospitalier
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-008
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrêté de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier d'Avesnes sur Helpe à compter du 08 Janvier 2024 ;
Vu l'organigramme de direction de l'établissement
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à titre permanent, à Monsieur Dany IGRAS, Responsable du Département
Logistique et Technique du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- L'engagement des dépenses, en exploitation, à la condition qu'elles soient prévues et si le budget alloué le permet ;
- Signature des engagements de dépenses d'investissement inférieur à 1000€ respectant la procédure interne liée à
la fiche de besoins.
- La réception (vérification du service (fait) de matériel et des consommables ;
- L'enregistrement de la réception des plis afférent aux annonces de marchés publics
Article 2 : Cette délégation de signature est révocable à tout moment, sur simple décision du Directeur. Elle prend effet à
compter du 08 Janvier 2024.
Article 3 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
L ‘Fait le 17 Janvier 2024
Responsable du Département Le Directeur
Logistique el Technique
»
TZZÆnrand STURIONE
Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes
BP 10209 — Route d’Haut Lieu — 59363 AVESNES SUR HELPE Cedex Tél: 03 27 56 55 55 — Fax : 03 27 56 56 00 PRÉFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Fraternité
Arrêté n°T24-016N portant prorogation de l'arrêté n°T24-003N du 08 janvier 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur |'A16 et la RN225 dans les deux sens de
circulation
Fermetures de bretelles, neutralisations de voies
Travaux de maintenance des mâts d'éclairage public solaire,
Communes de Grande-Synthe et Dunkerque
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord,
Vu l'information à M. le Maire de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Grande-Synthe,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 et la RN225 pour permettre
les travaux de maintenance des mâts d'éclairage public solaire,
Considérant qu'il s’agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les mesures de restriction de circulation définies dans l'article n°2 de l'arrêté n°T24-003N sont
prorogées jusqu'au samedi 20 janvier 2024, 6h.
ARTICLE 2 :
Pour mémoire, les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
+ La neutralisation de la voie de droite par FLR suivant l'évolution du chantier entre les
PR 117+900 et 120+300, selon le schéma type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR -
chantiers fixes),
*__ L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
+ La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°56,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l‘A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre à gauche la D202DV vers Saint-Pol/ Mer, prendre la 3ième sortie du giratoire du Benelux, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°58 vers l’A16 Calais où les usagers retrouvent l'accès à Grande-Synthe moulin.
+ La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°56,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°56 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°54a, prendre la RD131 vers Spycker, prendre la 4ième sortie du giratoire, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°54 où les usagers retrouvent l'accès à l‘A16 vers Ostende.
+ La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°57,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l‘A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre la D202DV vers Saint-Pol/Mer,
prendre la 3ième sortie du giratoire du Benelux, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°58 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie n°57a où les usagers retrouvent l'accès à la
RN225 vers Lille.
+ La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°57
Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place en amont et consiste à prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°20 de la RN225, prendre l’Avenue de la Garonne puis
l’'Avenue de Gironde, prendre la 2ième sortie du giratoire de la Haye, prendre l’Avenue du
Bénélux vers Dunkerque, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°58 où les usagers
retrouvent l'accès à l’A16 vers Ostende.
Dans le sens Belgique vers Calais :
+ La neutralisation de la voie de droite par FLR suivant l'évolution du chantier entre les
PR 120+450 et 118+100, selon le schéma type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR -
chantiers fixes),
+ __ L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
+ __ La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°57b,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°54b, prendre la RD131 vers Fort-Mardyck, à
l'intersection de la RD601 et RD131 prendre la 2ième sortie du giratoire vers la RD601 Fort-
Mardyck Saint-Pol/mer où les usagers retrouvent l'accès à Fort-Mardyck / Port 2000 à 3000.
+ La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°57 depuis la RN225 dans le sens Lille
vers Dunkerque,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RD625 vers Dunkerque centre, prendre la 4ième sortie du giratoire des Parapluies, prendre la
RD625 vers Lille, où les usagers retrouvent l'accès à l’A16 vers Calais.
+ La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°57a,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°543, prendre la RD131 vers Spycker, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 vers Ostende, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°57 où les usagers retrouvent l'accès à la RN225 vers Lille. + La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°57 depuis la RD625 dans le sens
Dunkerque vers Lille,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RN225 vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°193 vers Armbouts-Cappel le
lac, prendre la RD52, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à l’A16 vers Calais.
+ La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°56,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mis en place et consiste à prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°55, au stop, poursuivre tout droit sur l'avenue du 1” mai puis garder la
droite sur le boulevard des Fédérés où les usagers retrouvent l'accès à Grande-Synthe centre et
Moulin.
* La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°56,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°56 vers l’A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°58, prendre à gauche la D202DV vers Saint-Pol/ Mer, prendre la 3ième sortie du
giratoire du Bénélux, où les usagers retrouvent l'accès à l’A16 en direction de Calais.
Pour mémoire, les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute RN225 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+ La neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 9+900 et 10+670, selon le schéma
type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes),
+ __ L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
+ La neutralisation de la voie de droite entre les PR 10+660 et 9+300.
Pour cette restriction, Un arrêté est pris par le Conseil Départemental, arrondissement routier de
Dunkerque pour la section de la RD625..
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020. Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Signplus.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Citéos.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le 18/01/2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
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, " DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service des impôts fonciers du NORD
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 € à
Sylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT,
inspectrice principale inspecteur principal
Robert LACAES,
inspecteur divisionnaire de classe normale
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Jeanne BECKER Michael BUQUET Eric BUTEL
Sébastien DELAUDIER Jérémy DESURMONT | Isabelle GIORGIANNI
Vincent GOMES Jérôme HARDY Valérie MOITY
Alain NOEL Fabienne VANPEPERSTRAETE | !
c) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques (de catégorie B) désignés ci-après
Vincent ALLARD : Matthieu ALLIOUX Laurent AYRAULT
Laurent BACHELET Nathalie BASSET | Djamila BOUBEKKA
Moussaab BOUKERMA Florent DAGUET H Matthieu DANNA
Bérangère DAVID Camille DAVID | Julien DAVID
_Félicie DERAM L Gilles DEVYNCK : Matthieu DROSSART _|
Antoine DRUANT Olivier DUBAN Dominique DUDET Nathalie DUMONT-PISSARD Corine DUTOIT Guillaume FLAN
Arnauld FONTAINE L Vincent GANTOIS | Séverine GARCIA
Roseline GATINE Jérémie GUIDEZ Sylvie HOUSSOY
_Rémi HORWAT Olivier JOUVENAUX Sylvia JULIEN
Delphine LACHERETZ Magalie LACROIX Olivier LECOMTE
Catherine LECOURT Karine LEPERCQ Elsa MAGRE
Laurent MAITRE Gaetane MARTINACHE Laurent NEVEU
Morgan OGER | Sylvie PIQUET Franck PLOUVIEZ
Marie-Catherine POLAK Alain PUCCI Sonia SCOTTI
Frédérique SENECHAL Hervé STATIUS Jun-Xiong TAING
Aurélie VANELLE David WALLART Laurent WIART
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
. Florence ALGLAVE Olivier BARTHE Pauline BERLEMONT
Dorothée BONTANT Nicolas BONVALLAT Nacéra BOUNOUA
Sandrine BUISSET Sandrine BULTEZ Benoit BUTAYE
Jean-François CARDON Sandrine COLMONT Cindy DAILLIEZ
Athénais DAVOINE | Matthieu DECAUDIN Laurence D'HAENE
Hugues DUMONT Denis DUVIEILBOURG Jordan FAUQUEUX
Baptiste HANNEQUIN Charlotte HEMELSDAEL Chloé HORNAIN
Isabelle JACQUET Mickael KEIRLE Farah KERRAD
Philippe KUBIAK Clémentine LARNOULD Delphine LECLERCQ
: Manon MOREL Slimane OUBAALI Franck PASTORE
Alexis PLUQUIN ‘Florian PROBST Audrey QUINZIN
Maholy RASOLOARIVONY Eric ROBAEY Catherine SAINTRAIN
Hervé SAISON Arminé SARKISYAN Marie SCHARRE
Guillaume TACQUET Carole VANELLE Nora ZAIER |
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Sylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT,
inspectrice principale inspecteur principal
Robert LACAES,
inspecteur divisionnaire de classe normale Et aux inspecteurs :
Jeanne BECKER Michael BUQUET | Eric BUTEL
Sébastien DELAUDIER Jérémy DESURMONT Isabelle GIORGIANNI
Vincent GOMES Jérôme HARDY Valérie MOITY
Alain NOEL Fabienne VANPEPERSTRAETE /
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A Lille, le 15 janvier 2024
La responsable du Service des Impôts Fonciers
(SDIF) du NORD,
L
Estell ON DECISION N°2024 - 032
Établissement parti
du GHT de Paychiabe PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
Ÿ
gglomération Hiloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel VENEL, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
Le cadre supérieur de santé
Samuel VENEL
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°38
L e PS mM | Établissement parle PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION de l'agglomération lose
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie WAYMEL, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Julie WAYMEL
f
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 026
Établ t partie du GMT de Pehiatsle PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
L
« 4 PSM de l'agglomération Hlaise
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DESCAMPS, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Arnaud DESCAMPS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 027
Étebissemenr parce PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
L
« a PSM de l'agglomération Hioise
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand SCHMITT, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Bertrand SCHMITT
Le Diredteur
Bruno
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 028
Ératlissement pare PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais :epsm
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid MOKHTAR, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“ Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Rachid MOKHTAR
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 030
Étiesenentparts. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais :1epsmM
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald PARZYS, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Romuald PARZ)
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 031
Sblesemenc partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
« #
« 1 PSM de l'agglomération Hiloise
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DEHONDT, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ David DEHOND'T
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 033
theme pate PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
« #
«1€ PSM de l'agglomération Mise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie DARRY, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Mélanie DARRY
Le Direck
Destinataires :_
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 034
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais « CE PSM de l'agglomération oise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence HERBET, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Florence HERBET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 -
Spnlsementosnte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
2
« 1€ PSM de l'agglomération Hlise
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 07 Août 2023;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia VARLET, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BACHELLEZ
LU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-
À
Le cadre süpérieur de santé
Patricia] VARLET
Le Dirèct
Bruno G PRÉFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Bureau des procédures environnementales
Ref : DCPI-BPE/LR
Arrêté préfectoral fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site
de la SAS STOCKMEIER située à HAUBOURDIN
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.125-1, L.125-21, D.125-29 à D.125-34 et
R.125-8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du noïm et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012189
du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création d'une commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de la société QUARON à HAUBOURDIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 modifiant et renouvelant la commission de suivi de site de
la SAS QUARON devenue SAS STOCKMEIER située à HAUBOURDIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Amélie PUCCINELLI
en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord ;
1/3 Vu les décisions préfectorales relatives aux activités exercées par la SAS QUARON, dont le siège social
sis 3 rue de la Buhotière ZI de la Haie des Cognets 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE (adresse postale
BP 89152 Saint Jacques de la Lande 35091 RENNES cedex 9), concernant son établissement situé 12 rue
de la Râche 59320 HAUBOURDIN, et notamment l'arrêté préfectoral du 3 juin 1999 autorisant
l'exploitation du site complété par arrêtés préfectoraux des 3 septembre 2014, 3 décembre 2020 et
7 septembre 2021;
Vu l'élection des représentants des 5 collèges au bureau de la commission de suivi de site lors de
la réunion de celle-ci le 12 décembre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le bureau de la commission de suivi de site de la SAS STOCKMEIER par
voie d'arrêté préfectoral afin de prendre en considération tous les changements intervenus depuis
la création de cette instance ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le bureau est composé comme suit :
+ Mme Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe et présidente de la CSS, représentant
le préfet du Nord pour le collège « administrations de l'État » ; + M. Pierre BEHARELLE, maire d'HAUBOURDIN pour le collège « élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale » ; . + M. Stéphane MINNAERT, directeur du site pour le collège « exploitants » ; + M. Vincent WINDELS, adjoint au responsable d'exploitation pour le collège « salariés » ; + Mme Isabelle AUTREAUX, présidente de l'association vivre à la Râche pour le collège « riverains et associations de protection de l'environnement ».
Article 2 - Publicité
Un exemplaire du présent arrêté sera déposé en mairies d'EMMERIN, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN,
HAUBOURDIN et SANTES et pourra y être consulté.
L'arrêté sera affiché en mairies d'EMMERIN, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HAUBOURDIN et SANTES
pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera
dressé par les soins des maires.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours au tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 4- Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux membres de la commission de suivi de site STOCKMEIER à HAUBOURDIN.
Faït à LILLE, le 05 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
C
Amélie PUCCINE
33 PRÉFET Préfecture du Nord
pu NORD
Late Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Bureau des procédures environnementales
Ref : DCPI-BPE/LR
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022
relatif à la composition de la commission de suivi de site
de la SAS STOCKMEIER située à HAUBOURDIN
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement ét notamment les articles L.125-1, L.125-2, D.125-29 à D. 125-34 et
R.125-8-1 à R.125-85 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189
du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création d'une commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de la société QUARON à HAUBOURDIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 modifiant et renouvelant la commission de suivi de site de
la SAS QUARON devenue SAS STOCKMEIER située à HAUBOURDIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Amélie PUCCINELLI
en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord;
Vu les décisions préfectorales relatives aux activités exercées par la SAS QUARON, dont le siège social
sis 3 rue de la Buhotière ZI de la Haie des Cognets 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE (adresse postale
BP 89152 Saint Jacques de la Lande 35091 RENNES cedex 9), concernant son établissement situé
12 rue de la Râche 59320 HAUBOURDIN, et notamment l'arrêté préfectoral du 3 juin 1999 autorisant
l'exploitation du site complété par arrêtés préfectoraux des 3 septembre 2014, 3 décembre 2020 et
7 septembre 2021;
1/3 Considérant que lors de la réunion du 12 décembre 2022 le représentant de la fédération Nord nature
environnement a demandé l'ajout des suppléants nommément désignés dans l'arrêté de constitution
de ladite commission ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er - objet
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 modifiant et renouvelant la commission de
suivi de site de la SAS QUARON devenue SAS STOCKMEIER sise 12 rue de la Râche 59320 HAUBOURDIN
sont modifiées comme suit.
Article 2 - composition de la commission *
L'article 2.5 Collège « riverains'et associations de protection de l’environnement » de l'arrêté préfectoral
du 10 novembre 2022 susvisé est complété et remplacé comme suit :
« 2.5 Collège « riverains et associations de protection de l'environnement »
+ M. Daniel WGEUX, délégué de la fédération Nord nature environnement ou son suppléant,
M. Marcel VANWORMHOUDT ;
+ Mme Isabelle AUTREAUX, présidente de l'association vivre à la Râche ou sa suppléante,
Mme Marie-Françoise MATHELIN, secrétaire ; »
Article 3 - maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 susvisé demeurent inchangées.
Article 4 - publicité
Un exemplaire du présent arrêté sera déposé en mairies d'EMMERIN, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN,
HAUBOURDIN et SANTES et pourra y être consulté.
L'arrêté sera affiché en mairies d'EMMERIN, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HAUBOURDIN et SANTES
pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités
sera dressé par les soins des maires.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwitelerecours.fr.
218 Article 6 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux membres de la commission de suivi de site STOCKMEIER à HAUBOURDIN.
Fait à LILLE,le @ 5 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Luc
Amélie PUCCINELLI
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