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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°035 du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°035 du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-035
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024 Sommaire
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-08-00080 - Décision 2024-037 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (6 pages) Page 4
2024-01-08-00079 - Décision n°2024-78 de composition du directoire (2 pages) Page 10
2024-01-08-00039 - Décision N°39 portant délégation et pouvoir de représentation (2
pages) Page 12
2024-01-08-00041 - Décision n°40 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 14
2024-01-08-00042 - Décision n°41 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 16
2024-01-08-00043 - Décision n°42 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 18
2024-01-08-00044 - Décision n°43 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 20
2024-01-08-00045 - Décision n°44 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 22
2024-01-08-00046 - Décision n°45 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 24
2024-01-08-00047 - Décision n°47 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 26
2024-01-08-00048 - Décision n°48 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 28
2024-01-08-00049 - Décision n°49 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 30
2024-01-08-00050 - Décision n°50 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 32
2024-01-08-00051 - Décision n°51 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 34
2024-01-08-00052 - Décision n°52 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 36
2024-01-08-00053 - Décision n°53 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 38
2024-01-08-00054 - Décision n°54 portant délégation et pouvoir de représentation (2
pages) Page 40
2024-01-08-00055 - Décision n°55 portant Délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 42
2024-01-08-00056 - Décision n°56 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 44
2024-01-08-00057 - Décision n°57 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 46
2024-01-08-00058 - Décision n°58 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 48
2024-01-08-00040 - Décision n°59 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 50
2024-01-08-00059 - Décision n°60 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 52
2024-01-08-00060 - Décision n°61 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 54 2024-01-08-00061 - Décision n°62 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 56
2024-01-08-00062 - Décision n°63 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 58
2024-01-08-00063 - Décision n°64 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 60 DECISION N°2024 - 037
fl Établi t parti
«* e PS m | du GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET de Fagatomération Mloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur
et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08 janvier
2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET comme
Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le
cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°07/23/MD signé le 19 février 2008 entre l'EPSM de l'agglomération lilloise,
d'une part, et Monsieur François LEQUIN, d'autre part;
Vu l'organigramme de Direction commune;
Vu l'organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la Sécurité;
Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de territoire ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité.
Elle annule et remplace la décision précédente.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domaine
délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise,
et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DPTS peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec la presse écrite,
audiovisuelle et internet.
Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives du département sécurité et sureté et notamment :
+ Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages
commis à l'encontre de l'Etablissement;
+ Les documents et courriers relatifs à la remise sous réquisition des images de vidéoprotection, aux
autorisations administratives liées à la vidéosurveillance (CNIL...)
+ Les courriers relatifs aux procès-verbaux et aux commissions de sécurité compétentes ainsi que les
attestions de levées de réserves, les demandes d'essais, de vérifications périodiques,
* Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,
Monsieur Christophe GUYADER, Directeur Technique de la D.P.T.S. (Direction du Patrimoine, des Travaux,
de la Sécurité) reçoit une délégation permanente pour les mêmes attributions.
Il reçoit délégation permanente de signature pour les notes de service ou d'information, décisions et
courriers relatifs aux attributions du département Sécurité et Sureté et tout acte nécessaire à la bonne
organisation de ce département ; ainsi que tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à
assurer la continuité du fonctionnement du département Sécurité et Suraté,
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François LEQUIN et de Monsieur GUYADER,
sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur François ZOBEL, responsable département études travaux, Monsieur Frédéric
VARLET, responsable du département Maintenance-Exploitation-Energie, et Madame Anne SION,
responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation dans les périmètres de
compétences respectifs listés ci-dessus.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS et DOMMAGE
OUVRAGE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant des dossiers d'assurance dommages aux biens
et dommage ouvrage, y compris les déclarations de sinistres résultants de travaux.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN (Directeur Délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise),
Monsieur GUYADER Directeur Technique - DPTS reçoit délégation pour les dossiers d'assurance urgents.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE
Monsieur François LEQUIN, Directeur Délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature pour les actes suivants :
+ _Les contrats de location / bail et conventions concernant la mise à disposition de locaux hospitaliers,
2
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e Les pouvoirs concernant les copropriétés; ainsi que les correspondances s'y rapportant; les états
des lieux.
+ __Des courriers ou notes d'information relevant de la gestion du patrimoine.
Sont exclus de la présente délégation les actes de vente relatifs au patrimoine.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX
Monsieur François LEQUIN, Directeur Délégué de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
+ _Les ordres de service de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude, de prestataire d'étude extérieur, de
travaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),
+ Les courriers de validation des phases d'études, d'arrêt ou de suspension de prestation ou de
suspension de délai d'exécution dans le cadre de marchés de travaux, de mises en demeure,
° La signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des déclarations préalables, des
déclarations d'effectif pour les Etablissements Recevant du Public, des notices d'accessibilité et de
sécurité, les attestations de solidité du maître d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,
+ Les procès-verbaux de réception des travaux,
+ Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Etudes et Travaux et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
+ Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement
du département Etudes et Travaux.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, Directeur
technique pour les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions,
formulaires ou les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC,
AT, DP...) ou la correspondance liée à l'exécution d'un marché public, les validations des Avant-Projets
Sommaires (APS), Avant-Projets Définitifs (APD) et les phases PROJET.
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur François ZOBEL, responsable du département études et travaux, et Madame Anne
SION, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour la signature :
° Des validations de situations de travaux {attestation de service fait)
+ Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves,
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE
Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
Maintenance, Exploitation, Energie :
° Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement
du département Maintenance, Exploitation, Energie.
+ _Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Maintenance, Exploitation, Energie et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
* Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement
du département Maintenance, Exploitation, Energie
* _Les conventions ou contrats concernant les maintenances des installations techniques ;
+ La signature des plans de prévention
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lormmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Développement Durable :
° Toute correspondance relative à ce domaine; tous dossiers de réponse à un appel à projet ou
demande de subventions.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, directeur
technique, pour les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, ou les
courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance liée à
l'exécution d'un marché public,
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité
du service, Monsieur Frédéric VARLET, responsable du département maintenance - exploitation - énergie
et Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour
la signature :
+ Des validations de situations de travaux de maintenance - entretien (attestation de service fait)
+ __ Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS
Dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD :
Monsieur François LEQUIN reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande.
Monsieur Christophe GUYADER reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande
< 90 000€ HT relevant de l'exécution d'un marché pour des dépenses imputables en classe 6 comme en
classe 2 ainsi que la certification de service fait.
Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS,
reçoivent délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT et la
certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché relevant des travaux d'investissement
imputables en classe 2.
En cas d'absence simultanée de Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, et de Monsieur GUYADER, Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION
reçoivent délégation de signature lorsque l'établissement exerce la maitrise d'œuvre pour signer les
ordres de service n'impliquant pas de dépenses.
Monsieur Frédéric VARLET et Madame Anne SION, reçoivent délégation permanente de signature pour
les bons de commande < 40 000€ HT et la certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché
relevant d'une dépense d'exploitation imputable en classe 6.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Christophe GUYADER, de Monsieur
François ZOBEL et de Monsieur Frédéric VARLET, délégation est donnée en vue de signer les bons de
commandes relatifs à l'exécution d'un marché public en classe 6, comme en classe 2 dans la limite de
40 000 € HT, et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD à Madame Valérie DORDOIGNE, Adjoint des
Cadres Hospitaliers à l'EPSM de l'Agglomération Lilloise.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne SION, responsable du département
administratif de la DPTS et Madame Delphine GROSSEMY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de
4
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE signer toutes les demandes de congés et les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion du
personnel de la DPTS ainsi que les correspondances s'y rapportant pour les 2 EPSM.
ARTICLE 9 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est applicable à compter du 8 Janvier 2024,
La présente délégation est notifiée aux délégataires. Elle est portée à la connaissance du Conseil de
Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance
du public par tout moyen et transmise à Monsieur Le préfet du Nord pour publication au recueil des
actes administratifs du département.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024,
Monsieur Bruno GALLET
[ 4
Monsieur Frédéric VARLET
Responsable du département
Maintenance -eXploitation - énergie
To
Monsieur François ZOBEL Madame Anne SION
Responsab}e département études et travaux Responsable département administratif
le département études et travaux
François ZOBEL
fection du patrimoine, des travaux et de la sécurité
à 01.204
Madame Valérie DORDOIGNE Madame Delphine GROSSEMY
Responsable Suivi Financier Coordinatrice administrative
Adjointe des Cadres Hospitaliers Adjointe des Cadres Hospitaliers
de
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Trésorier;
Le Directeur délégué
RAA;
Conseil de surveillance.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Ÿ e S m DECISION N°2024 - 78
a D COMPOSITION DU DIRECTOIRE de l'agglomération oise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L6143-7-5 et D6143-35-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification ;
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de Santé, notamment son article D 6143-35.2;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET comme Directeur
de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois à compter du 08
janvier 2024;
Vu les propositions du Président de la CME et du Président de la CSIRMT ;
Vu la composition de la Commission Médicale d'Etablissement et l'organigramme de Direction ;
DECIDE
Article 1 - La composition du Directoire de l'EPSM agglomération lilloise est arrêtée comme suit:
e Monsieur Bruno GALLET, Président du Directoire
e Dr Jean OUREIB, Président de la CME, Vice-Président du Directoire
e Cédric BACHELLEZ, Président de la CSIRMT
e Dr Véronique VOSGIEN, Vice-Présidente de la CME
e Dr Stéphane POT, Médecin chef des pôles 59G12-59G14
e Dr Frédéric WIZLA, Médecin chef du pôle 59G24
e Dr Patricia DO DANG, Médecin chef du pôle 59104
° __DrPhilippe BARTOLETTI, Médecin chef du pôle 59G23
e Monsieur François PACAUD, Psychologue.
Article 2 - Sont par ailleurs invités permanents du Directoire :
e François LEQUIN, Directeur Délégué
e Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social
e François CAPLIER, Directeur des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques et
des coopérations territoriales.
e Dr Maxime BUBROVSZKY, médecin chef du pôle 59G11
e Dr Geneviève WOLFCARIUS, médecin chef du pôle 59G22
° DrEric DIERS, médecin chef des pôles 59G13 et 59G15
e Dr Marie DUYTSCHAEVER-HENOCQUE, médecin chef du pôle 59106
e Dr Elisabeth ZAWADZKI, médecin chef du pôle médico-technique
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Dr Consuelo PEREZ DE OBANOS, médecin chef du pôle PATIO
EPSM de l’agglomération Ulloise ru
A Saint-André-Lez-Lille, le 8 Janvier 2024.
F Le Directè
Li
:! Bruno GALLET
e de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-UILLE DECISION N°39
SX e D SM |écrrocue PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE ET
4 À agglomération Hloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Aggiomération Lilloise, et de lEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
F'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu lorganigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra CHUIN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente, Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Sandra CHUIN
Le Der
Brund LET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - { rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°40
sA , anti a # e D S m te PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
4 & de tsggleméion Hloie du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
lEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric LOEZER, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Cédric LOEZER
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Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
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& dis du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION sgglomération Hlotse
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Ageglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Eille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
lEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu lorganigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique FLEJSZAR, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
* Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération litloise - 4 rue de Lommelet - 59350 SAÏNT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général dés déins, Le cadre de santé Fou 1} à Bobi
I DT
Cédric BACHELE 2
D,
Le Directeur
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-EILEE DECISION N°42
a 1 e DS MN léérarse PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET & e l'agglomération Hlloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lie Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GAELET
comme Directeur Général de l'EPSM de lAgelomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de FEPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mailis DENIS, cadre de santé,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ . Madame Mailis DENIS
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-EILLE DECISION N°43
‘ J e DS MA écrans PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET “4 & de l'agglomération Hoïse du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre FEPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de lEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde DEGROOTE, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“ Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Madame Mathilde DEGROOTE
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°44
… x e DS MN | éérarsnnse PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
p: de l'agglomération Hfoise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de lEPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de FEPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Like Métropole, de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
VEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle MARCANT, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée:
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Isabelle MARCANT
sr es l
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE DECISION N°45
a e D SM line PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
e agglomération Hllelse du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agelomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de 'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Éille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Astrid DESMARTIN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Flle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHE LEZ Madame Astrid DESMARTIN
Le pe ‘
6 Bruno
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°47
ü 3 e D S m re PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
5 de Fagg'omération Héloïse du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, de FEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine DUCHOQUET,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“ Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération tilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ
{ À.
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAÂA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°48
F J e D S m te PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
& Ë de Fagglomération Hdloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, lEPSM Eille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métrapole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Georges DHAINE, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération litloise - 1 rue de Eommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BAC
Î
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveitlance
Responsables des admissions
Le Trésorier
Le cadre de santé
Monsieur Georges-DHAINE
nn
EPSM de l’aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-EEZ-LILLE DECISION N°49
« J e DS m ae PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
À éstgmeanrie | di Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRÉSENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION EILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de lAgglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, et de
J'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis LEGRAND, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Monsieur Régis LEGRAND nt
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - { rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE DECISION N°50
«4 e D S m | Etablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET e ° du GHT de Psychiatrie £ de l'agglomération Hloise du Nord - Pas-de-Cajais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de lAgglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal JASPART, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Pascal JASPART
TT D
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°51
É: . .
« 3 e DS MN écrire PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET £ de Fagglomération Hioise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-l ys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Vai-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 4 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas CLARY, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“ Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Thomas CLARY
Le Dirécteur
d
Sruna EAU T
/ £
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveiilance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°52
34 e D SM lécrcmme PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET a k de l'agglomération Hieise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; ‘
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Likoise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de FEPSM de lAgglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie FIEVET, cadre de santé,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BARRE LEZ Madame Emitie FIEVET / |
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°53
“ J e D sm Sr tte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET E de l'agglernération Noise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION EILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Like-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Liloise, de 'EPSM Lille-Métropole et de lEPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOUSET, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’aggtomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric mette Madamé esse
nl n. LT
/ |:
ES
rt
Directeur
+
*
î
Bilino GAL dl
|Û
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-EILLE DECISION N°54
u # e DS m du GT de Payahiane PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
£ de Faggfomération lloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-deys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Vai de Eys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Aggiomération Lilloise, et de
lEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Yves DELVINQUIERE,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération Ulloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Monsieur Pierre A LA.
7.
>
VINQUIERE
Bruho GALLET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°55
a x e D S m ee PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET £ de Faggfemérstion Hoise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune :
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophia VANBIERVLIET,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération liloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, te 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric PE Madame Sophia VANBIERVLIET IN ie
-
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°56
ü x e DS m ae PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
£ de Faggfemérstion Htc du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBEIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre lEPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Eille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de FEPSM de l'Agglomération Eilloise, de FEPSM Lille-Métrapole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine DOBBELAERE,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - ? rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Madame Christine DOBBELAERE
NUTTTR., j
Le Direfteur
Bruno GALLET.-”
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°57
“ A e D S m re PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
À Rémus | auNora-pes-ce calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lile-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann ZAWADZKI, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Monsieur Yann ZAWADZKI TT
T
Li
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération titloise - 1 rue de Lominelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°58
a e D S m du GT de Payehiante PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET 4 Ë de l'agglomération Hiloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE J'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre lEPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nornmant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de FEPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
V'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pascaline DEROUBAIX,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-EILEE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHEL EL Madame Pascaline DEROUBAIX
LU ,
PA
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE DECISION N°59
E e DS m Au GHT de Payahianie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET a à À im À duNord-pasde-caais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre V'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Eille-Métropole et lEPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GÂLLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de FAgglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Aggiomération Lilloise, de FEPSM Lile-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas WIDEHEM, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - { rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILEE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Monsieur Thomas WIDEHEM
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°60
« x e DS m re PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
£ de Fagglomération Hioise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE J'AGGLOMERATION LIELOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et FEPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 48 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GAËLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du D8 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
VEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu Forganigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amai KHADIMALLAH, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
* Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILÉE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Madame Amal KHADIMALLAH
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Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglornération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°61
« 4 e DS MA lacrecrsanue PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET À de f'agglomérailen oise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION EILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lioise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024:
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
V'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emily HOORNAERT, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 4 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Destinataires :
L'intéressé(e)
Madame Emily HOORNAERT
se
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lifloise - { rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIELE DECISION N°62
ü x e DS m te PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET À 7 Fsmem L au Nord. Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALEET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de J'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu lorganigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morwan ALA, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
À Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric sur Z
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
Le cadre de santé
Monsieur Morwan AL
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Le Directeur
Brung GALLET
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°63
= x e DS m falssem ay ehiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
£ de Faggloméronon Hlcise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé:
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, PEPSM Lile-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de FEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de lEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ingrid DAMMAN, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“ Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLE Madame Ingrid DAMMAN
Destinataires :
L'intéressé(e]
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°64
a Établissement partl =” e DS MA écrccrsuue PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
LE soie D 'aunord-pasdecatas POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE F'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, F'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022; ‘
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de lAgglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Vai-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vinciane LECLERCQ, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise + 4 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Madame Vinciane LECLERCQ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-HILLE