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Déliberation - 2023 193 PTech EspacesVerts Convention gestion prestations tech travaux entretien courant
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 193 PTech EspacesVerts Convention gestion prestations tech travaux entretien courant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-193-DE
Accusé certifié exécutoire
ss ii Réception par le préfet : 02/06/202
Le Corbusier Notification : 05/06/2023
HD JIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-193
Référence Nomenclature n°1.4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement Territorial
Service en charge : Service Propreté, Cadre de vie, Espaces verts
Objet: Convention de Gestion des Prestations Techniques de Travaux d'entretien courant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son articie L 2121-29,
Considérant la demande formulée par HABITAT ET METROPOLE et les échanges menés entre ledit Etablissement public et la Ville de FIRMINY quant à la gestion des prestations de travaux d'entretien courant des dépendances ouverte au public du domaine public d'HABITAT ET METROPOLE ; savoir notamment la tonte, le désherbage et la taille des végétaux (pelouse, arbres...), et le déneigement des voiries et parkings ouverts au public,
Considérant que dans un souci de rationalisation des missions et de mutualisation des moyens, d'harmonisation paysagère locale et considérant que pour maintenir une continuité et une qualité de service, HABITAT ET METROPOLE confierait à la Ville de FIRMINY la gestion des prestations techniques de travaux d'entretien courant desdites dépendances,
Et vu le projet de convention de gestion des prestations techniques de travaux d'entretien courant tel rapporté en annexe.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver le projet de convention de gestion des prestations techniques de travaux d'entretien courant tel rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. TA NUL AS
Le Corbusier
HUE HHH Patrimoine mondial
UNESCG COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-193
Référence Nomenclature n°1.4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la convention de gestion des prestations techniques de travaux
d'entretien courant tel rapporté en annexe,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 mai 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 484 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. was ville rm. te
Le Corbusier
HI HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-193
Référence Nomenciature n°1.4
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Convention de Gestion des Prestations Techniques de Travaux d'entretien courant
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. EUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent,
Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu’à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Ciaire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GiL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla {jusqu’à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33