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Déliberation - DE DCM 20260203 36 PTech Patrimoine Ass Sites LeCorbusier convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 36 PTech Patrimoine Ass Sites LeCorbusier convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de flintérieur
C42-214200958-20269263-DCM 20266203 36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publication : 05/02/2026
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Le Corbusier ”2 Z ,
sirimoire mondial
UNESCO = COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_36
Référence Nomenclature n°7.5
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Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et développement territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement Durable :
OBJET: Association des Sites Le Corbusier: convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2121-29,
Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération en date du 29 mars 2010 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy portant approbation de la démarche de l'Association des sites Le Corbusier (ASLC) fondée le 27 janvier 2010 en collaboration avec le Ministère de la Culture et la Fondation et approbation de la participation à son financement (cotisation et actions spécifiques) dans le cadre de l'inscription de l'œuvre architecturale de Le Corbusier sur la Liste du patrimoine mondial,
Vu les statuts de ladite association qui a pour but :
e D'animer un réseau chargé de préserver et de promouvoir les sites Le Corbusier auprès du public et des opérateurs touristiques ;
e De créer les conditions d'échange et de partage de connaissances et d'expériences dans les domaines de la conservation, la protection, la mise en valeur, l'animation et la gestion du patrimoine Le Corbusier ;
e D'être force de proposition et de réflexion dans les domaines cités ci-dessus auprès des acteurs du patrimoine en France et à l'international, notamment auprès de l'Unesco et du comité du Patrimoine mondial.
Considérant l'intérêt de soutenir ladite Association dans ses actions de promotion et de valorisation des sites Le Corbusier,
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 présentée par l'Association des sites Le Corbusier incorporant un programme d'actions,
Considérant que cette convention d’une durée de 4 ans prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera le 31 décembre 2029, avec une contribution financière, pour l'année 2026, d’un montant de 1.100,00 €,
Et vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029, tel rapporté en annexe. NAN NAN
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_ 36
Référence Nomenclature n°7.5
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de convention pluriannelle d'objectifs 2026-2029 avec l'Association des sites Le Corbusier tel rapporté en annexe.
Approuver le versement d'une contribution financière tel que mentionné aux articles 4 et 5 de la convention.
Autoriser la signature dudit projet.
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 avec l'Association des sites Le Corbusier tel rapporté en annexe.
APPROUVE le versement d'une contribution financière, tel que mentionné aux articles 4 et 5 de la convention.
AUTORISE la signature dudit projet.
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026
La Secrétaire de Séance, COE Fe
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Certifié exécutoire compte te 13e de sa publication
en date du. DS O2...
Pour le Maire et par cation
Le Directeur Général des Service
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. atrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20260203 _36
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Association des Sites Le Corbusier: convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2029
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANT Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PÜTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : » 33