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Déliberation - d 20 tampon
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le m04i2tRe
CANTON NORD MEDOC Publié 1
10 :033-213303480-20249411-020934 30-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : FOND
DEPARTEMENTAL D'AIDE À LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur LASSALLE demande Pautorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 4 de la Convention
d’aménagement de Bourg pour les travaux d’investissement sur routes de compétences communales, à
hauteur de 10 500.00 € correspondant à 35 % du plafond de 25 000.00 € de la dépense HT éligible, et
avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention sur le Fond Départemental d’aide à la voirie communale. VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 35 335.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 10 500.00 €
(35 % X 25 000.00 € + CSD 1.20)
Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 avril 2024 Affiché le 25 avril 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- _ Certifie, sous sa responsabilité, lé Cäractère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.