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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
2 décembre 2024
PROCÈS-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2024
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 14 octobre 2024
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Déclarations d’Intention d’Aliéner
3. DELEGATION DE POUVOIR – DECISION PRISE PAR LE MAIRE (application de l’article L 2122-22 du CGCT)
4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Présentation du rapport du pôle déchets
5. ASSAINISSEMENT
Présentation du RPQS du service assainissement collectif
Avenant n° 2 – marché de travaux nouvelle STEP
6. EAU POTABLE
Présentation du RPQS du service d’eau potable Bresse Dombes Saône
7. ASSOCIATIONS
Subvention exceptionnelle – 50 ans de la SEREINE
Présentation bilan ECLAT
Renouvellement du dispositif « cantine à 1€ »
8. FINANCES
Subvention au CCAS
Admission en non-valeur
Budget principal - Décision modificative n° 4 - chapitre 66
Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement à hauteur de 25 %
pour le budget principal et le budget annexe « assainissement » pour l’année
2025
9. QUESTIONS DIVERSES
DÉROULÉ DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : CORDIER Alain, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GAUTIER Chantal, GOY Gaëlle, JULIAT
Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LOREAU Ludovic, MALLEVAL Yvette, MIDONNET Pascal,
OCTRUE Valérie, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.
ABSENTS : CURIAL Fabienne, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien, LEMARIÉ Frédéric, MOLINIER
Bertrand, PIOLA Fabrice, PRUDHOMME LACLAU Karine
POUVOIRS : COSTA Béatrice à GOY Gaëlle, DESPLANCHE Aurélie à GAGNOLET Pascal
QUORUM : 12 2
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme ZEEBOUDJ a été élue à l’unanimité des présents.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024.
Approbation :
Abstention : 1 (C LEFEVER)
Pour : 15
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :
ADRESSE TERRAIN PARCELLE NATURE DU BIEN SUPERFICIE (m²)
126 impasse des Mésanges T 59 /AT 200 MAISON 738
269 route de Tramoyes AV 49 MAISON 923
Rue du Mont Blanc AV 375/377 TERRAIN A BATIR 937
46 impasse de la Jonchaie AI 320/321/358 TERRAIN A BATIR 521
32 Impasse des Huppes AT 137/AT 200 MAISON 713
98 impasse de la Bergerie AN289/285/055
APPARTEMENT
PARKING 60,44
71 rue des Favrets AD 96/AD107 MAISON 455
51 impasse de la Jonchaie AI298/AI299/AI300 TERRAIN 482
Pas de remarque.
DELEGATION DE POUVOIR – DECISION PRISE PAR LE MAIRE (application de l’article L 2122-
22 du CGCT) :
DECISION OBJET ATTRIBUTAIRE DU MARCHE MONTANT
2024 - 02 MAPA - Aménagement cheminement mode doux Aménagement route de Monthieux
Montant HT :
42 779,60 €
Montant TTC :
51 355,52 € 3
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Convention mutualisation Mionnay – Saint André de Corcy
Dans le cadre des illuminations, les deux communes ont souhaité mettre en commun le personnel de
Saint André titulaire de CACES pour le travail en hauteur ainsi que la location de la nacelle.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver la convention de mutualisation avec la commune de Mionnay
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour sa mise en œuvre
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Avenant MAPA – mode doux route de Monthieux
Date de la notification du marché public : 12 juin 2024 (décision du maire n° 2)
Durée d’exécution du marché public : 6 mois.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 42 779,60 €
Montant TTC : 51 355,52 €
Modifications introduites par le présent avenant : Rajout de 2 portiques de sécurisation du
cheminement piétons.
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 4 760,00 €
Montant TTC : 5 712,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 11,12 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 47 539,60 €
Montant TTC : 57 047,52 €
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver l’avenant
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour sa mise en œuvre
Approbation : 4
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Présentation du rapport du pôle déchets
Le rapport a été envoyé par email conjointement à la présente note.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Prendre acte et d’approuver le rapport 2023 du pôle « déchets » de la CC Dombes
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
4. ASSAINISSEMENT
Présentation du RPQS du service assainissement collectif
Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) a été instauré par décret du 06 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d’eau et d’assainissement vis-à-vis de l’assemblée délibérante et de l’usager.
Le présent rapport a été envoyé par email conjointement à la présente note.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Prendre acte et d’adopter le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Avenant n° 2 – marché de travaux nouvelle STEP
Le présent avenant porte sur des modifications de travaux amenant à des plus-values sur le marché
initial. En effet, la mairie de Saint-André-de-Corcy a demandé au groupement une offre afin qu’il
réalise :
La fourniture et la pose, y compris la réfection de tranchées pour la réalisation de l’alimentation en Eau Potable entre l’ancienne STEP et la nouvelle STEP avec une conduite en PEHD DN63 en PN16 ;
La fourniture et la pose, y compris la réfection de tranchées pour la réalisation d’un point d’alimentation en Eau Potable à proximité du poste de refoulement existant avec une conduite en PEHD DN32 en PN16, y compris la fourniture et la pose d’une bouche incongelable et la réalisation du piquage sur la conduite d’alimentation.
L’entreprise FAMY a rédigé un devis avec le détail des prix. 5
Ce devis est validé par le MOE pour un montant HT de 19 384,00 € (23 260,80 € TTC)
D’autre part, le diagnostic amiante/plomb avant démolition de la STEP existante, conduit par B2E
Ingénierie et communiqués postérieurement au marché de travaux à l’entreprise, a montré de la
présence d’amiante et de plomb.
Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l'amiante :
➢ Une plaque de séparation type fibrociment dans le dessableur,
➢ Trois plaques de séparation type fibrociment dans le dégraisseur,
➢ Une plaque de séparation type fibrociment dans le bac de récupération des graisses,
➢ Un joint de bride en sortie du bac de récupération des graisses,
➢ Deux plaques de séparation type fibrociment en sortie du clarificateur.
L’entreprise FAMY a rédigé un devis pour désamiantage dans le cadre de la démolition de la STEP
existante avec le détail des prix.
Ce devis est validé par le MOE pour un montant HT de 13 792,00 € (16 550,40 € TTC)
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver l’avenant n° 2 relatif au marché public de travaux de construction de la station
d’épuration
- Autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet avenant
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
5. EAU POTABLE
Présentation du RPQS du service d’eau potable Bresse Dombes Saône
Le rapport a été envoyé par email conjointement à la présente note.
Quelques données des piézomètres de la nappe alentour :
Tramoyes :
https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm?code_dpt=01&co
de_bss=BSS004HNDZ%2FX
Villeneuve :
https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm?code_dpt=01&co
de_bss=06742X0001%2FVILLEN
Villars :
https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm?code_dpt=01&co
de_bss=06744X0025%2FPZ
Il est demandé au conseil municipal de :
- Prendre acte et d’approuver le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de
distribution d’eau potable 6
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
6. ASSOCIATIONS
Subvention exceptionnelle – 50 ans de la SEREINE
L’association organise un gala exceptionnel le 7 décembre à l’occasion de ses 50 ans.
Ce projet génère des frais supplémentaires aux frais courants habituels :
- intervention d’un vidéaste professionnel,
- sollicitations d’intervenants extérieurs (anciens membres du club) pour faire des démonstrations
(numéro de cirque, …)
- location de lumières et artifices spéciaux
L’association sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 2000€, ainsi que
la gratuité de la location de la salle polyvalente.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 €
- Approuver la gratuité de la mise à disposition de l’intégralité de la salle polyvalente
Le conseil vote pour 1500€ de subvention. Mr Juliat prononce des remerciements pour ce soutien à
l’association.
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 1 (B JULIAT)
Pour : 15
Présentation bilan ECLAT
Le rapport d’activité est projeté en séance.
Le centre social ECLAT démontre sa montée en puissance, relevée par M. le maire qui remercie et
valorise toutes les actions réalisées, notamment celles en lien avec la solidarité et la proximité.
Acteurs clés et ancrés dans la commune pour le périscolaire et la cantine, véritable accompagnement
pour les enfants et les parents. Une qualité de service flexible est offerte aux parents des enfants
scolarisés.
Renouvellement du dispositif « cantine à 1€ »
La commune a délibéré fin 2021 afin de mettre en place le dispositif de la cantine à 1€ au bénéfice des familles ayant des quotients familiaux inférieurs à 750 €.
20 familles bénéficient aujourd’hui de cette aide indirecte.
La commune reçoit une aide de l’Etat de 3€ par repas qu’elle reverse à l’association. 7
La convention triennale arrivée à son terme et est à renouveler.
Il s’agit par ailleurs :
- d’élargir le dispositif jusqu’aux QF inférieurs à 1000 €
- de bénéficier de la bonification EGAlim de 1 € ; le prestataire RPC répondant aux obligations de la loi et le service de restauration étant inscrit sur la plateforme https://ma- cantine.agriculture.gouv.fr (double critère)
Il est demandé au conseil municipal de procéder à deux votes afin de :
- se prononcer sur le renouvellement de la convention avec l’Etat via l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et d’autoriser M le Maire à signer la nouvelle convention Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
- se prononcer sur la signature d’un avenant afin de prendre en compte l’engagement de la collectivité à inscrire sa cantine sur la plateforme publique « ma cantine.fr » et de bénéficier d’une bonification de 1€ qui s’ajoute à l’aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€.
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
7. FINANCES
Subvention au CCAS
La subvention d’équilibre de 15 000 € au CCAS figure bien au budget principal de la commune.
Une délibération spécifique n’a toutefois pas été prise spécifiquement pour la verser.
Il est demandé au conseil municipal de :
- approuver le versement d’une subvention de 15 000€ au profit du CCAS - dire que les crédits sont inscrits au compte 6573
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Admission en non-valeur
La commune est informée que le service de gestion comptable n’a pas pu recouvrer les recettes portées sur l'état ci-après : 8
Correspondant à la liste des titres anonymisée émise ci-dessous :
Il est demandé au conseil municipal :
- d'admettre en non-valeur les titres de recette visés dans l’état ci-dessus exposé pour un montant de 1 160,22 €
- de préciser que les crédits nécessaires à l'admission en-valeur sont inscrits au Budget principal à l'article 6542 - créances éteintes.
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Budget principal - Décision modificative n° 4 - chapitre 66 9
Le chapitre 66 a besoin d’être abondé afin de régler le mandat de dépenses 1370 relatif au règlement d’une échéance trimestrielle d’emprunt s’élevant à 19 390,05€ (Complexe sportif et culturel) et découpée comme suit :
9 711,63 € au titre du capital (compte 1641)
9 678,42 € au titre des intérêts (compte 66111)
Le compte doit également être complété pour une échéance trimestrielle de novembre 2023 relative au prêt contracté pour le Vieux Marseille, qui n’a pas été versée l’an dernier. Le montant de 4 819,04 € se décompose comme suit :
4 166,67 € au titre du capital (compte 1641)
843,75 € au titre des intérêts (compte 66111)
Il est proposé la rectification suivante :
Variations des dépenses
Chapitre Compte
BP 2024 Variation de crédits
Nouveau
montant BP
2024
65
65568- autres
contributions 145 0,00 € - 10 530,00 € 134 570 €
66
66-111 - intérêts
réglés à
l'échéance
60 861,67 € + 10 530,00 € 71 391,67 €
Il est demandé au conseil municipal de :
Approuver la décision modificative telle que présentée
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement à hauteur de 25 % pour le
budget principal et le budget annexe « assainissement » pour l’année 2025
BUDGET PRINCIPAL :
BP 2024 25% CRÉDITS A VOTER pour 2025
CHAPITRE 20 85 130,00 € 21 282,50 € 21 282,50 €
CHAPITRE 21 786 282,49 € 196 570,62 € 196 570,62 €
CHAPITRE 23 (toute
opération confondue) 1 863 838,44 € 465 959,61 € 465 959,61 €
Il est demandé au conseil municipal de : 10
- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus,
- de dire que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2025, lors de son adoption.
- charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
BUDGET ASSAINISSEMENT :
BP 2024 25% CRÉDITS A VOTER pour 2025
CHAPITRE 23 (opération
4903) 1 499 050,22 € 374 762,56 € 374 762,56 € CHAPITRE 23 (opération
4905) 3 051 450,04 € 762 862,51 € 762 862,51 €
Il est demandé au conseil municipal de :
- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus,
- de dire que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2025, lors de son adoption.
- charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Approbation :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
9. QUESTIONS DIVERSES
Tour de table :
Monique LACROIX :
Est-ce que les logements d’urgence que la commune met à disposition sont pourvus, faisant référence à une famille qui a besoin d’aide? G. Goy répond que le dossier est suivi par la mairie.
Djamila ZEBBOUDJ :
Du 16 au 24 novembre, semaine européenne de réduction des déchets. ECLAT Jeunesse, des jeunes de la MECS, la CC Dombes et le CMJ préparent des ateliers qui auront lieu le samedi 23 novembre matin, dans la salle du Conseil pour sensibiliser les participants à la réduction des déchets et au tri. L’école élémentaire a aussi été sollicitée. L’équipe travaille sur le sujet depuis le 16 septembre 2024, à raison d’une réunion hebdomadaire. Nous attendons avec impatience les habitants pour cette première édition. Alain CORDIER précise qu’une session d’information dédiée au compostage été organisée samedi 16 novembre au matin et aucun habitant n’est venu. 11
Distribution du CorcyNews en cours.
Gaëlle GOY :
Illuminations du 8 décembre 2024 : organisation en cours, besoin de bénévoles. Se faire
connaître.
Noël des aînés : les invitations ont été envoyées aux personnes concernées.
Alain CORDIER :
Urbanisme : révision du PLU.
Commission urbanisme : jeudi 28 novembre 2024 à 20h30. Réflexion sur les OAP (Opérations d'Aménagement Programmées).
Voirie : reprise de voiries des lotissements des Dombes et de la Bergerie.
En raison d’un caractère dangereux à la sortie du Château de Vernanges, un élagage a été réalisé et la vitesse sera réduite de Grange Volet à Grange Pierre, passage à 70km/h.
Travaux d’huisserie à la salle polyvalente, vitrophanie à venir.
Peinture passages piétons et stop dans le village.
Commission marché le 2 décembre 2024.
Ludovic LOREAU : rappelle les différents événements à venir. Vous pouvez consulter le site Internet de la mairie et PanneauPocket.
Prochain conseil le 16 décembre.
Fin du conseil municipal à 22h50.