Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 avril 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 avril 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 avril 2024

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Compte-rendu de la séance du 2 avril 2024

2) CULTURE

 Présentation du festival de théâtre contemporain amateur

3) AFFAIRES GÉNÉRALES

 Décision du Maire

 Déclarations d’Intention d’Aliéner

4) FINANCES

 Décision Modificative n°1

5) COMMUNICATION

 Valorisation tarifs des encarts publicitaires

6) ASSOCIATIONS

 Subventions aux associations : demandes complémentaires

7) COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA DOMBES

 Approbation de l’avenant n°2 à la convention du Service Commun Enfance Jeunesse

8) LOGEMENT SOCIAL

 Vente de logements appartenant à la SEMCODA

9) QUESTIONS DIVERSES2

CULTURE

Avant que ne débute le conseil municipal, M. Jean-Paul SABY présente à l’assemblée le Festival National de

Théâtre Contemporain de la Dombes qui se tiendra du 7 au 12 mai prochain sur les communes de Châtillon-sur-

Chalaronne et de Saint-André-de-Corcy.

Après un rappel du long parcours qui a amené la création de ce festival, M. SABY présente l’équipe de bénévoles

qui a la charge de l’organisation. Il détaille le budget qui s’élève à un montant d’environ 100 000 € (y compris la

valorisation du travail des bénévoles estimée à 40 000 €). Le festival bénéficie de subventions financières de la

commune de Châtillon-sur-Chalaronne et de la Communauté de Communes de la Dombes, ainsi que de Saint-

André-de-Corcy (en nature via le prêt gratuit des salles).

Le festival comportera une quinzaine de spectacles répartis dans 5 salles. Il verra aussi se dérouler des lectures

et des forums.

Une journée spéciale se déroulera intégralement sur la commune de Saint-André-de-Corcy le vendredi 10 mai

avec :

• 10h00 - Le jour d’après : forum qui se tiendra dans la Salle des Rencontres,

• 11h00 - Les mots rouges : lecture qui sera faite dans la Salle du Conseil,

• 12h00 – repas des bénévoles à la Salle Polyvalente

• 14h15 - Cendrillon : pièce de théâtre de Joël Pommerat à l’Atelier 208,

• 16h00 - Les hamsters n’existent pas : lecture dans la Salle du Conseil,

CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS : CORDIER Alain, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien, DESPLANCHE Aurélie, GAGNOLET Pascal, GAUTIER Chantal, GOY Gaëlle, JULIAT Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIÉ Frédéric, LOREAU Ludovic, MIDONNET Pascal, OCTRUE Valérie, PRUD’HOMME-LACLAU Karine, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.

ABSENTS : CURIAL Fabienne, MOLINIER Bertrand

POUVOIRS : COSTA Béatrice à GOY Gaëlle, ESCRIVA Evelyne à LOREAU Ludovic, MALLEVAL Yvette à CORDIER

Alain, PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal

QUORUM : 12

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.

M. CORDIER a été élu à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 AVRIL 2024 :

Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance.

Mme LACROIX fait remarquer que ce n’est pas elle qui a posé une question à propos de la subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers retraités. Mme OCTRUE indique que c’était sa question.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.3

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉLÉGATION DE POUVOIR – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (application de l’article L 2122-22 du

CGCT) :

DECISION OBJET ATTRIBUTAIRE DU MARCHE MONTANT

2023-08 Aménagement de pistes de pumptrack PLAYGONE – SARL Pulse Conseil 97 000 € HT

2023-09 Parcours motricité – espace fitness connecté AIRFIT – SAS OPTRAKER 82 559,60 € HT

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

ADRESSE TERRAIN PARCELLE NATURE DU BIEN SUPERFICIE (m²)

85, rue de la cigogne AI370/AI375 Quote-part MAISON

33, Impasse des huppes AI142/AI200 Maison 493

40, Place Victor Hugo AN 248/ AN 245/ AN 49 Appartement + Garage 40,52+13,26

Décision modificative n° 1

M. GAGNOLET explique qu’en raison d’une erreur d’imputation budgétaire impactant l’équilibre comptable du budget annexe d’assainissement, le SGC de Chatillon-sur-Chalaronne demande une modification d’écritures comptables au niveau du chapitre 041 – opérations d’ordre.

Ces dépenses concernent la station d’épuration. Cette modification est une régularisation et ne modifie en rien l’équilibre du budget voté précédemment.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 204

COMMUNICATION

VALORISATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

La tarification actuelle a été établie par une délibération de 2016. Elle prévoit 7 dimensions d'encarts

publicitaires :

49 € 88 € 132 € 170 € 251 € 375 €

4x6

12x4

6x8 6x12 12x8 18x8 18x12

Dans un objectif de simplification, la commission communication propose la grille tarifaire suivante :

60 € 110 € 170 € 250 € 380 €

4x6 6x12 12x8 18x8 18x12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 20

ASSOCIATIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme GOY présente les subventions prévues pour les associations dont on attendait encore des compléments :

Comptes Associations Proposition soumise au CM

65748

EMSAC

55 adhérents commune / 123 extérieurs

Financements des projets : fête de la musique, commémorations,

carnaval ALEJ, animation marché de Noël, projet d’Orchestre à

l’Ecole, éveil musical, fête du collège

12 490 €

(11 260 € en 2023)

65748

JUDO

Enveloppe supplémentaire pour achat médailles

632 €

65748

Académie de la Dombes

Participation aux frais d’édition de la revue annuelle

150 €

(150 € en 2023)

65748

Val Dombes – Villages Roumains

Projet ERASMUS + : échange avec les jeunes de UNGURAS et les

villes partenaires (Saint-André-de-Corcy, Reyrieux, Parcieux)

autour de l’œuvre de St Exupéry

150 €5

EMSAC (École de Musique) :

• Mme OCTRUE demande si l’externalisation des fiches de salaire est incluse. Mme GOY répond que cette

somme n’est pas comprise dans le calcul.

• M. LEFEVER demande d’où vient l’augmentation de 1000 €. Elle provient d’une augmentation du

nombre d’inscrits et de l’augmentation de la masse salariale.

JUDO :

• M. LEFEVER demande s’il s’agit d’une deuxième subvention pour le judo ? Oui, il s’agit d’un complément

de subvention (auparavant, la commune achetait les médailles).

Val Dombes Villages Roumains :

• M. JULIAT fait remarquer que la subvention avait autrefois été supprimée. M. le Maire répond que oui, mais en l’occurrence, le projet ERASMUS mérite de reconsidérer la question, et que le montant alloué est le même que celui des deux autres communes.

Vote :

EMSAC JUDO Académie de la Dombes Val Dombes – Villages Roumains

Contre : 1

Abstention : 1

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 20

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES

MISE À JOUR DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN ENFANCE JEUNESSE (SCEJ)

Pour donner suite à la demande de financement d’heures de sport (par la commune de Saint-Paul-de-Varax) et

d’heures de musique (par la commune de Neuville-les-Dames), le conseil communautaire a apporté des

modifications à la convention initiale relative au service commun enfance jeunesse.

Le conseil communautaire du 21 mars dernier a approuvé l’avenant N°2 à la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse. L’avenant est également soumis aux 2/3 des conseils municipaux pour approbation.

M. Le Maire rappelle que Saint-André-de-Corcy est membre de ce service commun (issu de la fusion des 3

communautés de communes qui ont constitué la CC Dombes, car la compétence existait à Châtillon-sur-

Chalaronne), et qu’il s’agit simplement d’approuver l’entrée des 2 communes citées dans ce service.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 20

LOGEMENT SOCIAL - SEMCODA

VENTE DE 6 APPARTEMENTS – IMPASSE DES MUGUETS

Le bailleur social SEMCODA pratique la mise en vente ponctuelle de son patrimoine locatif.

L’offre est prioritairement proposée aux locataires en place. S’ils ne souhaitent pas acquérir le bien, ils

demeurent locataires selon les conditions prévues par leur bail locatif.6

La procédure réglementaire prévoit la consultation du conseil municipal.

Le bâtiment concerné, impasse des muguets, est celui qui se trouve derrière le bâtiment de CGM et la

médiathèque municipale, et la proposition de vente concerne 6 appartements.

M. JULIAT fait remarquer qu’il y a un risque de spéculation, comme cela a déjà été constaté par le passé sur des

logements cédés par la SEMCODA.

M. Le Maire donne lecture du courrier de M. GOVOU de la SEMCODA : « Depuis de nombreuses années

SEMCODA pratique la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles immobiliers locatifs selon la

procédure légale. L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas acquérir,

ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles. La cession du patrimoine social doit, tant pour des

raisons réglementaires que par une volonté de partenariat de notre part, être soumise à l’accord de la commune.

Je me permets de solliciter l’avis de la commune de Saint-André-de-Corcy sur le principe de la mise en vente de

6 appartements situés impasse des Muguets...»

Constatant le manque de précisions de la requête, le conseil municipal décide de ne pas donner son avis pour

l’instant, mais de demander des précisions sur les conditions d’acquisition et de revente des appartements

concernés.

M. Le Maire se charge d’obtenir ces informations pour le prochain conseil municipal qui devrait se tenir le 27

mai.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE

• Valérie SIDO : indique qu’elle a déjà vu à Lyon le spectacle Cendrillon de Joël Pommerat qui sera joué le

vendredi 10 mai, et elle conseille vivement d’assister à ce spectacle à la fois grave (au sujet du deuil) et

drôle.

• Alain CORDIER : rappelle qu’une réunion publique intitulée Atelier CityZAN se tiendra le 15 mai à 19h30 à

l’Atelier 208. Cette réunion animée par le bureau d’études en charge de la révision du PLU présentera les

enjeux de cette révision et proposera de s’initier au ZAN (Zéro Artificialisation Nette de la loi Climat et

Résilience) sous la forme d’un jeu de plateau. Il est demandé aux participants de s’inscrire pour prévoir

correctement la gestion du jeu.

M. CORDIER indique qu’une commission urbanisme est convoquée le samedi 4 mai à 8h30.

• Djamila ZEBBOUDJ indique qu’il y aura également un CMJ le samedi 4 mai.

Elle fait ensuite un point sur les travaux de la Pumptrack qui sont quasi terminés : la végétalisation du terrain

est en cours, et il restera la peinture et la signalétique. Des travaux de réfection ont été réalisés sur les

trottoirs et les barrières longeant l’ouvrage ont été remises en état côté route. Elle précise qu’il n’y a

cependant pas de risque que les pratiquants quittent la piste. La piste sera ouverte dès que le panneau

d’information sera en place.

Concernant la zone multisport multigénérationnel, le matériel a été reçu ; nous attendons le délai de

montage et enfin la planification de l’installation.

L’inauguration de l’ensemble aura lieu le 15 juin 2024 à 10h00.7

• Bernard JULIAT se dit déçu que la Sereine n’ait pas reçu de subvention et regrette que le mail de son fils

David n’ait pas reçu de réponse. M. le Maire indique que la commune finance l’intervenant dans les

écoles. M. JULIAT précise que la demande concerne le fonctionnement de l’association et n’a rien à voir

avec cette prestation. M. le Maire propose de recevoir David JULIAT à la mairie pour évoquer ce sujet.

• Monique LACROIX indique avoir rencontré Jacques Mangin (employé communal) qui s’est montré perturbé

d’avoir été selon lui évincé du local qu’il occupait à côté du CGM. Mme LACROIX se dit choquée qu’on envoie

M. Mangin dans le local poubelles place du marché. M. le Maire précise que le local a été attribué à une

association (HandiSki) pour stocker son matériel et qu’il a été demandé à Jacques de ne plus entreposer son

matériel ici, mais dans le local poubelles de la place P. Bernard. En aucun cas il n’a été chassé de son local

précédent et son vestiaire y est toujours. Il propose de refaire le point avec lui pour lui expliquer à nouveau

ces changements.

• Claude LEFEVER questionne M. le Maire au sujet du projet d’usine de méthanisation de Charentay (69) qui

impacte la commue puisqu’il est prévu un épandage de boues résiduelles sur des terres agricoles de notre

territoire (180 ha). Il s’étonne que le conseil municipal n’ait pas été consulté. M. le Maire répond que les

présidents des Communautés de Communes ont fait valoir leur avis, et qu’il n’a pas jugé utile de le faire

étant donné les injonctions contradictoires : d’un côté permettre aux agriculteurs de bénéficier de

matières organiques disponibles pour leurs terres, d’un autre la défense de l’environnement. Les quantités

à épandre des boues de la station d’épuration ne sont pas suffisantes et ce nouvel apport ne mettra pas en

péril notre capacité à épandre les boues de notre station d’épuration.

• M. le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin et que les bureaux de vote se

tiendront de 8h00 à 18h. Mme Genevay enverra prochainement un tableau pour l’organisation du scrutin

et des permanences.

Mme la DGS précise que la commission électorale se réunira le 16 mai à 19h00.

Elle indique également proposer une réunion d’information pour tous les élus sur la tenue des bureaux de

vote (rôles des assesseurs, le rôle des présidents, le mode de dépouillement) le jeudi 6 juin également à

19h00. M. Le Maire mentionne l’inquiétude de la Préfecture au sujet de la télétransmission des résultats et

notamment les risques de cybercriminalité.

21h35 : fin du conseil

Le Maire Le secrétaire L. LOREAU A. CORDIER